AIDES

en reconnaît le caractère onéreux commun, grâce au critère de « l’équivalerce ». Dans chacun de ces actes, ce que reçoit l’une des parties est « l'équivalent » de ce que lui procure l’autre. ”

Par a contrario, nous savons donc ce que larticie 1105 appelle un < avantage gratuit ». C’est celui qui existe chaque fois que l’une dés parties ne reçoit pas de lPautre l’équivaient de ce qu’elle donne. Certes, l’éclaircissement ainsi procuré au texte de Particle est minime, mais il a cependant cet avantage de nous faire sortir d’une définition tautologique, d’une définiton qui n’est qu’un cercle vicicux et de fixer l'énoncé exact qu'a entendu lui donvr le législateur.

II. —- Une première critique assez peu fondée a été faite à l’article dont nous nous occupons : pourquoi parle-t-il de Contrat de Bienfaisance et non d’Acte à Titre Gratuit? On peut exp'iquer facilement le mot de « bienfaisance » par le désir qu'avait le législateur de 1804 de faire ressortir le caraétère moral de l'opération; l'explication semble plus difficile pour le mot contrat. Il y a bien des actes (le testament (1) par exemple), qui passent poi.xr être à titre gratuit et qui ne sont point des coutrats. On pourrait expliquer cette imprécision de I: terminologie par une erreur ou tout au moins ui négligence du législateur, explication en dernier ressort, toujours commode, mais qui peut se jusiifi:r dans le cas présent.

(4) M. W Fildermann, dans sa thèse sur la Nature de la transmission par décès er la succession des parents légitimes, Paris, 1909, v. 1% partie, prétend cependant que la transmission testamentaire et même la simple {ransnvission successorale ab intestat, à le caractère contractuel, mais, comme nou: aurons l’occasion de le montrer plus loin, cette opinion n'est . guère admissible.

En sen

I y a dans les premrers Chapitres du Titre IL, consacrés aux conventions et aux contrats, de fort nombreuses dispositions qui intéressent les actes juridiques en général : cause, vices du consentement, etc... À notre avis. la véritable exjiication doit être plus simple. Dans l’article 1105, comme le pensait Demotombe (1), le législateur a songé à certains contrats dont le Code parlera dans des ütres ultérieurs. Ce qui donne une base solide à cette idée, c’est qu’en employant l’expression Contrat Ge Bienfaisance, le législateur ne semble pas vouloir l'appliquer à la donation (2), bien que cette opération soit un contrat (3) et, de plus, soit considérée comme l’acte gra-

(1) Demolombe, Traité des Contrats, {. I, n° 24, La même idée est exprimée par Troplong. Des donations et testaments, n°5 et. 6, | (2) En général, on ne fait pas cette remarque : Répertoire classique Dalloz, Contrats et Conventions, t. IIL, p. 683, n° 11. « L'art. 1105 concerne (ous les actes à titre gratuit. »

Planiol. Traité élémentaire de droit civil français, € II (édit. 1921, p. 22) « le contrat à titre gratuit s'appelle aussi contrat de bienfaisance...

« Sont contrats à titre gratuit, la donation qui en est le principal exemple », et t. IIT (édit. 1918), p. 589, « la donation est un contrat de bienfaisance. (art. 1105) »,

Colin et Capitant. Cours élémentaire de droit civil français, tel Sédiuon p.201 distinguent entre les contrats à titre gratuit (libéralités entre vifs) et les contrats désintéressés (commodat, etc.).

Baudry-Lacantinerie et L.' Barde. Traité théorique el pratique de droit civil. Les obligations, t. I, page 13, « le plus important des contrats de bienfaisance est la donation ».

V. aussi Baudry-Lacantinerie et Colin, Dons et Testaments, n°15

J. Hamel. De la notion de cause dans les libéralités, thèse, p. 14.

(3) M. J. Ray, dans le chapitre IT de sa thèse sur La notion de donation en droit civil français, Paris, 1912, entreprend de