INTRODUCTION
« La criminalité augmente! » Tel est le cri d'alarme. poussé, depuis plusieurs années déjà, par ceux qu'intéressent les statistiques et les questions pénitentiaires.
On peut constater, en effet, que le mal étend de plus en plus ses ravages, et cela, chose navrante, particulièrement chez les enfants. Les crimes atroces sont souvent commis par des jeunes gens de 16 à 20 ans : l'assassinat, le meurtre, le viol, le vagabondage spécial lui-même, recrutent de plus en plus leurs adeptes parmi eux, sans parler du vagabondage ordinaire et du vol aux mille variétés. C’est ainsi, par exemple, que, l’année dernière, un enfant de 45 ans, habitant le populeux arrondissement de Montmartre, quittait sa famille, prenait gite dans un hôtel, avec une petite fille de 9 ans, également
vagabonde, et la violait, plus encore il la contaminait : Rigaux 1
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Ainsi, tous les jours, nous voyons des enfants, même tout jeunes, quitter leur famille pour les motifs les plus divers, quelquefois même sans aucun prétexte, et errer à l’aventure, jusqu'à ce qu'ils soient arrêtés, quelque jour, à bout de ressources et sans domicile.
La criminalité augmente : elle augmentera encore. Elle progresse avec la civilisation, dont elle est un corollaire malheureux, mais peut-être fatal.
L'idée maîtresse d’un ouvrage intitulé « Criminalité et progrès » (1) est d’après missMary Sayles,que, « parmi les peuples qui progressent, l'accroissement de la criminalité est une preuve manifeste et une cause même de civilisation plus avancée ». Pour l’auteur, le crime est toute action ou omission punie par la société comme nuisible à ses intérêts. Dès lors, à mesure qu'elle se civilise, une nation devient plus délicate et plus sévère ; elle distingue des délits qu'auparavant elle ignorait. L'auteur remarque que, d’une manière générale, le nombre des criminels a augmenté en Europe au xix° siècle. Le délit, constate-t-il, progresse avec la science, qui est pour lui la plus féconde source d'occasions. Autrefois régnaient la violence, le vol à main armée, aujourd’hui c’est la fraude aux mille formes. Mais, dit-il, pourquoi s’en alarmer ? Les délits, s'ils sont plus nombreux de nos jours, sont aussi moins graves.
Pour d’autres auteurs. (Quetelet, Poletti, Durkeim) le
(4) Crime and social progrès, par Arthur Cleveland Hall.
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crime, fruit naturel de la civilisation, serait plutôt un bien qn'un mal. Théorie évidemment paradoxale et réfutée par le bon sens lui-même.
Tel est l'avis de M. Vidal, professeur à la Faculté de droit de Toulouse. Avec Lombroso, M. Vidal constate que la civilisation n’a pas une action bien définie sur l’évolution de la criminalité et qu’elle lui fait plutôt subir une transformation (1). La fourberie dans bien des cas, a remplacé la violence. Les voleurs suivent le progrès. Ils ne dévalisent plus, comme autrefois, le voyageur attardé sur une route solitaire; ils préfèrent employer les moyens nouveaux que les découvertes de la science mettent à leur disposition. Ils ont recours aux effractions savantes, s’attaquent aux Coffres-forts plutôt qu'aux hommes ; quelquefois même ils s’enfuient dans un pays étranger, avec leur butin, et, à l'abri de toute poursuite, traitent, avec le volé, des conditions de la restitution. Le vol et l’escroquerie revêtent d'infinies variétés, le chantage fait son apparition, etle juge, embarrassé, voit, detemps à autre, se dresser devant lui, entre deux textes, un nouveau délit qui ne tombe sous aucun, et qu’il sent pourtant la nécessité de punir.
