L. 9, g 5, Dig. De minor

trave même dans les contrats. Si l'on exclut les délits sans y mentionner le dol comme cause de cette exclusion, c'est que le dol est présumé s'y trouver. Mais comme dans les contrats l'on présume au contraire la bonne foi, les mêmes textes prennent soin d'exiger formellement le dolus in contractibiis. Le dol est le trait d'union qui rassemble et soustrait aux coups du préteur contrats et délits 1.

Le droit n'est pas fait pour secourir les faiseurs de dupes, qui par bonheur tombent quelquefois dans leurs pièges. Si un mineur est tombé dans le sien, le préteur devra l'y laisser. Peu importe à quelle époque il l'a tendu, si c'est en contractant, ou quelque temps après le contrat, du moment qu'il avait pour but de faire plus tard, aux dépens de l'autre, une bonne affaire avec la rescision du contrat.

Un dol qui devait être bien commun de la part des mineurs, c'est de se faire passer pour majeur, afin d'emprunter à son aise, de dissiper de même, et de se libérer par la restitution. On pouvait exploiter quel([ue singularité de sa personne, montrer à sa dupe quelque ride précoce ou quelque mèche blanche, et l'induire en erreur. Il y aura dol et le mineur sera repoussé -. Il ne le seia pas si ses affirmations sont le résultat de sa propre erreur 3, Il ne le sera pas non plus si l'adversaire ne les a pas crues '\ ou s'il devait ne pas les croire, étant tuteur ou proche parent du mineur ^.

Ce sera à l'adversaire de prouver \e dol, au mineur de prouver ou sa propre erreur ou la mauvaise foi de l'adversaire, si cette mauvaise foi n'est pas présumée.

— Au-dessus de l'intérêt du mineur, il n'y a pas seulement l'ordre public et la répression de la fraude, et l'indissolubilité du mariage et la révérence filiale : il y a la religion du serment. Un mineur n'a pas le droit de se parjurer. Le serment est un acte sérieux, contre lequel on ne peut alléguer ni sa légèreté ni son inexpérience, du moment qu'il a été prêté en toute liberté, chose nécessaire à sa validité. Ainsi ayant juré, en consentant une vente, que je ne l'attaquerai d'aucune façon, je ne pourrai me faire restituer contre