CAS EXCEPTIONNELS OU LE MINEUR LÉSÉ NEST PAS RESTITUABLE

rend désormais capable de se léser sans restitution possible. Elle est plus efficace en ce point que l'assistance du curateur: elle équivaut à une majorité précoce, que le mineur peut obtenir à vingt ou à dix-huit ans. suivant son sexe, à condition que le prince ait trouvé la demande justifiée par laptitudedu mineur adressuas benegerendas 1. Elle ne laissait subsister l'influence de l'âge que sur un point : la nécessité d'un décret pour aliéner ou hypothéquer les fonds de terre, par suhe du S.-C. rendu sous Septime-Sévère. Mais elle proscrivait là aussi la restitution. Car la vente faite sans décret était nulle ipso jure. et. faite avec décret, devait par l'effet de la renia œtatis être inattaquable. C'est ainsi que j'entends ces mots de Justinien : « Ut similis sit in ea parte conditio minorum omnium, sicc » petita sit, sire non œtatis renia -. » Tout doit s'entendre secundmii subjectam materiam ; or ici Justinien s'occupe de la nécessité d'un décret; et ce qu'il veut laisser subsister, c'est non pas la restitution s'il y a eu décret, mais la nullité ipso jure s'il n'y en a pas eu.

Mais, pour les donations, la restitution subsiste pleine et entière, malgré la renia œtatis 3.

L'obtention de cette renia . remontant à l'époque où la minorité est encore pure, puisque son but est de la modifier, prête évidemment à la restitution . mais sans que cela puisse porter atteinte aux actes faits postérieurement. Dans ces actes, d'ailleurs, le mineur s'est donné comme semblable à un majeur, et nous verrons qu'un adversaire trompé sur ce point est parfaitement en sûreté.

II. — La personne de l'adversaire écarte parfois la restitution. Si le mineur est en face de son ascendant ou de son patron . il jie pourra se faire restituer. C'est mis hors de doute par Justinien '\ Peu importe qu'il soit lésé ou non. et qu'il l'attribue à une tromperie ou à sa propre inexpérience. Peu importe (jue le père ou le patron soit connu ou non comme peu honorable. Justinien bannit toute distinction : il jaillit toujours de cette procédure quelque