L'auteur constate, d'autre part, que si, en France, la criminalité a subi l'influence intellectuelle par l'adaptation plus fréquente de la ruse et de la fraude aux moyens employés, la forme primitive et brutale, la violence, est
(4) Considérations sur l’état actuel de la criminalité en France et les caractères de la criminalité moderne.
loin d’avoir disparu. Les attentats sont restés aussi nombreux ; peut-être même le sont-ils davantage. Dans les séries rouges qu'ont eu, ces dernières années, à Juger les assises, nous avons vu les crimes les plus atroces commis pour quelques pièces de monnaie; les agressions nocturnes n’ont jamais été plus fréquentes et les rixes où interviennent le couteau et le revolver deviennent des banalités, dans certains arrondissements de Paris. Il ne faut donc pas se faire illusion : l'évolution n’a pas sensiblement adouci les mœurs et étouffé la violence ; celle-ci, d’ailleurs, est favorisée par les conditions même de la vie moderne, plus intense, plus fiévreuse, incomparablement plus semée de heurts et de froissements que la vie d'autrefois.
M. le comte d'Haussonville (1) avait déjà fait cette constatation et il en concluait que tout effort fait en vue d’augmenter le bien-être matériel d’un peuple ne portera que peu de fruits, au point de vue de la lutte contre le crime, s’il n’est pas accompagné d’un effort parallèle tendant à développer son éducation morale. Danton disait : « après le pain, l'instruction est le premier besoin d’un peuple ». I eût mieux fait de dire « l’éducation morale » car, privée du concours de celle-ci, l'instruction conduit à la ruse, à l’habileté, mais non pas à l’habileté suprême... celle de vivre en honnête homme.
Or, à mesure qu’elle progresse, la civilisation tend à
(1) u Combat contre le vice », Revue des Deux-Mondes, avril 1897.
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Gtouffer, ou tout au moins à paralyser les bons éléments que, chez un peuple, l'éducation morale pourrait fortifier. Avec ses raflinements s’aflirme, toujours plus grand, le souci de l'intérêt individuel, mallfeureusement accompagné de l'égoïsme. L'individu, sans doute, est satisfait de voir son droit plus minutieusement protégé ; mais il n’entend pas, pour cela, mieux respecter celui des autres, et la voix du « moi » puisant une force toujours plus grande dans les sollicitations pressantes de besoins nouveaux, étouffe celle de la conscience et laisse le champ libre aux appétits.
En même temps se propage l'idée funeste qu'il importe peu de mal faire et qu’il suffit de ne pas être vu: les mœurs se corrompent et les lois, trop bénévoles ou mollement appliquées, ne suflisent bientôt plus à endiguer le courant. C'est le triomphe de la criminalité, car Montesquieu a dit à juste titre : « de bonnes mœurs corrigent de mauvaises lois, mais de bonnes lois ne corrigent jamais de mauvaises mœurs ». C’est l’histoire d'Athènes, de Rome, de l'Egypte, et de toutes les nations, qui, croulant sous le poids de leurs mœurs corrompues, ont sombré dans le naufrage d’une civilisation trop avancée.
Mais pourquoi se décourager ? Mieux vaut combattre le
mal que déplorer ses ravages, et, pour le vaincre, il faut
-en rechercher les origines.
Mauvaises mœurs et criminalité découlent de causes di-
verses et nombreuses, enfantées, comme nous l’avons dit,
PI en
par la société moderne, depuis celles qui atteignent et dégradent l'homme dans son corps, jusqu'à celles qui atrophient son intelligence et étouffent en lui le sens moral. L'alcoolisme — préoccupation du médecin, — la misère et les difficultés toujours plus grandes de la vie — souci des économistes — l’hérédité elle-même, quelquefois, sont de puissants recruteurs de l’armée du délit, au même litre que le goût du luxe, la paresse, l’égoïsme, l’affaiblissement du dévouement à la chose publique et du respect de l'autorité, l'abus du divorce et la dislocation de la famille. Mais le grand mal, celui qui inquiète les criminalistes au plus haut point, c'est que l'enfant, plus exposé aux chutes, n’est pas suflisamment protégé contre elles et se trouve la première victime. C’est par lui que le poison s'infiltre dans la société, car l'adolescent d’aujourd’hui est l’homme de demain, qui mettra en œuvre, dans la maturité de son intelligence, la perversion dont aura été saturé son esprit d'enfant. C'est donc en lui qu’il faut tuer le vice, quand il n’est encore qu’un germe; c’est en immunisant l'enfant qu’on garantira la société,
Comme Hall, M. Joly (1) constate que la criminalité a progressé à peu près continuellement au xix° siècle, avec cette aggravation, toutefois, qu'elle présente les caractères d’une précocité plus grande,
En France, de 1869 à 1895, c'est-à-dire en 26 ans, le
nombre des prévenus a augmenté, d’abord chez les mi-
(1) L'enfance coupable, page 4 et suiv.
