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2° L'augmentation de la récidive. H y à vingt ans, em 1881, la proportion des récidivistes des deux sexes était de 44 0/0 pour les garçons, 9 0/0 pour les filles, en ce qui concerne les mineurs envoyés en correction.

En 1901, la proportion était de 16 0/0 et 140/0.

3° Le développement, véritablement inquiétant de la prostitution enfantine, dont nous parlerons ultérieurement.

Nous pouvons conelure des chiffres précédemment exposés que, depuis de nombreuses années, la criminalité infantile à manifesté une progression presque ininterrompue. Dès 1895, toutefois, un mouvement rétrograde se produit ; une diminution se révèle, qui semble se soutenir, de 4901 à 1904. Mais l'année 1905 se fait remarquer par une nouvelle impulsion en avant, ce qui prouve qu’un optimisme trop grand serait téméraire.

Bien plus, cette régression n'est qu'apparente et cache, en réalité, une progression constante.

I faut d’abord tenir compte des statistiques relatives aux infractions qui échappent aux débats du prétoire, parce que les auteurs en sont restés inconnus. Les chiffres sont éloquents. En 1880, 41 0/0 des affaires étaient dans ce cas, soit 55.683 dossiers. En 1906, la proportion atteignait 48 0/0, avec le total édifiant de 97.761.

Or, qui douterait que les délits des mineurs aient figuré, dans une large mesure, parmi ces méfaits restés impunis ? Quelle est l'infraction la plus difficile à découvrir ? Le vol, sans contredit : ilse commet en un instant et, bien sou-

Rigaux 2

vent, si le voleur est habile, il ne laisse aucun indice compromettant derrière lui.

Or, sur les 97.761 affaires citées plus haut comme classées, en 1900, faute d'éléments de recherche, les vols comptaient pour 75.564. D'autre part, nous l'avons vu par l'étude des statistiques, le vol est précisément le délit favori de l’enfance.

D'ailleurs, s’il importe de connaitre le nombre des mineurs poursuivis, il est beaucoup plus intéressant de rechercher celui des mineurs poursuivables.

Qu'importe que le chiffre des poursuites décroisse, si beaucoup d'infractions restent dépourvues de sanction ?

Nous assistons. depuis plusieurs années, à un énervement de la répression qui soulève d'unanimes protestations.

Cette tendance s’affirmait déja, il y a quinze ou seize ans, notamment dans les questions relatives aux mineurs. On soutenait que l'enfant ne peut pas être considéré comme un coupable que l’on punit. Sans doute, à tout âge, disait-on, il peut être dangereux, mais, à tout âge, il devrait être soumis non à une pénalité, mais à des mesures d'éducation. Cette thèse était présentée au Congrès de Berne del'Union internationale de droit pénal « comme résumant les opinions de la généralité des criminalistes modernes » (1). Et M. Garraud, à cette occasion, remarque

que ce système manque d'opportunité, car il est proposé,

(1) Bulletin de la société des Prisons, 1890, p. 927.

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dit-il, «au moment où les enfants affirment en France, par une série de crimes atroces, leur précocité inquiétante ».

M. Joly (1) proteste également contre cette mansuétude extraordinaire qu'il considère comme tout à fait néfaste.

Ainsi, fréquemment, dans une affaire de vol, d’escro

querie, d'abus de confiance, intervient une audition contradictoire des parties. Un accord se produit souvent : l’inculpé désintéresse le plaignant et l'affaire est classée. Non moins souvent, aussi, le procès-verbal, dressé par le commissaire de police, lui fait retour avec la mention suivante : « Inviter l'inculpé à désintéresser, dans le délai de... sous menaces de poursuites ». L'inculpé s'exécute presque toujours et le dossier est encore classé. Combien d’affaires finissent de la sorte ! Est-il besoin de dire que les statistiques sont muettes à leur sujet ?

Après le vol, les délits les plus communs sont le vagabondage et la mendicité. Or, à plusieurs reprises des circulaires ont paru, qui recommandaient « d'apporter un grand discernement dans les arrestations de vagabonds. » On invoquait, à cette occasion « l'esprit humanitaire ». Et l'on constate une diminution notable des arrestations et des poursuites.

Aussi M. le Garde des sceaux crut-il devoir protester contre cette tendance. « Les chiffres proportionnels des de-

« lits contre l’ordre public, dit M. Vallé (2), se sont abaissés.

(1) « De la corruption de nos Institutions. » (2) Rapport Vallé. Compte général de la justice criminelle en 1900.

