CONCLUSION

Nous voici arrivés à la fin de notre étude; le lecteur courageux, qui nous a fait l'honneur de nous accompagner jusqu'ici, a droit à un légitime repos. Mais nous ne voudrions pas, au moment de le quitter, lui laisser l’impression d’un voyage fait de digressions fantaisistes et sans suite; nous voulons lui rappeler la route parcourue, et lui résumer les résultats que nous avons cru obtenir au cours de celle-ci.

Trois questions sont étudiées dans ce travail, trois questions qui, logiquement, se relient l’une à l’autre. Si nous modifions le plan que nous avons suivi et que la clarté de l’exposé imposait, ce sont les suivantes :

1° Quel est le domaine réservé aux actes à titre gratuit et aux actes à titre onéreux?

2° Comment distingue-t-on un acte à titre gratuit d’un acte à titre onéreux?

3° Quelles sont les différentes catégories d’actes à titre gratuit ?

On peut facilement répondre à la première : Si on considère la classification des actes en actes gratuits et onéreux, on s’aperçoit que celle-ci n’est pas purement arbitraire, mais qu’elle est le décalque dans le droit de deux aspects de l’activité économique de l'homme. Or, cette activité, dans l’un et l’autre cas, présente des traits communs d’où la nécessité de ne reconnaître, comme juridiquement gratuits ou onéreux, que les actes où l’on retrouve ces caractères essentiels. Ceux-ci sont les suivants : il faut

1° que l'acte mette en présence deux parties;

2° que celles-ci soient libres de le conclure;

3° que sa conclusion amène un changement dans le patrimoine des parties en présence. On traduit ce dernier résultat en disant qu’il faut que l'acte soit « translatif ou constitutif de droit ».

Parmi ces différentes conditions, nous avons insisté particulièrement sur la liberté de conclure lacte dont doivent jouir les parties. Cela se comprend : en réalité, si on regarde les conditions que nécessite leur existence, les notions d’acte onéreux et d’acte gratuit sont la traduction dans le droit de la liberté dont jouissent les hommes de disposer de leur patrimoine; sans nul doute, sous un régime de communisme intégral, ces notions disparaîitraient.

La délimitation du domaine des actes à titre gratuit et à titre onéreux ainsi faite, une question se pose immédiatement. Comment distingue-t-on un acte à titre gratuit d’un acte à titre onéreux? Suivant quel critère reconnaît-on la « gratuité » d’un acte? Cette question demande une réponse précise, car le Code donne à la classification gratuite ou onéreuse d’un acte la valeur d’une catégorie juridique. Cette définition. de la gratuité, nous pourrons la donner : il faut se rendre compte, en effet, que la notion juridique de celle-ci ne doit pas avoir toute la complexité et la souplesse qu’elle peut présenter à un point de vue purement moral ou psychologique. En décalquant cette notion dans le droit, nous n’en garderons que quelques traits précis-et bien appuyés. I ne faut pas perdre de vue, en effet, que le but poursuivi par le juriste en notre matière, ne vise qu’à l’organisation des rapports des hommes entre eux sur le plan patri-

monial. C’est pourquoi, dans la définition proposée, on donnera la première place à l'élément économique ; l’avantage conféré par le bienfaiteur au bénéficiaire de l'opération sera mis en vedette. Ce qui intéresse principalement le législateur, c’est cet avantage et non les états d’âme, plus ou moins complexes, dans lesquels la générosité fait son apparition. C’est à un résultat tangible et matériel qu’il accorde toutes ses faveurs. Certes, pour qu’un acte soit à titre gratuit, il est nécessaire qu’une intention libérale soit exprimée, mais l’avantage apparaît comme la pierre angulaire sur laquelle doit reposer toute la théorie de la « gratuité ». Cela ressort d’une maniere frappante de la définition même de l'intention libérale. Celle-ci s’analyse presque toujours en un accord de volonté par lequel deux parties conviennent que dans l’acte un avantage sera conféré à l’une d’entre-elles seulement. On doit s’en tenir aux termes de cet accord. La simple expression de l’intention libérale, à la seule condition qu’elle soit corroborée par l’existence d’un avantage, suffit sans qu’on ait, en outre, à en examiner la qualité ou même la réalité au regard de la morale. L’avantage justifie donc essentiellement la valeur de lintention libérale; vu l'importance de son rôle, on ne s’étonnera pas que nous ayons exigé qu’on puisse le vérifier suivant les données d’un critère objectif.

