INTRODUCTION

SOMMAIRE. — I. L'article 1105 du Code civil donne la définition de l’acte à titre gratuit. — IL. Cet article, tout en donnant une définition de l'acte à titre gratuit, consacre l'existence d'une certaine catégorie d'actes à litre gratuit, les contrats de bienfaisance. — III. Plan de l'étude entreprise.

I. — On a coutume de rechercher la définition de Pacte à titre gratuit, dans Particle 1105 (chapitre I, T. III, L. II du Code civil.

Celui-ci, sous le nœmn de £ontrat dé Bienfaisance, le définit « celui dans lequel l’une des parties procure à l’autre un avantage purement graluit. > On remarque tout de suite que cette définition, dont l’importance doit être grante puisqu'elle permet de distinguer les actes à litre gratuit des actes à titre onéreux, se présente sous l'aspect d’une pure tautologie. Elle revient à dire : est à titre gratuit ce qui est gratuit. C’est pourquoi, pour léclairer et lui donner un sens véritable, il convient de la rapprocher de l’article 1104 qui traite de l’acte à titre onéreux. A vrai dire, c’est l’article 1106 qui donne la définition de l’acte à titre onéreux, mais ce texte, comme on l’a universellement remarqué, confondant acte à titre onéreux et conirat synallasgmatique, est sans grande importance. f/articie 1104 au contraire, est fort utile, il distingue deux sortes de contrats : les contrats commutatifs et les contrats aléatoires, et il