DEUXIÈME PARTIE DESTINÉES DE L'ACT TORRENS

PREMIÈRE SECTION. — Pays de protectorat et colonies francaises y re en TE MRE Sr TN EN ERRSTEE

CHR E hs EUR Le 0 RE Nb LOS FROM PRE CuapiTRe II. — Algérie , . . . . . Day RU TTAES Cuapirre LIL =; Madapascars: rt 0 Ten En re CrapitRe IV. — Congo français. |) 50" HORS CHaPiTRe V. — Nouvelle-Calédonie (projet) . , . . . . .

DEUXIÈME SECTION. — Autres pays. . . .

Crabisé | l— Angleterre. ANS TER NE ee CHAPITRE Il. — Straits Settlements . ur Cuaprrre IL. — Espagne et Philippines . , . .

$ 1. — Projet du comte de San-Bernardo pour l'Espa- CL EP EE de EAP AE LRce AS: ceci $ 2. — Ordonnance royale du 31 août 1888 pour les

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CONCLUSION T2 DR Sr EN NET CR

Imp. J, THEVENOT, Saint-Dizier (Haute-Marne),

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