‹ Étude sur la procédure in jure dans les legis actiones; De la faillite en droit international privé: des effets du jugement déclaratif rendu à l'étrangerChapitre 66 sur 66 · I. Incapacité du failli · texte numérisé non relu

I. Incapacité du failli

I. — Dos syndics et de leurs brin S Ill. — Effets du jugement déclaratif dans le passé. CHAPITRE IV. — Du conflit des lois pendant les opérations de la RER RS $S I. — Vérification des créances.

S Il. — Prélèvements à opérer sur la masse, . . . A Revendications. à sr. .

B. Créanciers privilégiés. . . . . .

AIRORD LOREMOUDIORS EE. En SEE RUN, M, DES URI MMMEUDIe EEE C. Créanciers hypothécaires. . Une I. Hypothèque conventionnelle, . . , . . . .

LÉPÉBYDOLICQUONI CRI Re IT. Hypothèque judiciaire, . . , . . .

D. La déclaration de faillite entraîne-t-elle dus on aux règles générales concernant l’exercice de l’action réelle des créanciers privilégiés ou hypothécaires.

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