‹ Étude Sur La Mobilisation De La Propriété Foncière Dans L'Act TorrensChapitre 26 sur 43 · EE RER RSR E APE R ERE S · texte numérisé non relu

EE RER RSR E APE R ERE S

Ce personnel peut du reste se modifier suivant les besoins du service et indépendamment des traitements énu-

mérés plus haut, les frais accessoires comprennent :

Salaires de commis employés à des travaux

ÉTOILES ERA ed ent 400 livres Krais diese Hnpréves/l AUS 2 eu ut .75 — Expéditions des certificats de titres. . . . . 1.500 — Fournitures de bureaux, timbres-poste, etc. 4.1450 — Total des dépenses prévues. . : : . . . , . 13.211 — Evaluation totale des recettes. . . . . . . . 23.000 —

De tels éléments étaient de nature à assurer le succès éclatant de l’Act Torrens en Australie. Comme les statistiques sont encore la meilleure démonstration puisqu'elles enregistrent des faits, nous publions à la fin de ce chapitre les résultats obtenus à la suite de l'application de la loi

dans plusieurs colonies :

New-South Wales.

(Extrait de la Statistique de New-South Wales pour 1881, p. 312.)

Relevé, pour une période de dix années, des réquisitions d'im-

matriculation, salaires, etc.

Années

Nombre

des

réquisitions

Surface

ne. ES.

acres 33,459 31,207 26,369 91,398 6,514 6,801 7,524 19,168 14,774 17,515

roods perches

Valeurs

livres 157,376 335,289 362,403 229,258 220,166 210.431 153,195 157.146 205,616 701,804

Salaires ———— livres s: d.

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