PREMIÈRE PARTIE ANALYSE DE L'ACT TORRENS

PREMIÈRE SECTION. — Généralités

CuapirRe TJ, — De la mobilisation du sol en général, . . .

CHapirRe Î, — Introduction de l'Act Torrens en Australie .

CuariTRe III. — Des quatre principes de publicité, de légalité, de foi due aux registres et de spécia- HR SAR ee ANGEL UNE Ent RUES

DEUXIÈME SECTION. — Le droit de propriété sur les immeubles mobilisé par l’Act Torrens . . . . . . . . .

CuapiTRe [. — Immatriculation des immeubles. . CHapiTRe IT, — Mécanisme du transfert de propriété . . . . CHapitRe IT. — Caractère facultatif de l’immatriculation . . CuapirRe IV. — Objections dirigées contre l’Act Torrens . . CHiemar Vite Droit.comparé nee 4 ec 20,

$ 4. — Loi du 23 mars 1855 et l’Act Tous SE s 2. — L'Act Torrens et les législations prussienne et AN ITICRIORNERS NME EMEA ent N

TROISIÈME SECTION. — Mobilisation des droits réels autres que le droit de propriété . . ..... . . . . . .

CaapirRe [, — Constitution *et extinction de l’hypothèque, de l’encumbrance et du bail . . . . . .

CrapirRe Il. — Cession de l’hypothèque, de l’encumbrance RUN OR RS ES 2 APR ErE

Pages

198 TABLE DES MATIÈRES CHapiree 1 = Doit COMPARE ER EE RER 8 1, — Cédules hypothécaires: :.. 4e ON S2, = Handiesten. 7. 46. DEAR

$ 3. — Bons fonciers et bons hypothécaires de la Prusse. $ 4, — Comment le crédit foncier est mobilisé dans l'Act Torrens LP NRETNMETRE CARE NAS

QUATRIÈME SECTION. — Attributions du Registrar général. — Particularités relatives aux certificats de titres. — Organisation des bureaux et statistiques.

Cuapirre I. — Attributions du Registrar général, . . . .

CuapirRe II. — Particularités relatives aux certificats de LURBS PTE CR EST EURE APR PSS ER RUE Caapirre II. — Organisation des bureaux et statistiques. ,