CHAPITRE II

Influence de la gratuité sur le régime des contrats de bienfaisance.

Section [. — Les différents régimes de l'acte à titre ÉD U EE M DS SOS NES DORE ARS ES STE Re OST BAS) I. — Il n’y a pas un régime de l'acte à titre gratuit...... 145 IT. — Le simple fait de la gratuité est insuffisant pour déterminer le régime d’un acte à titre gratuib........ 146 III. — Rappel bref du régime des donations et des legs... 150 Section IL. — Le Régime des contrats de bienfaisance au DOME Te NUITS METAL AR ER RE En 151 IV, — Principes directeurs permettant de trouver l’influence de la gratuité sur .le régime des contrats de DICRLAIS ACER res oO CL LA a ‘Uri V.— Consentemrent, vices du consentement, responsabilité 155 NA SCA DAC ICO Enr nd see tie ee conne tee l'O 2 NID AC TONAPATIIENNE 7 ee. M eee» Re ete es 172 VIIL — Rapport:.............,......." SR NL RATS 1 ce 174 DO TT ON TR NO RENAN OR ER EEEEE 182 X. — Fragilité du lien obligatoire dans Fe contrats de bienfaisance... 100... RS ET DO LE 184 Gb ee Donne Es ont 0e Foot 0 one Done 201