‹ Étude Sur La Mobilisation De La Propriété Foncière Dans L'Act TorrensChapitre 25 sur 43 · SOUTH AUSTRALIA · texte numérisé non relu

SOUTH AUSTRALIA

Registrar général et Registrar des marques de fabrique. L'état civil

2 commissaires statistique formelforme un service

aux titres.

3 vérificateurs des titres.

Commis vérilicateurs.

Commis auxiliaires.

Registrar adjoint pour les deeds.

1 géomètre en chef.

1 géomètre adjoint.

4 géomètres ordinaires.

1 commis aux dépôts.

 commis aux dépôts, surnuméraire.

1 commis chargé de la correspondance.

1 commis chargé des inscriptions.

3 autres commis.

Registrar général adjoint.

Ctéetons Commis.

Portefaix, Facteurs.

un service à part.

Commissaire aux titres.

5 ou 6 vérificateurs.

Registrar adjoint.

Géomètre en

chef avec quatre commis.

Plus de quarante commis dont les attributions ne sont pas détaillées.

12 surnuméraires.

distinct.

2 solicitors.

Registrar ad-

joint.

Second Registrar adjoint,

1 géomètre.

2 géomètres adjoints.

Principal clerc remplissant les

fonctions de 3°Re-

gistrar adjoint.

Commis chargé

des mutations.

Commis diri-

geant les recherches.

Commis effectuant les recherches.

6 commis,

Commis tenant les tables.

Portefaix.

k garcons de bureaux.

RE

(1) Maxwell, $ 4

JD,

C'est grâce à une intelligente division du travail que ces résultats sont obtenus. Les tâches sont spécialisées de telle façon que les difficultés juridiques sont tranchées par une catégorie de fonctionnaires, la tenue des tables, du journa!, le service des recherches laissé à d’autres (1),

C'est aussi parce que le personnel recoit de larges rémunérations que ces résultats sont obtenus.

Pour prendre des exemples, les émoluments des employés supérieurs sont de 450 à 800 livres sterling, c’est-àdire de 11.250 à 20.000 francs. Les employés chargés des recherches ont un traitement de 330 livres ou 8.250 fr. Les surnuméraires, dont les fonctions consistent à recevoir les pièces et à les rendre aux parties, sont payés eux-mêmes 50 livres soit 1.250 francs. Voici, d’après Maxwell, le tableau du personnel du bureau d’immatriculation d'Adé-

laïde et des dépenses qu'il entraine pour le budget de la

colonie :

Dénominations Emoluments TADOMIEUUR CORGFALS 0, 1 die Nr à 800 livres. 9° Solicitors; à 800 livres l'un... . . . . .,, 1.600 —

L Registrar général adjoint. . : . . . . . : 600 — 1 Second registrar général adjoint. . . . . . 450 — LASER A ON ET ONE PO TE ETES 500 —

(1) À New-South Australia, à Victoria, et à New-South Wales, il existe indépendamment du registre-matrice une table alphabétique des titulaires de droits réels qui renvoie au volume et au folio du registre-matrice. Pendant cinq années cetle table est provisoire, elle est refondue au bout de ce laps de temps en une table définitive dressée sur parchemin. La table provisoire comprend une série de volumes consacrés à chaque lettre de l’alphabet. Ailleurs on a adopté d’autres systèmes.

À Principal clerc, secrétaireet3° Registrar géné-

PAladIOint Le JA dde PONT UE 425 livres.

L'CAISSLRr AS LLC SNOOPER EEE MO 2 Géomètres adjoints (385 et 330 livres) (a). . T5 — 4 Commis aux mutations et aux recherches (b). 30 4 Commis aux-recherches/(b) TE MERN EM: 330 — 1 4° Registrar général adjoint (g) . . . . . . 280 — 2 -Comeits (Sn RE RE 270 — L ATCHIVISte PE TN RE EEE ADD NES At Como (a) RUTEMEL M ORENPIPEE A AS CU 220 — 1 Pitt s LC) PP NE PE CT See Tee 200 — 1 » fesses out TNT OS RS AS OR 1 » ON A Cecfe TR RER 160 — Lee A Lee se AR PACS ER EET 1 pi, Hate) e:s DE REC ACT ERRES 160 — (| » (io rues Do nt Te AGO 1 » CSP PAPE AE A ie 150 — 1 » (GC). D NOTE MC OO OS CL Gt 100 Far L'Porteue (NE RE PRE EEE 150 —

Les emplois qui précèdent sont établis à titre définitif.

Ceux qui suivent sont provisoires et temporaires.

L'COMNIS EC) PSN ARR RER 150 livres.

il » (h}+E Late SON RARE RS 160 — 1 » (ENS GERS LS RER RE 100 — 1 DEN LTON et MN EN EAP EE 100 —

a) Assiste le Registrar général : est chargé de tous les documents renvoyés pour être rectifiés,

b) Sous les ordres des solicitors.

c) Sous les ordres du Registrar général adjoint ; inscrivant les transferts, etc.

d) Sous les ordres du géomètre en chef.

e) Sous les ordres du secrétaire : reçoivent les pièces et les restituent aux parties.

f) Tiennent le journal et les tables.

g) Employés, sous la direction des deux Registrars adjoints, aux formalités d'enregistrement d'après l’ancien système.

LACOMNINR) R RE Creclih 2 ve Diagtm40(. livrés, 1RSarnuménaire (ca Mid fe 0: 50 —

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