Code Civil Portugais. Traduit el annoté par Fernand Le

pelletier.

dans l’acte de naissance, dans un testament ou dans un acte public (art. 123). Mais elle est essentiellement personnelle à celui des parents qui l’a faite (art. 124), De plus si l’enfant est majeur, elle n’est pas valable sans son consentement et si elle a eu lieu pendant sa minorité 1l a, pour la contester, quatre ans à partir de

son émancipation ou de sa majorité (art. 127).

La reconnaissance peut résulter, en outre, d’une décision judiciaire et l’art. 139 du Code Portugais déclare expressément que cette reconnaissance forcée ne diffère en rien quant à ses effets de la reconnaissance

volontaire.

L'article 130 prohibe en principe la recherche de la paternité ; mais il fait exception à la règle: 14° S'il existe un écrit du père dans lequel il reconnaît expressément l’enfant ; 2 Si l'enfant a la possession d'état dans les termes de l’article 115; 3° en cas de viol ou de rapt si l’époque de la naissance coïncide dans les termes de l’article 101 avec la date de l’acte criminel, c'est-à-dire s’il se place dans la période légale de conception.

La possession d'état à laquelle cet article se réfère consiste dans le fait d'avoir été considéré et traité comme enfant tant par le père et la mère que par leur famille et par le public : elle doit exister vis-à-vis des parents du père et de la mère, car, d’après le Code

Civil Portugais et contrairement à ce qui a lieu chez

nous, la filiation naturelle unit l’enfant à la famille de ses père et mère.

L'action en recherche de paternité ne peut être intentée que pendant la vie du père prétendu sauf : 4° S’il est mort durant la minorité de l’enfant ; dans ce cas celui-ci jouit pour exercer Paction d’un délai de quatre ans à compter de son émancipation ou de sa majorité. 2° Si l’enfant découvre pour la première fois un titre écrit et signé de lui aux termes duquel il reconnaît sa paternité ; dans ce cas il peut introduire son action à quelque époque que ce document lui soit parvenu (art. 133).

Effets de la reconnaissance volontaire ou forcée.

Les enfants naturels reconnus ont le droit: 1° de porter le nom de leur'‘père ; 2° de recevoir des aliments ; 3 de leur succèder conformément aux règles posées dans les articles 1985 à 1992.

Le droit successoral des enfants naturels varie suivant qu’ils se trouvent en concurrence avec des descendants légitimes ou avec d’autres parents.

En présence des enfants légitimes, le Code Portugais distingue s’ils étaient ou non, reconnus avant le mariage d’où sont nés ces enfants ; dans le premier cas, leur droit est égal aux deux tiers de ce qu'ils auraient eu s'ils avaient été légitimes, Dans le second cas, ils ont droit seulement au tiers de ce qu'ils auraient eu s'ils avaient été reconnus avant.

Le Code Portugais n’annihile done pas les effets de

la reconnaissance au profit des enfants et du conjoint comme le fait notre article 337.

A défaut d'enfants légitimes les enfants naturels recueillent toute la succession ; ils excluent même les père et mère.

Légitimation. — Elle ne peut avoir lieu que par le mariage subséquent et elle est subordonnée à la reconnaissance ; mais ilimporte peu que cette reconnaissance

soit antérieure ou postérieure au mariage.

EsPAGxE (1-2).

C’est seulement depuis le 24 juillet 1889 que l’Espagne a un Code civil, Auparavant chaque province était régie par un droit particulier « fuero » et accessoirement par le droit commun du royaume ; encore ce droit commun était-il mal établi et plein d’obscurités.

Déjà une tentative de codification avait été faite en 1851 ; mais la guerre civile vint interrompre les travaux. Ils ont été repris seulement en 1855, et se sont

terminés en 1889 par la promulgation du Code civil.

Condition des enfants naturels.

Reconnaissance volontaire. — Les règles sont les mêmes, qu'il s'agisse de la filiation naturelle ou de la filiation paternelle ; comme notre Code civil, le Code

espaynol ne fait résulter la parenté naturelle que d’une

1. Lehr. Æléments de droit civil espagnol, tome ?, p. 97 ets. 2, Code civil espagnol, traduit et annoté par M. A. Levé. Bloquel 11

reconnaissance, Peu importe d’ailleurs que cette reconnaissance soit volontaire ou forcée.

La reconnaissance volontaire est essentiellement personnelle à celui qui l’a faite ; elle peut avoir lieu dans l’acte de naissance, dans un testament ou dans tout autre acte public, sauf la nécessité, dans ce dernier caé, de la faire sanctionner par un jugement.

