LES ORIGINES DE LA PROPRIÉTÉ

ALLODIALE DITE

« Vrij Huis Vrij Erve »

à GJ-AIVO (i).

TERMINOLOGIE

L’observateur attentif rencontre de temps en temps dans ses promenades à travers la ville de Gand, cette inscription, gravée sur le pignon de certaines maisons, « Vry Huys Vry Erve. » Toutes ces inscriptions ne remontent guère au delà

(i) L'origine de la propriété, qui nous apparait sous le nom de « Vrij Huis Vrij Erve » c’est-à-dire franche maison, franche terre, a échappé jusqu’à ce jour aux investigations des érudits : Warnkœnig se contente d’en mentionner l’existence (Warnkœnig-Gheldolf, Histoire de Flandre, tome III, p. 36) ; Raepsaet émet une opinion qui n'a pour elle que la hardiesse d’une affirmation sans fondement : Selon lui, l’inscription Vrij lîuis Vrij Erve ne signifiait autre chose sinon que les gens de loi et officiers publics étrangers pouvaient passer dans une telle maison leurs actes de juridiction volontaire comme s'ils se trouvaient dans leur ressort. Le plus petit examen des textes suffisait cependant pour faire voir que ces immeubles relevaient uniquement du droit urbain et que pas plus dans leurs limites qu’ailleurs des seigneurs étrangers ne procédaient à l’exercice d’une juridiction foncière quelconque. (Raepsaet, Œuvres Compl., V, n° 390 et 412).

du XVII e siècle et encore dans les derniers temps leur usage est-il exceptionnel. Dans les documents l’expression « Vry Huys Vry Erve « apparait, pouvons-nous dire, régulièrement à partir de la fin du XV e siècle. Auparavant on désignait la propriété libre par les termes huus ende erve, erve, erfachtichede, eyghin goet, hereditas, plus rarement pfoprietas dans les sources latines (t).

Un acte de 1265 nous apprend que la maison dite « t Coerne huus » sise quai aux Herbes, appartenait pour moitié divise en pleine propriété à la Table du Saint-Esprit de Saint-Nicolas : “ de heene heleft es seleggheests van huse ende van heerve, de side Sente Michiels brigghe waert ( 2 ). »

Le 24 juin 1309, Sœur Aghate, abbesse d'Eecloo, donne à bail à dame Avezoete une pièce de terre « dwelcke lant es arvachtichede der kerken van Eeclo ( 3 ). »

Le 23 août 1372, Simon de Ravescot vend une prairie, sise derrière la Mude, à dame Marguerite Soettorfs, la prairie est dite être « al vry eyghin (4). «

Cette expression de vry eyghin goet est réservée principalement aux terrains non bâtis.

Le mot erve désignait la propriété par excellence, quiconque la possédait s’intitulait erfachtig man. La juxtaposition des mots huus ende herve, dont nous

( 1 ) Voici le relevé des maisons qui portent encore actuellement cette inscription :

1° Marché aux Grains, n° 61 « Aux Armes de Zélande. » Sous la gouttière on lit : « Vrye Erve 1702. »

2° Marché aux Grains, n° 7 « Au Nouveau Paysan. » On lit : « Vry Huys, Vry Erve anno 1672. »

3» Rue du Serpent, n° 9.

4° Coin de la rue du Serpent et de la Rue des Peignes, n° 2.

5° Rue Haut-Port. Cette maison porte Vry Huys, Vry Erve. Entre ces deux mots se trouve un bélier portant une banderolle sur laquelle on lit : In den Ram.

( 2 ) Arch. de l’Eglise S 1 2 * 4 Nicolas à Gand; Rentier de la Table du S. Esprit.

( 5 ) V. Van der Haeghen, Klooster ten Walle, pièce n° 9, p. 11.

( 4 ) Arch. Gom. Gand, Reg. Keure, fol. 1.

venons de voir un exemple, signifiait qu’on était propriétaire tout à la fois du fonds et de la superficie, ce qui n’était pas le cas ordinaire, car à cette époque où la propriété démembrée était de droit commun, la superficie (domus-huus) pouvait appartenir en propre tandis que le fonds (area, stagium, hofstat) ressortissait d’un seigneur foncier. Un acte de vente de propriété libre du 27 mars 1349 est très explicite à cet égard, l’aliénation porte sur « een huus metter herven daer thuus up staet. (i) »

Jusqu’au XIV e siècle l’expression huus ende herve formait l’antithèse de huus ende stede , dénomination exclusivement réservée à la propriété censale. Le mot stede marquait l 'area, la hofstat , le censitaire y avait un droit réel il est vrai, mais non un droit de propriété. Aussi ne pouvait-il se servir du qualificatif erve pour dénommer sa possession restreinte et lui-même ne pouvait-il s’intituler erfachtich.

Jean van Gheldenaken, comparaissant devant les échevins le 19 novembre 1397, déclare vendre à Jean Ryquaert une rente viagère de 1 noble par an, qu’il assigne sur la septième partie de sa censive « up de sevendeele van synen huus ende stede daer hy al nu inwoent. . . staende up de herve toebehorende den heleghen Gheest van Sente Jans met 17 gro. tsiaers der huute gaende te landcheinse ( 2 ). »

Ces dénominations huus ende erve, huus ende stede, si caractéristiques par ce que, par elles seules, elles dépeignent deux espèces de propriétés profondément distinctes, perdent peu à peu leur sens spécial et déjà au XVI e siècle elles nous apparaissent régulièrement comme synonymes. Le censitaire en parlant de sa censive l’appelle « huus ende herve ( 3 ) » et lui-même se nomme erfachtich ( 4 ).

