LARGES ARR NN E

Pour ro irione don mémorandum de vante, obli-

gation, affectation hypothécaire, bail, nomination de cura-

teur, d’un ordre, autorisation ou brevet délivré par la Cour,

UD IUSeMEeNtOoULMAnTALEN NME UE CN LR . (SE En) Pour enregistrement d’un transfert d'hypothèque ou droit

réel, d'une mainlevée d’hypothèque, d’un transfert vu d’une

résiliation de bail, d’une décharge ou exécution d’un juge-

D CP O NO ETR d o CRE ER ER EEE RE TR LR NEA (l 5 0 Pour enregistrement d'une déclérétion de AAA A (ee EN Pour une procuration. . . . (LAPS TEEN Pour l’annulation d’une Procuration ou | d' un extrait de: re-

DIS TOR NEA e re EE A Tr Ven Dep dee tas 21 à 0 5 0 Pour toute révocation. EN. PTE CP TENUE 0 10 0 Pour recu et mention d’une opposition SRE LE LD

Pour toute recherche lorsque le volume et le tolio ns in-

diqués . RE OR RTE RU | DORE ON | Pour toute recherche générale PACA rs ken) En Se eux dE 0 2 6 Pouritout dépôotde carte où derplan 2... 0 50. 0 5 0 Pour dépôt de tout acte nommant des curateurs . SUR (eg LUN Pour dépôt de testament ou autre acte remis pour être

simplement conservés, . . . . B4E (DRE. 11 Enr Pour communication ou remise Lune mêmes actés, ou pour

communication de toute demande ou contrat. . . . . : 1241000 Pour toute copie certifiée, les cinq premiers folios à raison

de12 mots par foot 4/70, PR ie TT 0 5 0 Pour chaque folio ou partie de io. en sus. prier 0 8 Pour chaque acte rédigé sur parchemin . , . . . . . . . 0 26

Enfin toute personne peut, en acquittant une somme prévue par le même tarif, prendre communication du registre aux heures et jours indiqués pour ces sortes de recherche (art. 121).

En cas de perte d’un certificat de titre, la loi autorise le Registrar à délivrer un certificat de titre provisoire au propriétaire. Avis en est donné treize jours à l'avance dans la Gazette officielle ei dans un autre journal (art. 117).

La loi punit d’un emprisonnement qui peut aller jus-

qu'à # années les fausses déclarations et les altérations

de titres.