. De plus, lorsque l'enfant est majeur, son consentement est nécessaire à la validité de la reconnaissance, Cette disposition que nous avons déjà rencontrée dans le Code civil Portugais est excellente car une reconnaissance si tardive est à bon droit suspecte ; elle est souvent inspirée par des motifs tout autres que l’affecüon et il est juste que l’enfant puisse apprécier la valeur de cette parenté qu’on lui offre à une époque où elle ne sera peut-être pour lui que la source d’obligations. ;

Reconnaissance forcée. — Le père est tenu de reconnaître son enfant. 1° quand il existe un écrit de Jui reconnaissant expressément sa paternité. 3° quand l’enfant se trouve en possession d’état continue d’enfant

naturel du père. 3° en cas de viol ou d’enlèvement.

Effets. — Les effets de la reconnaissance sont les mêmes pour l'enfant naturel que cette reconnaissance soit volontaire ou forcée ; outre son droit à l’entretien et à l'éducation il est héritier dans une proportion qui varie suivant qu'il se trouve en présence de descen-

dants légitimes, d’ascendants ou de collatéraux.

En présence de descendants légitimes l’article 840. lui accorde la moitié de « la quotité revenant à chacun des enfants légitimes n'ayant pas de préciput ». Or, la succession se divisant en trois parts, l’une qui représente la quotité disponible, l’autre dont le père peut disposer, mais seulement pour avantager l’un ou quelques-uns de ses enfants légitimes, le troisième enfin représentant la réserve, c’est sur le tiers de la succession que s’élablit en définitive le droit de l’enfant naturel.

En présence d’ascendants, l’article 841 fixe à la moitié de la portion disponible le droit des enfants naturels : cette portion est fixée à la moitié de la succession, quel que soit leur nombre. ;

En présence de collatéraux ils recueillent la totalité de la succession (art. 842).

Légitimation. — Le Code Espagnol admet comme notre Code civil la légitimation par le mariage subséquent ; elle subordonne également cette légitimation à la reconnaissance; mais elle n’exige pas que cette reconnaissance soitantérieure au mariage (art. 119 à 124).

A côté de cette légitimation normale, il en admet exceptionnellement une autre, la légitimation par lettre royale ; mais celle-ci ne peut être obtenue que si par suite d’une impossibilité matérielle, la mort de l’un des parents, par exemple, le mariage n’a pu avoir lieu et à la condition : 1° que le père ou la mère n’ait pas

d’enfants légitimes ou légitimés par mariage ou des-

cendant d’eux ; 2 que le demandeur s’il est marié obtienne le consentement de son conjoint. (art. 125). De plus elle ne produit que des effets restreints, elle n’assimile pas l’enfant à un enfant légitime. L'article 844 dit en effet : «la part héréditaire des enfants légitimes par lettre du roi sera la même que celle accordée par la loi’ aux enfants naturels et l’article 939 « à défaut de descendants et d’ascendants légitimes la succession appartient à l’enfant naturel reconnu et au légitimé par lettre du ror. »

Cette légitimation existait d’ailleurs, dans le droit coutumier espagnol avec des effets analogues ; elle a donc, dans le Code Civil comme dans le droit coutume pour unique résultat, d'effacer au nom des bâtards la tache d’illégitimité (nota r/egitimitad).

Il faut reconnaître que la légitimation par rescrit du droit Espagnolest une institution d’un contour indécis, ne pouvant avoir en bien ou en mal que des effets à peu près nuls et manquant juridiquement à la différence de la légitimation par déclaration, du Code Allemand, d’une base solide. Elle pare d’un titre vain l’enfant naturel sans le relever d'aucune incapacité et cela après avoir publiquement reconnu qu’un obstacle purement matériel et indépendant dela volonté de ses pa-

rents a seul empêché leur mariage.

Amérique du Nord.

Loursraxe (1) (Code de 1814).

Le Code de cette ancienne colonie Française qui fait partie des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, est une reproduction presque intégrale de notre Code Civil Français. Mais, il est remarquable qu'après en avoir adopté toutes les règles concernant la reconnaissance volontaire des enfants naturels, elle s’en est complètement écartée en ce qui concerne la recherche de la paternité,

Aux termes de ce Code, en effet, la recherche de la paternité est permise (art. 226), dans les cas suivants (art 227).

1° Lorsqu'il résulte d’écrits privés émanés du défendeur que celui-ci a reconnu l’enfant pour sien.