« C'est dans cette catégorie d’affaires que se classent. les « délits de vagabondage et mendicité. Or. le nombre des « poursuites de cette nature à diminué de plus d'un tiers «en quinze ans. Cette diminution s'explique, non pas, « peut-être, par la décroissance du vagabondage et de la « mendicité, mais par l'extrême indulgence des Parquets « dans l'exercice de l’action publique, par le relâchement « de la surveillance exercée à cet égard, enfin par la Juris: « prudence de certaines cours d'appel en ce qui touche « l'impossibilité d'appliquer l'art. 274 du C.P. dans les « arrondissements qui ne possèdent pas de dépôt de men- « dicité. »

Nous voyons souvent aussi le Parquet, avec une indulgence extrême, ne pas poursuivre un délit, même caractérisé, surtout lorsqu'il s’agit de mineurs, et prescrire une « admonestation sévère » dont le résultat est presque toujours nul ; et cela, même lorsque le délinquant n’en est pas à ses débuts. Ainsi une jeune fille de 15 ans,arrêtée pour vol une troisième fois, était récemment admonestée au commissariat de son quartier. Cependant 1l était expressément indiqué, dans la procédure, que la délinquante avait été prise déjà deux fois en flagrant délit de vol.

Nous venons de parler d’affaires au sujet desquelles une procédure a été dressée et transmise, à la suite d’arrestation : dans ces hypothèses, le Parquet est intervenu et a statué. Mais nombreux sont les cas où l'affaire s'arrête au commissariat de police. Souvent le défaut de plainte,

lorsque le délit est peu grave, donne lieu à une simple

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note de main-courante qui servira, tout au plus, à éclairer le Parquet, en cas de nouvelle infraction, et, le cas échéant, les juges, si toutefois ils sont appelés à se prononcer.

I ne sera pas rare, non plus, que l'enfant vagabond, arrêté par les gardiens, même longtemps après sa fugue du domicile paternel, soit réclamé par le père ou la mère, et remis directement à ceux-ci. Que reste-t-il de tout cela ? Peu de chose : un simple rapport d'agent, sur lequel est mentionnée la remise du jeune détenu à sa famille, et qui est, à l'instant, classé dans les affaires sans suite.

Pourtant, quelle différence établir entre cet enfant, dont la justice n’aura pas à s'occuper, et celui qu'interroge un juge d'instruction ? Le fait est le même : tous deux sont vagabonds : mais le premier restera ignoré de la justice, parce qu'il a été réclamé. Or, le jeune vagabond est presque toujours réclamé : les parents ont de la répugnance à le laisser détenir. Quelquefois même ils ont intérêt à demander qu'il leur soit rendu, parce que c'est sur leurs conseils, et pour leur profit, que l'enfant commet des délits. C'est ainsi qu'un jeune garçon, Henri L..., âgé de 12 ans, a été arrêté de nombreuses fois dans le quartier de Clignancourt, ou aux environs, et, chaque fois, réclamé par son père — ou sa mère — qui pourtant vivaient séparés. La mère n'avait aucun métier avouable ; le père était alcoolique ; et l'enfant, la dernière fois qu'il fut arrêté, se mit en colère et dit à son gardien qu'il était obligé

de voler aux étalages pour ses parents, et qu'il apportait,

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tantôt à l’un, tantôt à l’autre, le produit de ses larcins ; il ajoutait qu'il était las de vivre ainsi. |

IL est diflicile de parler de la criminalité sans parler aussi du vice ; ce dernier, en effet, est le point de départ du délit. Tant qu'il se dissimule, tant qu'il dort au fond de la pensée, il est invisible et ne peutêtre blämé, car son existence même est ignorée. Mais combinez le vice avec un autre élément, le dommage social, et vous obtenez la criminalité.

Le jeune voleur, le jeune meurtrier, bien souvent, ne s’est pas vu glisser sur la pente fatale. Paresseux, 1l s’est laissé aller eta suivi son mauvais instinct. [la d’abord quitté l'atelier pour jouer de temps en temps, puis régulièrement, à des jeux insignifiants ; ensuite, entrainé par d’auues paresseux,à des jeux d'argent, à la «passe anglaise ». Un jour, n'ayant pas de fonds, il a joué l'argent d'un autre et l'a perdu : dés lors il a convoité le bien d'autrui pour se tirer d'embarras, et le voilà voleur. Au cours de promenades désœuvrées, il s'est fourvoyé dans des fréquentations douteuses, s’est lié avec des femmes de mauvaise vie, avec lesquelles il va bientôt commettre des délits. Puis, sachant que ces femmes vivent de la débauche, il trouvera qu'il est commode de rester sans rien faire ; il partagera bientôt le produit de la prostitution, et le voilà souteneur. La malheureuse créature ne lui donne-t-elle pas de subsides? Il la battra, la blessera. Le dénonce-t-elle pour se débarrasser de lui ? Il la tuera peut-être on la fera exécuter par la bande — et le voilà meurtrier.

