INTRODUCTION

L'étude attentive des phénomènes économiques, révèle à celui qui s'y livre deux faits distincts qui s'expliquent l’un par l’autre : d’une part l'extrême mobilisation de la richesse par suite du développement, de plus en plus considérable, des valeurs de bourse qui circulent entre les mains des capitalistes, avec autant de facilité que la monnaie ; d'autre part la soif de spéculation qui s’est emparée et s'empare tous les jours davantage de toutes les classes de la société, et les pousse dans les hasards de l’agiotage, des jeux de bourse et des placements aventureux. Ce qui résulte du rapprochement de ces deux faits, c’est la fréquence des insolvabilités.

L'insolvabilité se présente dans notre droit sous deux formes : la déconfiture et la faillite. La déconfiture est l’état d’une personne qui ne laisse en souffrance que des dettes civiles. Elle n’est pas organisée par nos lois ; si quelques textes en font mention, c’est d'une facon tout à fait accessoire et pour en préciser les effets. Elle résulte de l'exercice par les créanciers des voies d'exécution ; encore faut-il qu’elles soient assez multipliées pour caractériser un embarras général dans le patrimoine du débiteur, et l'impossibilité

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pour lui de soutenir sa situation. Elle ne fait pas l’objet d’une constatation officielle: la loi ne prend aucune précaution pour garantir l’égale répartition des biens; le plus diligent sera payé le premier.

Toute autre est l'institution de la faillite, particulière au commerçant qui ne paie pas ses dettes commerciales. (2) Elle est caractérisée par la cessation des paiements, et constatée par un jugement qui établit un régime spécial et dont l’autorité s'étend même, par dérogation au droitcommun, à ceux qui n’y ont pas été parties. Ce qui domine la législation en cette matière, c'est d’abord une idée d'égalité ; la loi met sur la même ligne tous ceux qui ont traité avec le débiteur et ont suivi sa foi. Pour assurer cette égalité, des précautions multiples ont été prises : certains actes sont annulés comme ayant été passés à une époque où le débiteur pouvait prévoir sa ruine, et peut-être avec l'intention d’avantager certains créanciers. Le failli est, à dater du jugement, dessaisi de l'administration deses biens présents et à venir, administration confiée à des syndics représentant la masse des créanciers ; ces syndics sont également chargés d’intenter les actions pouvant appartenir au failli et de défendre à celles qui pourraient être dirigées contre lui.

On peut distinguer dans la faillite deux périodes : La première comprend les mesures préparatoires. On

(2) Les dettes civiles n'étant pas, comme les dettes commerciales, échelonnées à certains termes rigoureux, il ne saurait être question en ce qui les concerne de cessation de paiements. Mais il est clair que si des poursuites à raison de pareilles dettes produisaient une perturbation dans les affaires commerciales du débiteur, la faillite pourrait être déclarée.