LA PROPRIÉTÉ CLAUSTRALE

On entend par propriété claustrale ou canoniale celle qui dans la ville est aux mains des chanoines. Elle constitue généralement une immunité soumise à un droit spécial et exceptionnel. A Liège, le privilège de Henri V de 1107 distingue deux catégories de terres dans la ville, la mansionaria terra ou la propriété bourgeoise, et la claustralis sectes ou la propriété du chapitre. La première seule est soumise à la forensis potestas ( i). A Utrecht, à Amersfoort, à Munster, à Maestricht, les biens canoniaux font pareillement exception au droit commun ( 2 ). A Senlis, la juridiction urbaine n’a aucun pouvoir sur la propriété claustrale “ in domibus canonicorum in quïbus sunt manentes nullam justitiam habebit communia (3). „

(1) Waitz, Urkunden zur deutschen Verfassungsgeschichte im 10—11—12 Jahrh. Berlin, 1886, p. 40.

(2) S. Müller, Over Claustraliteit, Bydrage tôt de geschiedenis van den Grondeigendom in de Middeleeuwsche steden (Uitgeg. door de Kon. Akademie van wetenschappen te Amsterdam), Amsterd. 1890. M. Müller a tort de suivre de point en point Arnold ; il aurait mieux fait de créer un type nouveau d’étude comme le comportait d’ailleurs la propriété claustrale profondément distincte de la propriété du droit urbain.

(s) Flammermont. Institut. Municipales de Senlis, Bibl. de l’Ecole des Hautes Etudes, t. 45, Pièces justif., n° 8. — Voyez les nos 5, 8, 11, 12, 13.

A Gand, il existait un chapitre de chanoines établi dans l’église de S* e Pharaïlde, bâtie dans le Vieux Bourg, devant le château des comtes. A la différence de ce que nous constatons ailleurs, la propriété canoniale n’y échappait pas à l’action du droit urbain, ou pour mieux dire il n’y a pas lieu de parler ici de propriété claustrale. C’est que les chanoines n’y habitaient pas en effet des maisons isolées, ils vivaient en communauté dans la maison capitulaire, comme des religieux dans un couvent. Sans doute comme tout établissement religieux, cette maison échappait à l’impôt public et à l’action du droit urbain, mais toutes les possessions acquises par les chanoines, immeubles, rentes, cens fonciers, continuaient à relever directement de la loi urbaine et nullement, comme à Liège, d’un droit spécial qui les érigeait en biens immunitaires. En cas de mutation, la juridiction échevinale entrait seule en jeu. Nous avons soigneusement exploré la place Sainte Pharaïlde, et nulle part nous n’avons rencontré un bien soustrait à la loi commune ; toutes les maisons y sont ou bien censive ou bien fief.

A Ypres, la situation est différente. Les chanoines y possèdent un vaste enclos attenant à l’église Saint Martin et comprenant les habitations claustrales. Le diplôme de Robert II de l’année 1110 (v. s.) mentionne la curtis des chanoines et les terres qui y sont renfermées ( 1 ). Le prévôt et les chanoines exercent aussi la juridiction dans la liberté ou le comté de Saint Martin, c’est à dire dans l’immunité de l’ancienne abbaye. Des conflits fréquents éclatent entre le prévôt et les échevins de la ville d’Ypres au sujet de cette juridiction. Le 22 Septembre 1231, un accord intervient. Désormais le comté de Saint Martin dans l’échevinage d’Ypres, en dehors de l’enceinte du cloître^

(i) Terrae quas ipsi canonici infra curtem suam sepibus inclusas continébant. Arch. Corn. Ypres. Ghartrier n° 2. Ce diplôme est publié par Warnkônig, Flandr. Staats u. Rechtsgesch. II, P. J., n° 73.

appartiendra à la ville moyennant le paiement d’un cens annuel de 12 livres : habebunt scabini et communitas ville Yprensis libertatem et comitatum irn perpetuum possidendum quem habebat ecclesia Beati Martini infra scabinatum ville Yprensis extra ambitum monasterii (i). Les maisons claustrales restent toujours en dehors de l’action du droit urbain. Aujourd’hui on voit encore parfaitement le vaste carré dans lequel se trouvaient les habitations canoniales, dont quelques unes se sont conservées jusqu’à nos jours.

(i) Arch. Com. Ypres. Original au chartrier, n° 51. Voyez le plan d’Ypres an XIII e siècle ainsi qü'au chap. VII notre étude sur le territoire de cette ville.

LA PROPRIÉTÉ URBAINE