De la Grasserie, Gode Civil Chilien, p, 136 el suiv

testament. Get acte doit être notifié et accepté ou répudié par lenfant ou par son repré:entant légal (art: 273).

La recherche de la paternité est admise mais le pouvoir appréciateur du juge est limité au seul cas de rapt. Le Code Chilien assimile d’ailleurs au rapt la séduction d’une mineure.

En dehors de ce cas l’action se réduit à une mise en demeure adressée au défendeur d’avoir à jurer devant le tribunal si oui ou nonil se croit le père, son abstention après une double sommation étant considérée comme un aveu.

La reconnaissance judiciaire ne donne à l’enfant que le droit d’exiger des aliments. Il n’a de droits successoraux que s’il a été volontairement reconnu ; encore ce droit est-il restreint et n’existe-t-il pas en présence d'enfants légitimes. (989-990).

Amérique Centrale.

Honpuras (1) (Code pr 1880).

Aux termes de ce Code, la reconnaissance volontaire

peut avoir lieu soit par déclaration consignée sur les

registres de l’Etat Civil, soit par acte public entre vifs,

{. De la recherche et des effels de la filiation nalurelle. De

la Grasserie, p. 39,

ee soit par testament (art. 314). Elle doit être acceptée par l'enfant (art. 322).

Reconnaissance judiciaire. — La recherche de la paternité est admise dans les cas suivants : 1° s’il ya rapt ou viol ; lorsqu'il s’agit d’une mineure, le rapt même consenti suffit ; 2° en cas de concubinage ; dans ce cas il existe même une présomption légale de la paternité du concubin, sauf de la preuve contraire réservée à celui-ci (art. 334 et 335). Les moyens de preuve sont ceux de droit commun. Le serment peut de plus être déféré au père prétendu qui sera, s’il ne le prête pas ou s’il fait défaut, déclaré judiciairemen père de l'enfant.

Si l’enfant demandeur a moins de vingt ans il doit être assisté d’un curateur; s’il est impubère la loi peret à la personne qui lui a donné des soins d’intenter l’action en son nom.

Effets. — Les effets de la reconnaissance sont identiques qu'elle soit volontaire ou forcée.

En ce qui concerne l’entretien et l'éducation le code de Honduras met les enfants naturels sur le même rang que les enfants légitimes (art. 329).

Quant à leurs droits successoraux ils sont d’un cinquième en présence d'enfants légitimes à moins qu’ils ne trouvent avantage à réclamer seulement des aliments mais sans qu'ils puissent ainsi acquérir un droitt supérieur à la moitié d’une part d’enfant légitime (art.

1026). Ils concourent dans des proportions variables

en présence d’ascendants légitimes, du conjoint survivant et des frères et sœurs légitimes (art. 1026-1029)

mais ils excluent tous autres collatéraux.