L. 3. ji (), Dig. Ur mi/tor

CAS EXCEPTIONNELS OU LE MINEUR LÉSÉ n'eST PAS RESTITUABLE. 77

du mineur pleine force contre le mineur, outre que le mot gestum ne les embrasse pas facilement. C'est ainsi que lentendaient jurisconsultes et empereurs K — Mais il faut tout rattacher aux motifs d'une loi. Or le mot délit embrassait à Rome des faits non intentionnels : le délit de la loi AquUia. souvent causé par la maladresse, lignorance, l'impéritie, en est bien une preuve. Seront-ils, comme les autres, à l'abri d'une restitution ? C'est ce qu'on ne peut croire eu face de la loi 1. C. Si adv. delict., qui permet de restituer si delictum non ex animo sed extra venit. Il est vrai que Cujas 2 n'entend cette restriction que des délits résultant d'un contrat, et qu'Holoander avec lui corrige ainsi le texte : « si delictum non » ex animo sed ex contractu venit ». et cela sur la foi du texte des Basiliques. Mais des corrections pareilles ne sauraient être acceptées sans une nécessité impérieuse. Or Cujas et Holoander seraient fort embarrassés de nous dire quelle antithèse il peut y avoir entre un delictum ex animo et un delictum ex contractu veniens : Vanimus. c'est l'intention frauduleuse, c'est le dol; or l'idée de contrat exclut-elle le dol? Sans doute on peut trouver singulier qu'un mineur ne fût pas tenu, comme tout autre, de réparer ses maladresses et ses étourderies. Mais c'est à cela que mènent les textes, et ils ne font que développer l'esprit de l'Edit, prêt à secourir le mineur contre tout ce qui n'est pas sa malice, laissant du reste au magistrat le droit de le repousser si les circonstances ne plaident pas en sa faveur.

Le délit exempt de dol semble se réduire aux proportions d'une culpa. et la simple culpa prête à la restitution. Telle est Vinficiatio (|ui fait monter au double l'action contre le mineur. Telle est la contravention sans dol en matière de douane 3. Cela veut être généralisé, encore bien que la loi 9, | 3, De min.^ refuse de restituer la femme qui a divorcé cum culpd. Car ici le mot culpa n'a plus son sens technique; il exprime de quel côté sont les torts, et ces torts comprennent l'adultère, sans compter une foule d'autres, où il y a aussi bien plus (|ue le dol.

Le dol du mineur, voilà ce qui entrave la restitution, et il l'en-