HISTOIRE DU DROIT

1** L'apostolicité dans les Gaules remonte aux premiers

temps du christianisme et non pas seulement au second siècle

de notre ère;

Dr. franc. Garr. 14

2® Les poursuites contre les chrétiens, sous Néron, ont été exercées en vertu d'un édit spécial et non en vertu du droit pénal ordinaire.

DROIT IXTEBNATIONAL

1° Un Français peut user du bénéfice de l'art. 14 du code civil contre un gouvernement étranger qui est son débiteur;

2° En principe, la loi nationale du défunt régit sa succession.

Vu 1»AK LE PRÉSIDENT DE LA THESE

Bordeaux, le 16 mai 1891,

Henhy MONNIER.

Vu : Pour le Doyen, L'Assesseur,

H. BARCKHAUSEN.

Vu ET PERMIS d'lMPRJMER '.

Bordeaux, le 16 mai 1891, Le Recteury

A. COUAT.

Les visas exigés par les règlements ne sont donnés qu'au point de vue de l'ordre public et des bonnes mœurs (Délibération de la Faculté du 12 août 1879).

15,437. — Bordeaux, V^ Cadoret^ impr., rue Montméjan, 17.

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