Ï. — SACRAMENTUM

Cette action doit son nom à la somme d'argent que déposait chacun des plaideurs et qui constituait une sorte d’enjeu dort le montant était perdu pour celui dont les prétentions étaient rejetées. La question litigieuse n'était ainsi tranchée que d’une manière indirecte.Ce mode de procéder seretrouve dans beaucoup de législations primitives. On craint de soumettre directement au juge le point litigieux, on prend un biais, on fait un pari, et c'est sur la question de savoir lequel des deux plaideurs doit perdre, que roule toute la discussion. Mais, par le fait même, le litige sera vidé. Cette manière d'agir peut s'expliquer. Aujourd’hui encore, le pari est un des moyens les plus usités de subordonner la solution d’une contestation à un fait positif. « La disposition à parier sur des événements est profondément enracinée dans la nature humaine et s’est développée avec elle dès le principe. Il n’est personne qui, la tête échauffée, consente à déférer sa querelle à l'appréciation d'un tiers présent, encore moins d’un tiers absent, mais il n'y manquera

pas s'il existe une gageure à propos de la querelle (18). »

Deux hommes se disputent un objet contesté, chacun prétend en être propriétaire. L'un des rivaux en appelle à l'honneur de l'adversaire en le provoquant à un pari. «Je te provoque et gage 500 as que l’objet m'appartient. L'autre, à moins de se déshonorer aux yeux des commilitons accepte la gageure; l'enjeu est déposé, et le roi, assisté des guerriers présents, est appeléà juger le pari. Mais en jugeant le pari, on décide en même temps la question depropriété » (19). Tel est le développement historique de l’ancienne procédure; telle est la manière dont elle prit naissance. Or, étant donné l’espritconservateur des anciens Romains, elle ne devait pas disparaître tout d’un coup, elle devait survivre à l'état de civilisation, relativement peu avancé, qui l'avait vu naître.

La somme perdue par celui qui succombait n’était pas attribuée au gagnant, elle était affectée aux besoins du culte; le dépôt en était fait entre les mains des pontifes « qui petebat et qui inficiebatur ........ quingenos œris ad pontificem deponebant. »

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Cette destination primitive du sacramentum nous amène à voir dans la legis actio de ce nom une procé:dure sacrée, essentiellement religieuse. Celui qui avait échoué dans ses prétentions était considéré comme ayant causé un outrage à la divinité, outrage que le

(18) Sumner Maine: Etude sur l'histoire des institutions primitives, p. 320.

(9) Maynz : Cours de droit romain, 1, $ 43, p. 490.

Sacrämentum avait pour objet de réparer. Ce caractère de la procédure primitive peut s'expliquer par la confusion du droit et de la religion, confusion qui entrainaît chez les Pontifes cumul des fonctions de prêtres et de magistrats. Il était alors naturel, la mission de rendre la justice leur appartenant, que le sacramentum leur fût attribué (20).

Comment maintenant le dépôt de cette somme d’argentétait-1l assuré? Tant quele collège pontifical fut en possession du secret des formules, aucune difficulté ne put s'élever à cet égard. Le droit de refuser aux parties les renseignements qui leur étaient indispensables constituait un moyen de contrainte suffisant. Mais quand, par suite de l’indiscrétion de Cn. Flavius, la connaissance des paroles sacramentelles tomba dans le domaine public, on dut assurer le paiement des deniers sacrés. Festus nous indique comment on y arriva. Une loi rendue sur la proposition de Lucius Papirius décida que tous les ans, à l'expiration des pouvoirs du préteur, trois citoyens seraient nommés et chargés de poursuivre le recouvrement du sacramentum « quicumque prætor post hoc factus erit, qui inter cives jus dicet tres viros..... populum rogato, fiquetres vUrv: 1... : SACRAMENTA EXIGUNTO (21).

Lorsque le droit de rendre la justice cessa d'être l'apanage du collège pontifical pour devenir une fonction purement civile, la procédure perdit son caractère

(20) Cet argent engagé n'est-il pas la plus ancienne image des frais de justice ?

(21) Latreille, Histoire des institutions judiciaires dss Romains, n° 150. Festus, vo sacramentum,

vie

religieux, et la somme mise en jeu par les plaideurs, tout en conservant sa dénomination primitive de sacramentum eut une autre destination; elle tomba dans le trésor public, æ@rarium. À la même époque le dépôt officiel cessa d’être exigé; on se contenta de la promesse faite avec prœdes, c'est-à-dire garantie par des cautions, de payer la somme le cas échéant. Le taux du sacramentum avait été fixé par la loi des XII tables à 50 as pour les litiges dont la valeur était inférieure à 1000 as, de 500 as pour les autres. Dans les procès relalifs à la liberté, le sacramentum était toujours de 50 as; cela par faveur pour la liberté.

La constitution du sacramentum élait précédée et accompagnée de paroles solennelles, de gestes apparents et symboliques ayant tous leur signification et variant avec la nature du droit en litige. Nous aurons donc ici à distinguer entre les actions réelles et les actions personnelles.

a) Actions réelles.

Lorsque les parties arrivaient au tribunal, le premier soin du demandeur devait être de faire connaître, de préciser l'objet desa prétention. Pour atteindre ce but, la loi avait voulu que la chose elle-même fût mise sous les yeux du magistrat. Mais il pouvait arriver quelle fût entre les mains de l'adversaire, et que celui-ci refusàt de l’exhiber. Comment arrivait-on à vaincre sa résistance ? Gaius ne le dit pas, il se borne à poser le principe de la nécessité de la présence de la chose.

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Les parties se transportaient-elles au lieu de la situation comme cela se faisait lorsqu'il s'agissait d'immeubles? Nous ne le croyons pas. Le demandeur avait, d’après nous, l’action aderhibendum contre le défendeur. Nous voyons en effet dans la loi des XII Tables que les matériaux employés à construire un édifice ne pouvaient, cet édifice une fois construit, être revendiqués par celui qui s’en prétendait propriétaire: «Tignum junctum æœdibus vineæque et concape ne solvito.» « Lex neque solvere permaittit tignum furtivum œdibus vel vineis junctum neque vindicare. »