2° Lorsque le père prétendu l’a reconnu pour sien verbalement soit en public, soit en particulier ou qu’il Va fait élever comme son enfant.

3° Lorsqu'il est établi que la mère de l’enfant vivait en concubinage avec le père prétendu à l’époque de la conception.

Toutefois la demande peut être rejetée si le défendeur prouve l’inconduite de la mère,

Effets de la reconnaïssance. — CGes effets sont les

1, Anthoine de Saint-Joseph, {. IT, p. 459 el s,

mêmes qu’elle soit volontaire ou forcée. L'enfant naturel reconnu succède à sa mère si elle n’a pas d'enfants

légitimes et à l’exclusion de tous autres héritiers ; en présence d’enfants légitimes il n’a droit qu’à des aliments (art. 912).

Dans la succession paternelle l’enfant naturel n’exclut que l'Etat ; son droit est donc, en règle générale,

timité’à une créance alimentaire.

Mexique (1). (Code de 1871).

Reconnaisance volontaire. — Les parents peuvent reconnaître leur enfant naturel soit dans l’acte de naissance soit postérieurement devant le juge de l'état civil (art. 367), cette reconnaissance peut être faite par le père et la mère dans le même acte (art. 364). Si elle est faite séparement, elle est spéciale à celui dont elle émane et celui-ci ne peut ni désigner l’autre parent ni faire mentionner dans l’acte aucune circonstance de nature à le faire connaître (art. 368); si c’est le père qui a reconnu séparément l'enfant, cette reconnaissance peut être contredite par la mère etdevenir ainsi sans effets pourvu que la mère l'ait elle même valablement reconnu.

La reconnaissance peut avoir lieu même avant la

naissance de l'enfant ou après sa mort s’il laisse des

1. De la Grasserie, Code civil Mexicain, p. 26 ets. p.45ets. p. 238 els,

descendants légitimes. S'il est majeur, son consentementestnécessaire ; s’ilest mineur et s’ila plus de quatorze ans 1l faut son consentement et celui de son tuteur (art. 377). S'il a été reconnu pendant sa minorité il peut, dès sa majorité contester sa reconnaissance dans le délai de quatre aus à partir du jour où il l’a connue (art. 379-880).

Reconnaïssance forcée. — L'article 370 pose d’abord le principe de la prohibition absolue, Mais aux termes de l’article 371 ce principe reçoit exception: 1° si l’enfant a la possession d’état ; 2° en cas de rapt ou de viol se rapporlant à l'époque de la concepticn.

Effets. — Ce sont les mêmes que la reconnaissance soit volontaire ou forcée. Les enfants naturels reconnus ont dans la succession de leur père et mère des droits successoraux qui varient suivant qu'ils se trouvent ou non en présence d'enfants légitimes ou d’ascendants.

Dans le premier cas leur part est déduite d’un tiers qui accroît aux enfants légitimes.

Sil existe des ascendants légitimes aupremier degré la succession se divise en parts égales, les ascendants étant considérés comme une seule personne. Si les ascendants sont d’un degré ultérieur ils ont seulement droit à des aliments dont l'évaluation ne peut excéder une part d'enfant.

En présence de collatéraux les enfants naturels re-

cueillent toute la succession,

Mais, il faut noter que rien ne s’oppose à ce que les enfants naturels recueillent, même en présence d’enfants légitimes, une part supérieure à celle quileur est reconnue par la loi, de même qu'ils peuvent être dépouillés d’une portion considérable de leurs droits.

D’après la révision de 1884 en effet, la réserve a été en principe abolie par le Code Mexicain saufobligation alimentaire. 1° Aux descendants mineurs de 25 ans. 2 aux descendants mâles dans l'impossibilité de travailler et aux femmes non mariées même majeures qui vivent honnêtement. 3° Au conjoint survivant pourvu s’il est mâle qu’il ne puisse travailler.

Le Code Mexicain distingue les enfants naturels simples et les adultérins et incestueux. Mais il se borne à reconnaître à cette dernière catégorie d’enfants des droits sucessoraux moindres que ceux des enfants na turels.

Légitimation, — Elle ne peut avoir lieu qu’au profit des enfants naturels simples. La reconnaissance est nécessaire mais il importe peu qu’elle ait eu lieu antérieurement ou postérieurement au mariage des père

et mére.

Amérique méridionale Cuizr (1). (Code de (1855.) La reconnaissance de paternité ou de maternité ne peut être faite que par acte public entre vifs ou par