CHAPITRE [IT Ê

Définition de la gratuité et applications de cette définition.

I. — Définition de la graluité, rôle ane que joue l'avantage du bénéficiaire dans celle-ci. oi bte 79 IL et III. —

Application de la définition 1e une hypothèse où l'intention libérale est exprimée dans l'acte et dans une hypothèse où eile ne l’est pas............. T S0

IV. — Applicalion de celle-ci aux donations mutuelles... 95 DEUXIEME PARTIE CHAPITRE I Définition de la gratuité des contrats de bienfaisance.

I. — Les contrats de bienfaisance prévus par le Code.... 113 IT. — Quel est l’élément de ces contrats qui rend l'acte

A ACTOR ETADULES. 0... MS NS DD TR A GUN Fétas bobo sil III. — Conséquence du fait que la nn de l’ Fe st de

Sa nature et non de son essence..........…. RE nd on 1tS IV. — Par quel critère peut-on distinguer les contrats de

bienfaisance des libéralités? Le critère économique. Le critère juridique...

PS BR AS CU EE réel A V.— Le Code ne donne que des applications du contrat de :

bientalsancertvDe EUUAISREA DAS EEE MR re el 0 VI. — Intérêt à dire que la définition donnée est celle de

la gratuité des contrats de bienfaisance et non celle de ces actes:considérés dans leur ensemble. "2" 1136

VIT. — 11 peut exister des actes dont la classification dans les libéralités ou, au contraire, dans les ‘contrats de

bienfaisance présente peu d'intérêt DÉAIQUENAEREN 138 VIIL. — Impossibillé de ramener les contrats de bienfai-

sance à dés donations d'un genre particulier. ......... 140 X. — Distinction du contrat de bienfaisance et du lCDS A UTXS