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dresse la liste des créanciers; on les met en demeure de produire leurs titres ; leurs créances sont vérifiées contradictoirement et ils sont obligés d’en affirmer la sincérité. On vote ensuite sur l'admission d’un concordat, arrangement entre le failli etses créanciers qui se contentent, sous certaines conditions, du paiement d'un dividende, le failli restant tenu naturellement du surplus. Si le concordat estadmis, le failli est remis à la tête de ses affaires ; sinon les créanciers sont en état d'union : c’est la deuxième période de la faillite, période qui comprend la liquidation du patrimoine du failli et sa répartition entre les créanciers.

Quelque multiples que soient ces opérations, on remarque comme tendance dominante dans la loi, la tendance à l’unité. Un seul tribunal est compétent pour déclarer la faillite, l'administration des syndics est une, le.concordatest unique ; uniqueestégalement la liquidation du patrimoine du failli ainsi que sa répartition entre les créanciers.

Faut-il abandonner ces principes lorsque le failli est étranger, ou bien lorsque l'actif de la faillite, au lieu de se trouver sur le territoire d’une même souveraineté, est disséminé dans plusieurs Etats ? Ne doit-il y avoir, même dans ces cas, qu’une seule faillite? Doit-il, au contraire, y en avoir autant qu'il y a d'Etats où se trouvent situés des biens ou des établissements appartenant au failli? Comment résoudre les conflits provenant de la diversité de législation? Telles sont les graves et difficiles questions que présente l'étude de la faillite en droit international privé. II nous paraît superflu d'en démontrer l'importance. Aujourd'hui

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que la multiplicité des moyens de transport, la rapidité des communications, la nature mobilière des fortunes, rendent si aisées et si fréquentes les relations entre commerçants, il arrive souvent que la ruine d’une personne survenue-dans un pays, ne se borne pas à ce pays, mais que les contre-coups s’en font ressentir à l'étranger. De là la nécessité d'étudier l’institution de la faillite, non au point de vue particulier de chaque Etat, mais à un point de vue général, et de se demander ce que vaut dans les différents Etats et en France spécialement, un jugement déclaratif rendu par un tribunal étranger.

Voici l’ordre que nous nous proposons de suivre dans ce travail :

Dans un premier chapitre nous donnerons un rapide aperçu des diverses législations étrangères en matière de faillite et des principales différences qui les distinguent.

Dans un deuxième chapitre, abordant le droit international proprement dit, nous parlerons de l’ouverture de la faillite, ce qui comprend la compétence du tribunal auquel il appartient de la déclarer.

Dans un chapitre troisième nous supposerons le jugement déclaratif rendu, et nous nous demanderons quels sont les effets qu’il peut produire à l'étranger.

Nous chercherons dans un quatrième chapitre à résoudre les conflits des lois pendant les opérations de la faillite.

Nous nous occuperons dans le cinquième de la solution de la faillite, ce qui comprend le concordat, l'état d'union et la répartition de l'actif entre les créanciers.