‹ Étude sur la loi du 12 avril 1906 concernant la minorité pénaleChapitre 3 sur 26 · SAGE · texte numérisé non relu

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Cependant, depuis 20 ans, les statistiques indiquent une diminution. En effet, en 1881 on trouve 6.287 enfants traduits en justice : 5.389 garçons et 898 filles ; il y en avait 5.006 seulement en 1904.

Toutefois, ces chiffres n’ont rien de probant, car les statistiques ne mentionnent que les enfants traduits en jusce : or, les mineurs, nous le verrons, sont de moins en moins traduits en police correctionnelle, grâce aux lois du 24 juillet 1889, du 19 avril 1898. Non-lieu, remise aux parents, classement de l'affaire. voilà les solutions les plus fréquentes.

En outre,nous n'avons pas de statistiques pour la France, mais simplement pour Paris et la Seine : statistiques de la Préfecture de Police. Celles-ci accusent bien une diminution. Il y a quelques années, la moyenne du nombre des arrestations d'enfants était de 2.000 ; en 1903, 976 seulement. Mais ces statistiques ne visent que les arrestations suivies d’incarcération ; or, celle-ci ne se produit souventqu'après de multiples arrestations.

D'autre part, la diminution des affaires soumises aux tribunaux correctionnels porte presque exclusivement sur le vagabondage et la mendicité; or, c’est surtout dans ces hypothèses qu’interviennent des mesures d’hospitalisation, exclusives d'un renvoi en police correctionnelle.

D'ailleurs, d’autres faits indiquent un abaissement de la moralité chez les enfants :

1° L'augmentation des suicides. De 1831 à 1840, il y en a eu 19; en 1881, il y en avait 48 ; en 1901, 67.

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