CHAPITRE III. — Organisation des bureaux et statistiques

C'est avec un personnel restreint et des rouages très simples que l’on procède aux immatriculations et à l’enregistrement. Les services sont centralisés dans un bureau établi au chef-lieu de la colonie, seule la Nouvelle- Zélande fait exception et pour cette colonie des bureaux ont été établis dans chaque district. Cette centralisation n'a pas nui au fonctionnement du système, malgré l’étendue des pays desservis par les bureaux et Le grand nombre de demandes d’immatriculations et de transferts, toutes les formalités requises pour l’expédition des affaires ont été accomplies sans difficulté. Avec un personnel d'un Registrar adjoint, de 6 vérificateurs, 5 géomètres, 40 commis et 12 surnuméraires, le Registrar a délivré en un an dans la colonie de Victoria 13.977 certificats de titres et pro-

cédé à 46.303 inscriptions.

Voici, d'après Maxwell, un tableau extrait de l'Annuaire de Victoria pour 1881-1882.

« Comparativement à 1880, l'année 1881 accuse au point de vue de l’action de la loi immobilière (transfer of land statute, 29 Vict., n° 301) un développement considérable. Le tableau qui suit présente les transactions

pour chacune des deux années :

1880 1884 Réquisitions d’immatriculation . . . . . 865 1.256 Superficie des biens auxquels elles s’appli-

QUENÉAMDCRESRA )E NS CL NE d0.764 64.990 Valeur yet a le «2 + 24.018:1607 "1.451.193 Certificats de titres délivrés, nombre . . 10.066 13.977 Transferts, mort gages, baux, décharges,

résiliations, etc., AOIDDPE D M 18.015 23.993 Propriétaires enregistrés, nombre . . . 311 36 Autres transactions (non compris les co-

pies deépièces), nombre. … .... % : 20.234 22.310 Formules vendues, nombre . . . . . . 296 369 Salaires encaissés, livres . . . . . . . 26.579 34.570

Les propriétés immatriculées à la fin de 1881, étaient d’une superficie totale de 8.557.614 acres, d’une valeur estimative, au jour de l’immatriculation, de 22.391.876 livres. La superficie des immeubles concédés et vendus, à la même époque, était de 12.614.400 acres. D'où il suit que les deux tiers environ des propriétés aliénées par la couronne, dans cette colonie, étaient soumis à la loi Torrens »(3).

(4) Un hectare (mesure francaise) correspond à 2 acres 4, 711, 431 (me. sure anglaise),

(2) La livre anglaise vaut en moyenne 25 francs, (3) Maxwell, $ 42.

Voici un tableau comparatif du personnel de 4 colo-

nies rapporté par Maxwell :

Tableau comparutiif du personnel du service de la propriété foncière des quatre colonies (extrait du rapport des Com-

missaires aux titres de Queensland (1879, p. 13) (1).