L. 3,23, Dig ad exhibendum

Un juge était nommé non point pour examiner si le revendiquant était propriétaire, mais pour voir sil avait intérêt à ce que la chose lui fût représentée.

(22) Latreille, loc. cit., n° 214 et 215.

ÉFO8UE

L'exhibition une fois faite, les parties se livraient à

un combat simulé et prononcaient certaines paroles solennelles. Le demandeur saisissait de la main l’objet litigieux. Cette mainmise que l’on retrouve dans la procédure des Germains et qui, sous des formes variées, a passé de chez eux très avant dans le moyen-âge, est unexemple de cetavertissement préalable à touteaction sur lequel insistent toutes les jurisprudences du monde civilisé (23). Elle avait pour butde bien préciser l'objet que l’on avait en vue, et était suivie de l'imposition sur la chose, de la baguette (festuca ou vindicta) représentant la lance qui se retrouve, non seulement chez les Romains mais chez plusieurs autres peuples de l'Occident, comme le symbole de la propriété proclamée envers et contre tous. Le demandeur montrait qu'il entendait exercer sur la chose le droit le plus absolu ; aussi la même solennité existait-elle dans l'établissement de la propriété, non seulement par l'an jure cessio qui n'était qu’une fiction de la legis actio, mais par la mancipation ; rem tenens nous dit galus en décrivant cette opération.

Gaius IV, 2 119.

La corrélation entre l'établissement du droit et son exercice existait aussi dans les paroles qui accompagnaient les actes dont nous venons de parler : kunc ego hominem ex jure quirilium, meum esse aio, disait le demandeur lorsqu'il s'agissait d’un esclave. Une formule identique était prononcée lors de l’acquisition de la propriété par mancipation (Gaius, Loc. cit.), ou par

(23) Sumner Maine, loc. cit., p. 314

in jure cessio (IL. 24). Elle était absolue comme le droit lui-même, elle exprimait très nettement le rapport existant entre le propriétaire, et sa chose, sans mentonner d’intermédiaire, ce qui est bien la nature du droit réel. Les mêmes actes et les mêmes paroles intervenaient de la part du défendeur. Celui-ci, sans se préoccuper de son adversaire, affirmait son droit d’une façon absolue par la contravindicatio, et procédait à l'imposition de la festuca. Il y avait ainsi un combat simulé d’où ressortait très bien l’idée d’une con’ testation. Lorsque l’objet litigieux était un immeuble la procédure ne pouvait suivre son cours ainsi que nous venons de le dire; le magistrat et Les parties se transportaient au lieu de la situation, et là s’accomplissaient les actes que nous venons d’énumérer et qui prenaient alors le nom de manuum consertio. Les immeubles ne pouvant être saisis manuellement, le combat consistait en ce que l’un des deux adversaires expulsàt l’autre : cet enlèvement était ce que l’on appelait deductio (24).

(24) Cette notion de la deductio n’est pas admise par tout le monde. M. Bonjean (I, p. 384) appelle ainsi le transport même des parties avec ou sans préteur sur l’objet litigieux. Cette idée nous paraît inexacte, le mot deducere semble bien indiquer qu’il s’agit de l'enlèvement, de l’expulsion de l’une des parties par son adversaire. Suivant d’autres, le préteur n'étant pas sur les lieux, lors du combat simulé, pour imposer la paix, la violence était censée continuer jusqu’à son tribunal où l'adversaire était entraîné, deducebatur. Dans ce système la deductio n'aurait pris naissance qu’à l’époque où le préteur cessa de se rendre sur les lieux, ce qui est contredit par les textes. D’autres, enfin, attribuent ia deductio à la nécessité que les parties fussent dans unesituation égale. Le possesseur de l'immeuble devait donc en être arraché et conduit in jure. Nous n’insistons pas davantage sur cette question qui ne présente aucun intérêt.