DROIT FRANÇAIS

IntroOdUCHON CHAPITRE Îer, — Aperçu des différentes législations étrangères en matière de faillite. .

$ I. — Ouverture de la faillite. +: . . . . . . . . . . a) Causes de la faillite. . . . . . . . he b)Déclarationtde Fall R- $ II. — Des effets de la faillite par rapport au failli . LADans layentres ETS Co e Be a) Quant à la personne d. failli. SAINS EE DIQUANTAUCPINS UM EULLEERRR II. Dans le passé. . . do € $ 111. — Des effets de la faillite par Ro aux ae > & I. Revendiquants. . . PET c II. — Créanciers nantis d’une sûreté spéciale, . . a) Créanciers hypothécaires et gagistes. . . . b) Créanciers privilégiés d’après la loi. . . . . c) Créanciers chirographaires. . AC SAV: — Opérations dé ta faillite CR NE I. Personnel de la faillite. . , . , . . . .