Du jour où cette synonymie existe, le propriétaire du

fi) Arch. Com. Garni, Reg. Keure I, fol. 58.

( 2 ) Arch. Com. Gand, Reg. Keure, fol. 18 v'.

( 3 ) Arch. Com. Gand, Reg. Keure 1560-61, fol. 153. Ibid. 1563-64, fol. 65 v".

( 4 ) Arch. Com. Gand, Gleene landboecken door de stadt gecocht Landbouck van Wiese, I, fol 7.

franc bien, éprouvant la nécessité de spécifier par une épithète la nature allodiale de son fonds, remplace désormais par la dénomination « Vry huus vry erve « l’expression huus ende erve devenue insuffisante. A l’origine, quand le mot erve marque le bien sur lequel on exerce le droit de propriété dans toute sa plénitude, le qualificatif vry parait inutile. Son emploi eut même été une superfétation dépourvue de sens : il ne fallait pas davantage qualifier cette propriété de libre qu’il ne fallait appeler libre le vir hereditarius, qui l’avait dans son patrimoine. Mais quand la distinction entre erve et stede eut disparu, quand au milieu du trouble général qui régnait dès la fin du XVe siècle sur la nature du franc bien, grâce au manque de registres publics pour y consigner obligatoirement les mutations (i), il s’agit de sauver la liberté de son fonds des prétentions de quelque seigneur foncier, il parut de très grand intérêt de qualifier partout et en toute occasion son bien de libre, voir même de graver sur le pignon de sa demeure une inscription qui en proclamât publiquement la nature allodiale.

La première mention de la nouvelle dénomination Vry huis Vry erve que nous ayons trouvée, se rencontre dans an acte du 6 mars 1398 (n. s.) (2) ; la seconde dans un acte de 1421 (3). C’est là l’emploi encore très exceptionnel d’une expression, dont l’usage s’accentue dans le dernier

(i) C’est conformément-aux prescriptions d’une ordonnance du magistrat du 2 mars 1552 (n. s.) que fut tenu un terrier des francs biens, spécialement pour les mutations et la dation en hypothèque (cf. Gheldolf, Du Bois et De Hondt, Coutume de Gand, II, CLXXV). Déjà depuis 1529 les actes et contrats relatifs à ces francs alleux (,huusen ende erfven vrij eighen goet wezende) étaient inscrits dans des registres spéciaux (cf. Inventaire des Archives de la Ville de Gand par Victor Van derHaeghen, Gand 1896, pp. 98 et 171). Avant 1529, les mutations étaient inscrites dans les registres de la Keure ou Jaerregisters. Mais cette inscription était insuffisante pour garantir la publicité.

(a) Arch. Com. Gand, Reg. Keure, XV, fol. 42 v°.

(s) Même dépôt, 1407-08, fol. 84. L’acte est de 1421, il a été relié par mégarde dans ce registre.

quart du XV e siècle ( 1 ) et supplante définitivement au XVI e l’ancienne dénomination huus ende herve, qui ne se retrouve plus dès lors que très rarement pour désigner la propriété allodiale ( 2 ).

Le mot erve , dès le XVe siècle, n’a donc plus aucune signification propre : il s’adapte indifféremment à la propriété allodiale et à la censive. Bien plus, les termes huus stede ende erfve se trouvent fréquemment accouplés au XVIII e siècle, engendrant ainsi un concept juridique, composé d’éléments contradictoires. Le seigneur foncier, François Van Edinghen, appelle lui-même dans son terrier ses censives du nom de huus ende erve ( 3 ). Dans la seigneurie de Saint-Pierre même, l’usage des termes huus ende erve s’introduit et désigne la censive au XVII e s. ( 4 ). A la veille de la révolution française, le censitaire s’y intitule propriétaire. En 1783, un habitant de la seigneurie, faisant requête au prévôt et aux échevins de Saint-Pierre aux fins d’obtenir l’autorisation d’agrandir sa maison, se nomme “ proprietaris van eenen huyse stede ende erfve gestaen ende gelegen binnen de heerlichede ( 5 ). «

Dans nos sources latines le franc bien est toujours désigné par le mot heréditas et non par celui de allodium. Ailleurs le mot hereditas marque très souvent la censive tandis que l’expression allodium n’est généralement applicable qu’au bien libre. Il s’agira donc d’examiner dans chaque cas particulier le sens qu’il faut attacher à ces dénominations.

( 1 ) Arch. Gom. Gand, Reg. Keure, fol. 10, a° 1469, 14 sept. — Ibid, fol. 8, a° 1493, 13 sept. — Fond. Hôp. S* Jacques, fol. 4, acte du 16 octobre 1462.

( 2 ) Même dépôt. 1 er Reg. Vrij Huis, 1529-47, fol. 67.

( 5 ) Même dépôt. Cleene landboecken door de Stadt-gecocht. N° 1 Landboeck van Wiese, a° 1505.

( 4 ) Arch. de l’Etat à Gand, Reg. Censive de S* Pierre I, fol. 116 v°, a 0 1630; — ibid, Reg. n° 579, K., 1654 à 1662.

(s) Arçh. de l’Etat à Gand, Seign rie de S. P., n<> 613, farde n 1 2 * 4 46.