‹ Étude sur la propriété foncière dans les villes du moyen âge et spécialement en FlandreChapitre 19 sur 117 · RACHAT DE LA RENTE FONCIÈRE · texte numérisé non relu

RACHAT DE LA RENTE FONCIÈRE

Deux catégories de lois sur le rachat, p. 351. — Lois portées en vue d’alléger les charges du fonds, p. 351. — Lois abolitives des rentes foncières, p. 354.

Conclusion : p. 355.

Tables justificatives du plan de la condition juridique du sol de la ville de Gand au Moyen-Age, p. 357.

Errata et Addenda, p. 393.

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