Drame
neurs de 16 ans ensuite —et surtout — chez les adolescents de 16 à 21 ans. Les résultats de la statistique publiée par le Ministère de la Justice en 1889 étaient les suivants : l’accroissement de la criminalité, en général, était de 133 0/0 ; mais il montait à 140 0/0 pour les mineurs de moins de 16 ans et à 247 0/0 pour les adolescents de 16 à 21 ans.
Sans doute, des causes diverses ont pu produire, ou tout au moins favoriser une progression aussi forte : des changements économiques considérables, la naissance de nouvelles industries occasionnant la ruine d’autres ou coïncidant avec elle, l'exode, vers les villes, d’une partie de la population rurale qui délaisse la terre ingrate pour se fixer dans les grands centres, où elle espère trouver un gain facile, où elle entre en contact avec une population composée des éléments les plus divers, l'émancipation hâtive de l'enfant, dont on cherche à se décharger, et qui, de son côté, veut, comme l’homme, gagner sa vie, être son maitre et jouir de suite. Voilade sérieuses considérations qui peuvent expliquer les fluctuations de la criminalité infantile.
Quoi qu'il en soit, voici les chiffres donnés par M. Joly dans son livre « L'Enfance coupable » :
En 1844, la totalité des délits des mineurs n'atteignait pas 13.500. En 1851, elle atteignait 21.000. De 1851 à 1864, le chiffre s'élève à 25.000. De 1861 à 1872 1l monte à 28.000. De 1872 à 1881, il atteint 34.500, et en 1891,
En 1900, la progression s'arrête : une diminution se
Por
fait méme sentir ; la totalité des délits des mineurs descend à 33.935. Il est vrai que l’année suivante, le mouvement en avant se poursuit et l'on enregistre 34.457 délits de mineurs. |
Il s'agit ici des infractions commises par les mineurs de 16 ans et les adolescents de 16 à 21 ans. Mais, constate M. Joly, dans la recrudescence qui parait caractériser l’année 1901, ce sont les mineurs de 16 ans qui jouent le plus grand rôle — ce qui, dit-il, n’a rien d’encourageant.
Examinons maintenant les chiffres donnés par les sta- ‘tistiques en ces dernières années.
En 1901 (1), le nombre des enfants mineurs de 46 ans, traduits en police correctionnelle, a été de 5.367, sur lesquels 160 ont fait l'objet d'ordonnances provisoires de garde.
En 1902 (2), le nombre des enfants âgés de moins de 16 ans, traduits en police correctionnelle, a été de 5.041. Sur ce nombre, 804 ont été envoyés en correction ; 1.540 ont fait l'objet d'ordonnances de non-lieu, et 199 d’ordonnances provisoires de garde. — En 1898, 6.646 enfants avaient été traduits en police correctionnelle, et 1278, seulement, avaient bénéficié d’un non-lieu.
Les renvois en police correctionnelle diminuent et les non-lieu augmentent. Le juge cherche à éviter à l’enfant
la flétrissure d’une comparution devant les tribunaux.
(1) Revue pénitentiaire, février 1906, p. 307 et suiv. (2) Revue pénitentiaire, nov. déc. 1904, p. 1189 et suiv.
Mais on voit poindre un danger : replacer l'enfant dans un mauvais milieu peut avoir de désastreux résultats.
De 1898 à 1902, 28.116 affaires de mineurs ont été soumises aux tribunaux. — 1.738 acquittements sont intervenus ; 13.026 remises aux parents ont été faites et 5.208 envois en correction ordonnés ; 6.250 condamnations ont été prononcées.
La solution prédominante est la remise aux parents, qui, d’ailleurs, tend à diminuer. Au nombre de 3.095 en 1898, ces remises tombent en 1902 au chiffre de 2.097. En outre, les envois en correction diminuent ; le chiffre, qui atteignait 1.242 en 1898, fléchit à 868 en 1901 et 804 en 1902. Au contraire, la loi de 1898 reçoit des applications de plus en plus nombreuses.
