ARTICLE PREMIER
SECTION PREMIÈRE
Un congrès des États-Unis, composé d’un sénat et d'une chambre de représentants, sera investi de tous les pouvoirs législatifs déterminés par les représentants.
SECTION DEUXIÈME
1. La chambre des représentants sera composée de membres élus tous les deux ans par le peuple des divers États, et les électeurs de chaque État devront avoir les qualifications exigées des électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de l'Etat.
2. Personne ne pourra être représentant, à moins d'avoir atteint l’âge de vingt-cinq ans, d'avoir été pendant sept ans citoyen des États- Unis, et d’être, au moment de son élection, habitant de l'État qui l'aura élu.
3. Les représentants et les taxes directs seront répartis entre les divers États qui pourront faire partie de l’Union, selon le nombre respectif de leurs habitants, nombre qui sera déterminé en ajoutant au nombre total de personnes libres, y compris ceux servant pour un terme limité, et non compris les Indiens non taxés, trois cinquièmes de toutes autres personnes. L'énumération pour l'époque actuelle sera faite trois ans après la première réunion du congrès des États-Unis, et ensuite de dix ans en dix ans, d'après le mode qui sera réglé par une loi. Le nombre des représentants n’excédera pas celui de un par trente mille habitants; mais chaque État aura au moins un représentant. Jusqu'à ce que l'énumération ait été faite, l'État de New-Hampshire en enverra trois, Massachusetts huit, Rhode Island et les Plantations de Providence un, Connecticut cinq, New-York six, New-Jersey quatre, la Pennsylvanie huit, le Delaware un, le Maryland six, la Virginie dix, la Caroline septentrionale cinq, la Caroline méridionale cinq, et la Georgie trois.
4. Quand des places viendront à vaquer dans la représentation d’un État au congrès, l'autorité exécutive de l'État convoquera le corps électoral pour les remplir.
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5. La chambre des représentants élira son président et ses autres officiers; elle exercera seule le pouvoir de mise en accusation pour cause politique (2peachments).
SECTION TROISIÈME
Le sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs de chaque État, élus par sa législature, et chaque sénateur aura un vote.
2. Immédiatement après eur réunion, en conséquence de leur première élection, ils seront divisés, aussi également que possible, en trois classes. Les siéges des sénateurs de la première classe seront vacants au bout de la seconde année, ceux de la seconde classe au bout de la quatrième année, et ceux de la troisième à l'expiration de la sixième année, de manière à ce que tous les deux ans un tiers du sénat soit réélu. Si des places deviennent vacantes par démission ou par toute autre cause, pendant l'intervalle entre les sessions de la législature de chaque État, le pouvoir exécutif de cet État fera une nomination provisoire, jusqu'à ce que la législature puisse remplir le siége vacant.
3. Personne ne pourra être sénateur, à moins d'avoir atteint l’âge de trente ans, d’avoir été pendant neuf ans citoyen des États-Unis, et d’ être, au moment de son élection, habitant de l'État qui l'aura choisi.
4. Le vice-président des États-Unis sera président du sénat ; mais il n'aura pas le droit de voter,
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à moins que les voix ne soient partagées également.
5. Le sénat nommera ses autres officiers, ainsi qu'un président pro fempore, qui présidera en l'absence du vice-président ou quand celui-ci exercera les fonctions de président des États-Unis.
6. Le sénat aura seul le pouvoir de juger les accusations intentées par la chambre des représentants (2mpeachments). Quand il agira dans cette fonction, ses membres prêteront serment ou affirmation. Si c’est le président des États-Unis qui est mis en jugement, le chef de la justice présidera. Aucun accusé ne peut être déclaré coupable qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
7. Les jugements rendus en cas de mise en accusation n'auront d'autre effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe, de le déclarer incapable de posséder quelque office d'honneur, de confiance ou de profit que ce soit dans les États-Unis; mais la partie convaincue pourra être mise en jugement, jugée et punie, selon les lois, par les tribunaux ordinaires.
SECTION QUATRIÈME
1. Le temps, le lieu et le mode de procéder aux élections des sénateurs et des représentants seront réglés dans chaque État par la législature ; mais le congrès peut, par une loi, changer ces règlements ou en faire de nouveaux, excepté pourtant en ce qui concerne le lieu où les sénateurs doivent être élus.
2. Le congrès s’assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour.
SECTION CINQUIÈME
1. Chaque chambre sera juge de ses élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires ; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour à jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances par telle pénalité que chaque chambre pourra établir.