Que dire de la jeune fille, mille fois plus faible et plus exposée, dès qu'elle a franchi le seuil paternel?

Or, ainsi que la criminalité, la débauche étend, ses ravages particulièrement chez les adolescents.

« Le nombre des filles mineures qui se livrent publi- « quement à la prostitution, disait Emile Richard, dans « son rapport de 1890 au Conseil Municipal, est considé- « rable à Paris. Nous n’essaierons pas de l’évaluer même « d'une façon approximative... » La statistique ne peut tout saisir à cet égard ; le contingent formidable de la débauche clandestine échappe en effet à tout contrôle. Citons cependant quelques chiffres.

Voici, par exemple, d'après un document fourni à M. Georges Berry par la Préfecture de Police (Proposition de loi tendant à la répression de l'exploitation de l'enfance), le nombre des mineures de seize ans arrêtées de 1886 à

1891 par la police parisienne (1) :

iles SU COMNT ere CRD EE 1.065 EESTI E RR e Lien Re- 888 IDE 0 ne UE 907 VE d'a Ko ere LAN CO D ca I A LR 1.178 EDS ET di 1.266

Ce fléau désole les grandes villes, et M. Georges Berry a constaté que de 1880 à 1896 on n'avait arrêté pour faits de mendicité que 6.877 mineures, tandis que, pour prostitu-

tion, 22.114 avaient été arrêtées. Pout cette catégorie, la

(1) Décourcelle, Répertoire de police, p. 1949 et suiv.

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moyenne des dernières années était d'environ 1.500. Ceci est d'autant plus grave que ce sont les mineures qui contractent et propagent les pires formes du mal des « avariés ». En 1903, à Paris, 79 filles mineures de 16 ans ont été arrêtées — chiffre donné par M. Honnorat au Comité de Défense des Enfants traduits en justice (1) ; et, d’autre part, on constate un plus grand nombre de jeunes souteneurs de 14, 45 et 16 ans.

Un autre document plus triste encore est celui qui constate le nombre de ces malheureuses inscrites sur les contrôles de la débauche officielle, avant leur majorité.

Ï n’est pas rare, aujourd’hui, de voir des fillettes de 44 et 15 ans, quelquefois plus jeunes, arrêtées pour excitations à la débauche. Bien plus, elles ne se cachent pas et vont par bandes. Le mal a fait de si grands ravages, que les tribunaux ont cherché par quel moyen détourné on pourrait prendre, vis-à-vis de ces mineures, des mesures de protection et de préservation. Sans doute des poursuites pourront être exercées, en cas de culpabilité des parents, contre ceux-ci, pour excitation habituelle de mineurs à la débauche, par application de l’article 334, K2. C. P. et la déchéance de la puissance paternelle pourra être prononcée. Sans doute, la mineure qui s’est prostituée hors du domicile paternel pourra être placée sous la tutelle pénitentiaire. Le Parquet à bien la ressource de sai-

sir le Tribunal correctionnel s'il y a mendicité ou vaga-

(1) Revue pénitentiaire, 1904, p. 466.

bondage : une peine sera prononcée si le discernement est reconnu : la mise en correction au cas contraire. Il n'est possible de mettre sous la tutelle de l'Assistance Publique les enfants de 16 ans que lorsque leur inconduite est accompagnée de mendicité, d'absence de domicile, de ressources, de profession.

Mais bien souvent la jeune prostituée n'aura pas abandonné le domicile de ses parents : elle n'aura pas quitté tout travail et pourra, de temps en temps présenter un salaire... peut-être même un certificat.

Les juristes, les écrivains, et le législateur lui-même s'inquiètent de plus en plus de ces deux graves problèmes : l'enfance coupable, l'enfance débauchée.

Plusieurs lois ont été votées, en ces dernières années. qui ont pour but de protéger plus efficacement le jeune âge et de veiller sur lui: ainsi la loi du 24 juillet 4889, sur les enfants maltraités ou moralement abandonnés, la loi du 19 avril 1898 qui protège l'enfant contre les mauvais traitements et consacre le principe de l'ordonnance provisoire de garde, pour les enfants auteurs ou victimes de crimes ou délits ; la loi du 3 avril 1903 qui punit « celui qui aura embauché, entraîné ou détourné, même avec son consentement, une fille mineure en vue de la débauche ».

Enfin a été votée, le 12 avril 1906, une loi qui recule la limite de la minorité pénale de 16 à 18 ans. Cette loi ne paraît-elle pas intempestive ? Ne donnera-t-elle pas à la

jeunesse vicieuse un encouragement, en prolongeant de