La découverte d’un critère de l’Acte à titre gratuit, amène tout naturellement à se demander quelle sera l'influence de la gratuité sur le régime de Pacte? Nous n’avons examiné qu’une partie assez peu connue de ce vaste problème. Si nous laissons de côté l’observation qu’il m'est pas de la nature de la qualification d'imposer à l’acte, d’une façon absolue, tel ou

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tel régime, nous apercevons qu’il existe trois grandes catégories d’actes à titre gratuit, dont la gratuité déermine chez chacun un régime différent : ce sont les Donations, les Libéralités à cause de mort, les Contrats de Bienfaisance. Les deux premières sont connues, la troisième, par contre, ne semble pas avoir attiré beaucoup l’attention. Son étude présente toutefois un puissant intérêt. Un des principaux objets de cette thèse a été de la mettre en relief, d’en dégager les lignes principales. Nous avons déjà cherché comment on pouvait la définir et la distinguer des deux autres catégories d’actes gratuits. La réponse nous a parue assez simple : la donation et le contrat de bienfaisance se distinguent des libéralités à cause de mort par la manière dont est procuré l’avantage gratuit : dans les deux premières opérations, celui-ci existe toujours du vivant du bienfaiteur; dans les libéralités à cause de mort, sa naissance et son exécution n’ont lieu qu’à la mort de ce dernier. Ce qui distingue, au contraire, la donation du contrat de bienfaisance, c’est une différence dans la nature du droit conféré par l’avantage. Cette différence correspond à la distinction des droits réels et des droits de créances. La donation fait naître, en définitive, une obligation de donner, de transmettre un droit réel à titre gratuit à la charge du bienfaiteur; le contrat de bienfaisance fait naître à sa charge une obligation de faire, celle de rendre gratuitement un service.

Cette dernière définition nous a amené à cette constatation que le contrat de bienfaisance-type, c’est-àdire le contrat par lequel une personne s’engage gratuitement à rendre un service à une autre, quel que soit ce service, n’est pas même prévu et cité par le

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otre

Code civil, bien que tous les contrats de bienfaisance nommés par les textes ne fassent qu’en extérioriser des aspects particuliers.

Le régime des donations et des libéralités à cause de mort est trop connu pour qu’on insiste. Peut-on parler, par contre, d’un « régime gratuit » propre aux contrats de bienfaisance? Nous avons essayé de résoudre cet épineux problème, le lecteur a vu les nombreuses difficultés qu’il présentait. Sans prétendre que les contrats de bienfaisance soient dotés, sous l’angle de la gratuité, d’un régime tout à fait original, on peut montrer cependant que ce régime se sépare sur de nombreux points de celui des contrats et des libéralités à cause de mort et présente souvent des traits curieux. En fait, il n'apparaît pas d’une parfaite homogénéité, on devrait plutôt parler de deux régimes gratuits des contrats de bienfaisance : l’un de ceux-ci est plus proche que celui de la donation et régit certains contrats qui, par leur structure, se rapprochent

de celle-ci; l’autre est plus original, mais d’une impor-

tance moindre. Mais nous ne présentons cette construction que comme un essai; dans notre droit actuel, la question du « régime gratuit » des contrats de bienfaisance apparaît comme un problème dont la solution soulève bien des difficultés. Les singularités, les traits particuliers que révèle l'étude de ces contrats recevraient, sans nul doute, un supplément d’explication grâce à lhistoire, celle-ci mettrait plus vivement en lumière bien des lignes que nous avons dégagées par la seule analyse;elle justifierait probablement certains aspects assez surprenants du régime de ces contrats. Il y aurait là le sujet d’une intéressante étude à faire, mais que nous n’avons pu entreprendre

Telles sont, en définitive, les principales idées qui ont été développées dans ce travail. Un reproche lui sera peut-être fait : celui d’avoir voulu traiter, d’une facon théorique, une matière qui s’y prêtait peu. Nous ne croyons pas à la justesse de cette observation. Les joies de la spéculation abstraite ne nous ont pas conduit à établir de nouvelles catégories juridiques inutiles et arbitraires. Celle des contrats de bienfaisance existe en fait et n’est pas niable; celle des actes à titre gratuit a une valeur légale. La jurisprudence, il est vrai, considère la qualification gratuite ou onéreuse d’un acte comme une question de fait qui ne met pas en œuvre des principes juridiques; une partie de la doctrine a tendance à adopter cette manière de voir.

