‹ Etude sur la république des Etats-Unis d'Amérique [microforme]Chapitre 49 sur 57 · ARTICLE TREIZIÈME · texte numérisé non relu

ARTICLE TREIZIÈME

(Ratifié en 1865.)

1. Aucun esclavage ni servitude involontaire, excepté comme pénalité pour crime dont la partie accusée aura été duement reconnue coupable, ne doit exister aux États-Unis ni dans aucun territoire soumis à leur juridiction.

2. Le congrès a le pouvoir de faire exécuter la teneur du présent article.

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