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charges auxquelles le donataire ne tenait pas essentiellement, en un mot, à celles qui ne sont réellement pas < cause » de l’acte (1).

XIII. -— Peut-on poser le problème de la divisibilité ou de lindivisibilité de l’acte à propos des contrats de bienfaisance? Nous avons vu, dans un chapitre précédent, qu’on peut dégager l’élément gratuit de ces actes. Pourrait-on détacher celui-ci pour en faire un acte à part qui s’accompagnerait d’un acte onéreux(2) ; faire de l’opération un acte double; dire par exemple que le prêt gratuit est une sorte de dépôt d’un capital dans le patrimoine d’autrui auquel se joint une donation des fruits, et si l’on prend un prêt de consommation (ainsi un prêt d’argent) dire que c’est l’avance d’un capital qui s'accompagne d’une donation des intérêts. Ici, la réponse est simple, les textes du Code qui déclarent ces actes à titre gratuit (prêt à usage, art. 1876; dépôt, art. 1917; dépôt, séquestre, art. 1957; mandat, art. 1986) nous interdisent de les considérer autrement que comme des actes purement gratuits. Abstraction faite du secours du Code, la chose ne serait, du reste, pas toujours possible. Reprenons le cas du prêt de consommation gratuit. Cette opération ne peut se décomposer en une avance qui serait remboursée exactement sans gain ni perte, et une donation de la jouisance de cette avance, c’est-à-dire de ses intérêts. Certes, cette double opération peut nous mon-

(1) V. H, Capitant, op. cit. n°* 203 et 204.

(2) Il s’agit ici de la possibilité d'une division à l'intérieur du contrat de bienfaisance. Certains de ces contrats peuvent s’accomnagner d'un acte à titre onéreux; ainsi cela aura lieu dans un mandat où le mandataire fait des avances au mandant. Le mandat s'accompagne d'un prêt à titre onéreux, nous sommes en Jrésence de deux actes séparés.

trer, par une comparaison exacte « à quoi revient » ‘un prêt gratuit; par une opération aussi complexe, on pourrait arriver au même résultat économique, mais elle ne correspond nullement à la véritable nature juridique du prêt à titre gratuit. La nature juridique du prêt est une, parce qu’elle correspond à lPunité psychologique de la volonté qui la émise. Cette volonté ne veut pas faire une avance complétée par une donation d'intérêts; elle veut créer, au profit du bénéficiaire contre elle-même (1) un droit unique d’une espèce particulière, la simple jouissance (à titre gratuit) d’une chose. Certes, dans le prêt de consommation, le prêteur transmet bien la propriété de la chose mais ce transfert n’est fait que dans le but de pouvoir en faire jouir; le but de l’opération n’est donc nullement un transfert de propriété (voir chapitre IV, n° VD On pourrait objecter qu’il s’agit, dans cette discussion, d’une chicane de mots sans importance, car de toute manière on ne peut nier que l’emprunteur reçoit la propriété des intérêts de la somme prêtée; il peut en user comme il l’entend. Cependant, ce résultat qui paraît évident est absolumuent inexact. Pour s’en apercevoir, il faut faire un raisonnement sans doute un peu subtil, mais dont l’exactitude est non moins certaine. Le prêteur ne peut même d’une façon indirecte transférer la propriété des intérêts à l’emprunteur, car à son égard, les intérêts n’ont pas d’existence juridique individuelle, le bénéfice qui en est conféré à l’emprunteur naît dans le patrimoine de ce dernier; ce bénéfice, il ne fait que caractériser le droit créé à son profit sur l’activité du bienfaiteur, il n’ajoute pas

(4) V. ch. IV, n° 4, la définition du contrat de bienfaisance.

un droit à un autre, il ne sert qu’à sertir, limiter, dessiner la figure d’un droit unique : le droit à la jouissance d’une chose.

Au contraire, la remise des intérêts dans une donation d'intérêts, s’ajoutant à l’avance d’une somme d’ar- . gent, les fait, vis-à-vis du prêteur, naître à la vie juridique; ils entrent dans son patrimoine, s’individualisent, vivent d’une vie indépendante; ils représentent, en quotité, une valeur égale à la jouissance, mais ils ne sont plus partie intégrante de ce droit, psychologiquement et juridiquement défini par une manière d’être, une manière de se comporter vis-à-vis une chose. Ils sont un capital individualisé, particulier, et sur celui-ci peut porter toute la gamme des droits et, par conséqueut, le droit de propriété.