A notre avis, cela est fort critiquable. En laissant carte blanche à l’interprète, on l’amène forcément à ne plus considérer une catégorie juridique que comme un « procédé », elle devient, pour lui, un moyen qui peut lui permettre d’arriver à tel ou tel résultat pratique. On dégrade ainsi les notions juridiques, elles ne sont plus que d’honorables façades derrière lesquelles se cache une liberté abusive laissée à l’interprète. En agissant ainsi, on les ruine intellectuellement et moralement et l’on jette sur la science du droit un soupçon qui finira par n’être pas plus effacable que la tache de sang sur la main de lady Macbeth.

Mais cette façon d’agir que nous conäamnons, nous ne l’ignorons pas, semble jouir, au contraire, des faveurs du jour. Ce qui préoccupe le juriste d’aujourd'hui, c’est le problème de l’adaptation du droit à la vie sociale; ce qui l’effraie, c’est l'apparition d’un désaccord possible, entre l’un et l’autre, créé par des textes trop rigides ou des principes trop raides. S’il est un

mot qui peint bien l’idéal que l’on rêve pour le droit, c’est celui de « souplesse ». S'il est une notion dont le juriste a la compréhension la plus sensible, c’est celle de « la complexité de la vie sociale ». Plein d’appréhension, il regarde couler le vieux fleuve d’'Héraclite et rêve « d’un instrument assez souple » pour en contrôler le cours sans l’arrêter ni le détourner. Les métaphores où l’on oppose la « raideur des vieux cadres » à la « complexité » et « aux incessantes transformations de la vie sociale » n’expriment plus une idée neuve. Tout ce qui est principe, théorie, touche à l’abstraction dans la science du droit, rend méfiant, apparaîit comme un obstacle à son adaptation à la vie. Si ces principes ont trouvé une place dans le Code, il semble que celui-ci se soit détourné de l’objet de ses véritables préoccupations : il légalise l’obstacle. Rigueur devient synonyme de raideur; les catégories

font des découpages sans nuances, les définitions

figent les notions dans des moules étroits. C’est ainsi qu’une définition comme celle de Pacte gratuit ne semble pas avoir sa véritable place dans le Code : elle plonge trop profondément dans le tuf de la vie pour qu’on puisse essayer d’en relever tous les aspects dans un texte. Seul l’interprète, en présence d’un cas concret, est apte à cette besogne.

Or, répétons-le, cette façon de voir ne nous paraît pas entièrement exacte. Certes, le rôle du droit est de s'adapter à la vie, mais suivant l'expression si heureuse de M. Geny, il doit le faire en « l’informant ». De même que la pensée ne peut faire la conquête du monde concret qu’en passant par l’abstrait, en jetant sur ses richesses sans bornes un manteau d’abstractions, le droit ne peut arriver à organiser les rapports

des hommes entre eux qu’en synthétisant dans des schémas précis, mais forcément pauvres, linfinité des nuances qu'ils peuvent présenter. On ne peut donc faire fi des définitions qui sont les véritables poutres maîtresses de notre science. S’il est vrai que « toute science est une langue bien faite », combien cela est exact dans la nôtre! C’est parce que les hommes connaissent cette langue, parce qu'ils savent par avance le sens de ses mots et les conséquences qu’ils entraînent que le droit introduit dans la riche confusion des relations sociales la sécurité de l’ordre. Cette dernière remarque ne s’applique-t-elle pas au problème qui nous occupe spécialement ici? Quelle utilité y aurait-il de connaître les conséquences qu’entraîne la qualification gratuite ou onéreuse des actes si, auparavant, on ne peut en connaître les définitions? En vérité, pourquoi reconnaîtrait-on le bien fondé d’une définition juridique du contrat unilatéral ou synallagmatique et non de celle du contrat à titre gratuit ou onéreux que le Code présente de la même façon comme une catégorie Juridique? Pourquoi, dans un cas, y aurait-il question de droit et dans l’autre, question de fait? Cela est évidemment inexplicable.

Notre matière nous apparaît donc bien susceptible d’une étude théorique. Y avons-nous réussi? C’est là une autre question... |

De multiples difficultés se présentaient : les imperfections nombreuses que l’on rencontrera dans ce travail en sont la preuve. L'erreur même ne doit pas être absente de ces pages. Que le lecteur nous pardonne et considère ces défauts comme les faux traits et les tâtonnements d’une esquisse acceptée chez le dessi-

nateur comme contre-partie de la sincérité de ses re-

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