2. Chaque chambre fera son règlement, punira ses membres pour conduite inconvenante, et pourra, à la majorité des deux tiers, exclure un membre.
3. Chaque chambre tiendra un journal de ses délibérations et le publiera d'époque en époque, à l'exception de ce qui lui paraîtra devoir rester secret; et les votes négatifs ou approbatifs des membres de chaque chambre sur une question | quelconque seront, sur la demande d'un cinquième des membres présents, consignés sur le journal.
4. Aucune des deux chambres ne pourra, pendant la session du congrès, et sans le consentement de l’autre chambre, s'ajourner à plus de trois jours, ni transférer ses séances dans un autre lieu que celui où siégent les deux chambres.
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SECTION SIXIÈME
1. Les sénateurs et les représentants recevront pour leurs services une indemnité qui sera fixée par une loi et payée par le Trésor des États-Unis. Dans tous les cas, excepté ceux de trahison, de félonie et de trouble à la paix publique, ils ne pourront être arrêtés soit pendant leur présence à la session, soit en s'y rendant ou en retournant dans leurs foyers; dans aucun autre lieu ïls ne pourront être inquiétés ni interrogés en raison de discours ou opinions prononcés dans leurs chambres respectives.
2. Aucun sénateur ou représentant ne pourra, pendant le temps pour lequel il a été élu, être nommé à une place dans l'ordre civil sous l’autorité des États-Unis, lorsque cette place aura été créée ou que les émoluments en auront été augmentés pendant cette époque. Aucun individu occupant une place sous l'autorité des États-Unis ne pourra être membre d'une des deux chambres tant qu'il conservera cette place.
SECTION SEPTIÈME
1. Tous les bills établissant des impôts doivent prendre naissance dans la chambre des représentants ; mais le sénat peut y concourir par des amendements comme aux autres bills.
2. Tout bill qui aura reçu l'approbation du sénat et de la chambre des représentants sera, avant de devenir loi, présenté au président des États-Unis :
s'il l'approuve, il y apposera sa signature, sinon il le renverra avec ses objections à la chambre dans laquelle il aura été proposé; elle consignera les objections intégralement dans son journal et discutera de nouveau le bill. Si, après cette seconde discussion, deux tiers de la chambre se prononcent en faveur du bill, il sera envoyé, avec les objections du président, à l’autre chambre, qui le discutera également; et si la mème majorité l’approuve, il deviendra loi. Mais en pareil cas les votes des chambres doivent être donnés par oui et par non, et les noms des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs chambres respectives. Si dans les dix jours (les dimanches non compris), le président ne renvoie point un bill qui lui aura été présenté, ce bill aura force de loi, comme s'il l'avait signé, à moins cependant que le congrès, en s’ajournant, ne prévienne le renvoi; alors le bill ne fera point loi.
3. Tout ordre, toute résolution ou vote pour lequel le concours des deux chambres est nécessaire (excepté pourtant pour la question d’ajournement), doit être présenté au président des États- Unis, et approuvé par lui avant de recevoir son exécution; s’il le rejette, il doit être de nouveau adopté par les deux tiers des deux chambres, suivant les règles prescrites pour les bills.
SECTION HUITIÈME
Le congrès aura le pouvoir 1. D'établir et de faire percevoir des taxes,
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| droits, impôts et excises ; de payer les dettes pu- Li bliques et de pourvoir à la défense commune et 4 au bien général des États-Unis ; mais les droits, | impôts et excises devront être les mêmes dans ‘10 tous les États-Unis.
| 2. D'emprunter de l'argent sur le crédit des États-Unis.
4 3. De régler le commerce avec les nations ‘10 étrangères, entre les divers États et avec les tribus indiennes.
4. D'établir une règle générale pour les naturalisations et des lois générales sur les banqueroutes dans les États-Unis.
5. De battre la monnaie, d'en régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères, et de fixer ft la base des poids et mesures.
(à à 6. D’assurer la punition de la contrefaçon de | la monnaie courante et du papier public des Etats-
à Unis.
«| 7. D'établir des bureaux de poste et des routes [4 de poste.
| 4. 8. D'encourager les progrès des sciences et |
| des arts utiles en assurant, pour des périodes limi- Ai tées, aux auteurs et inventeurs, le droit exclusif de leurs écrits et de leurs découvertes.
9. De constituer des tribunaux subordonnés à la cour suprême.
460 10. De définir et de punir les pirateries et les DER félonies commises en haute mer, et les offenses contre la loi des nations.
