LES DROITS DU CENSITAIRE

Méthode suivie, p. 227. — Le censitaire a le droit de posséder et de jouir, p. 227. — Son droit est héréditaire et perpétuel, p. 228. — Similitude entre le contrat d’accensement et le contrat de vente, p. 228. — Le droit de bâtir, p. 229. — A qui appartiennent les améliorations? Opinion de Gobbers et réfutation, p. 230. — La propriété de Vamelioratio est propre au droit germanique, p. 234.

A. Aliéner.

Différence entre la tenure libre et la censive domaniale au point de vue de la libre aliénation, p. 235. — Critique de l’évolution de la censive telle que les auteurs l’ont fixée et critique de l’opinion de Gobbers quant à la censive à Cologne, p. 236. — Recherches sur la censive à

Cologne : la propriété jure civili, p. 237 ; — le droit de libre disposition inhérent à la tenure libre, p. 238 ; — la tenure domaniale et ses caractères, p. 239; — juridiction gracieuse dans la paroisse de Saint-Laurent, p. 242 ; — la coutume de Niederich, p. 243. — Aliénation d’une tenure libre à Gland, p. 243 ; — d’une tenure domaniale à Gand, p. 246. — Le retrait jure proximitatis, p. 247. — Le retrait jure dominii, p. 249.

b. Grever.

Plus-value acquise par le sol urbain, p. 252. — Intervention du censier lors de la création d’une nouvelle charge, p. 252.

c. Engager.

Ancienneté de la constitution de gage, p. 253. — Le gage à Gand, p. 253.

d. Louer.

Avantages économiques du louage, p. 254. — Bail viager, p. 255. — Terminologie usitée, p. 255. — Le bail viager à Gand, p. 256. — Le bail à terme fixe à Gand, p. 257. — Le bail à Ypres, p. 258. — Bail pratiqué par le censitaire, p. 259. — Objet du louage urbain, p. 260. — En cas de copropriété, lequel des copropriétaires a le droit d’occuper l’immeuble entier? p. 261. — Des droits et des obligations du preneur, p. 263. — Vente passe-t-elle louage? p. 265. — Terme d’usage, p. 269. — De la faculté de sous-louer, p. 269. — En quoi on paie le loyer, p. 270. — Terme d’échéance, p. 270. — Du loyer payé à la semaine, P- 271. — Précautions prises par le bailleur contre le non-paiement du loyer, p. 273. — Obligation d’entretenir, p. 274. — A qui appartiennent les améliorations? p. 275. — Responsabilité en cas d’incendie, p. 277. — Devant qui passe-t-on l’acte de bail? p. 277.