La statistique pénitentiaire de 1902 nous donne les résultats suivants (1) :
La population des établissements d'éducation correctionnelle était, au 31 décembre 1902, de 3.743 individus. Sur ce nombre, il y avait 3.182 garçons — il y en avait 3.068 en 1901 — et 561 filles — il y en avait 690 en 1904.
Pour les garçons, le groupe le plus nombreux comprend ceux de 12 à 14 ans — (32 0/0). — Pour les filles, c'est l’âge de 14 à 15 ans qui prédomine (30 0/0). La proportion est sensiblement la même qu’en 1901. Mais le groupe des filles de 42 à 14 ans est en hausse marquée : il représente 29 0/0, alors qu’en 1901, la proportion était seulement de 22 0/0.
(1) Revue pénitentiaire, nov.-déc. 1904, p. 1140 et suiv.
Les causes les plus fréquentes d'envoi en correction sont le vol et le vagabondage.
Le vol : 72 0/0 des garçons ; 10 0/0 des filles.
Le vagabondage : 44 0/0 des garçons : 17 0/0 des filles.
En ce qui concerne les antécédents judiciaires, la récidive a été constatée chez 16 0/0 des garçons et 14 0/0 des filles.
En 1903 (1), 4.852 mineurs ont été traduits en- police correctionnelle. Sur ce nombre, 383 ont été acquittés, 2,238 ont été remis à leurs parents, soit 46 0/6; 854 ont été mis en correction, soit 17 0/0, et 445 décisions de garde sont intervenues, soit 9 0/0 ; 932 mineurs ont été condamnés, soit 19 0/0. Enfin, 231 ordonnances provisoires de garde ont été rendues, en vertu de l’art. 4 de la loi du 19 avril 1898.
Ces trois années — 1901 — 1902 —— 1903, sont caractérisées par une diminution du nombre des poursuites ; une augmentation du nombre des envois en correction et un recours plus fréquent aux ordonnances provisoires de garde. Il faut, en outre, remarquer combien est fréquente la remise des jeunes délinquants à leurs parents, solution mauvaise dont on parait commencer à s’écarter.
La statistique pénitentiaire de 1903 nous donne les résultats suivants (2) :
L'âge moyen des détenus au moment du délit est de 44 à 16 ans. La catégorie des délinquants de 10 à 12 ans
(1) Revue pénitentiaire, février 1906, p. 307 et suiv. (2) Revue pénitentiaire, janvier 1906, p. 110 et suiv.
a diminué de 2 0/0 et celle des enfants de 12 à 14 ans de plus de 3 0/0. D'autre part, l’âge moyen des mineurs envoyés en correction tend à s'élever de plus en plus. La cause principale des envois en correction est le vol, dans toutes ses variétés : lui seul fournit le contingent énorme de 71 0/0 des garçons et de 50 0/0 des filles.
Au point de vue de l’état-civil, les enfants légitimes tiennent une très grande place: 90 0/0 des garçons, 80 0/0 des filles.
La population des établissements d'éducation correctionnelle était, au 31 décembre 1903, de 3.365 pensionnaires. Sur ce nombre, 513 garçons et 188 filles étaient issus de parents ayant encouru une ou plusieurs condamnations ; 1.075 garçons et 239 filles étaient orphelins, 89 étaient élevés par les hospices. Nombreux étaient les enfants de vagabonds, mendiants, prostituées, ou les enfants nés de parents inconnus ou disparus. Ajoutons que les récidivistes entraient dans la proportion de 21 0/0 pour les filles et de 17 0/0 pour les garçons, et remarquons qu’en 1902, la récidive était seulement de 14 0/0 pour les filles et de 16 0/0 pour les garçons.
En 1904, 4.800 mineurs ont été poursuivis, soit »2 de moins qu'en 1903 et 500 de moins qu'en 1902; 932 ont été envoyés en correction et 2.163 remis à leurs parents.
Consultons maintenant la statistique des mineurs (de
21 ans) arrêtés à Paris en 1905 (1) :
(1) Revue pénitentiaire, juin 1906, p. 922 et suiv.
