ARTICLE QUATORZIÈME

(Ratifié en 1868.)

1. Tout individu, né ou naturalisé aux États- Unis et soumis à leurs lois, est citoyen des États- Unis et de l'État dans lequel il réside. Aucun État ne doit édicter ou faire exécuter aucune loi tendant à abroger les priviléges et immunités des citoyens des États-Unis. Aucun État ne peut priver un individu de l'existence, liberté ou propriété sans un procès conforme aux lois, ni dénier à qui que ce soit soumis à sa juridiction la protection de ces lois.

2. Les représentants seront répartis parmi les différents États selon le nombre respectif de tous les habitants de chacun de ces États, non compris les Indiens non taxés; mais lorsque le droit de voter à une élection ayant pour objet d'élire des candidats à la présidence ou à la vice-présidence, ou des représentants au congrès des États-Unis,

des fonctionnaires judiciaires ou exécutifs, ou des membres de la législature de ces mêmes États- Unis, est dénié ou retiré à un individu mâle d’un de ces États, ayant vingt-un ans d'âge et citoyen des États-Unis, pour participation à une rébellion ou pour tout autre crime, les bases de la représentation devront être réduites en proportion du nombre des individus de cette catégorie ayant vingt-un ans d'age.

3. Ne pourra être sénateur ou représentant du congrès, candidat présidentiel ou vice-présidentiel, ou occuper un emploi, civil ou militaire, aux États- Unis ou dans aucun des États qui les composent, quiconque, comme membre du congrès, fonctionnaire des États-Unis, membre d’une législature d'État, fonctionnaire exécutif ou judiciaire d’un État, ayant prêté antérieurement serment de maintenir la Constitution des États-Unis, se serait ensuite engagé dans une rébellion ou insurrection contre cette même Constitution, ou qui aurait donné aide ou protection à ses ennemis; mais le congrès peut, par un vote des deux tiers de chacunce des chambres, abroger cette interdiction.

4. La validité de la dette publique des États- Unis, dette autorisée par la loi et comprenant les dettes provenant des payements de pensions et services rendus dans la suppression d’une insurrection ou rébellion, ne doit pas être mise en question; mais ni les États-Unis ni aucun État ne pourront assumer le droit de payer aucune dette ou obligation provenant d'aide donnée à une in-

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CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS. 179 surrection ou rébellion contre les États.

aucune réclamation pour perte ou d'esclaves ;

Unis, ou émancipation toutes dettes, obligations où réclama.

tions de cette nature sont illégales et non avenues,

5. Le congrès a le pouvoir de faire exécuter la teneur de cet article.