I. Incapacité du failli
I. — Dos syndics et de leurs brin S Ill. — Effets du jugement déclaratif dans le passé. CHAPITRE IV. — Du conflit des lois pendant les opérations de la RER RS $S I. — Vérification des créances.
S Il. — Prélèvements à opérer sur la masse, . . . A Revendications. à sr. .
B. Créanciers privilégiés. . . . . .
AIRORD LOREMOUDIORS EE. En SEE RUN, M, DES URI MMMEUDIe EEE C. Créanciers hypothécaires. . Une I. Hypothèque conventionnelle, . . , . . . .
LÉPÉBYDOLICQUONI CRI Re IT. Hypothèque judiciaire, . . , . . .
D. La déclaration de faillite entraîne-t-elle dus on aux règles générales concernant l’exercice de l’action réelle des créanciers privilégiés ou hypothécaires.