PROPORTION

3oo,ooo

i,25o,ooo

3,5oo,ooo

îo,5oo,ooo

i6,5oo,ooo

L'impôt indigène a donc fourni à l'Etat du Congo, pendant les six dernières années, une moyenne de 55.3 p. c. de ses ressources.

Comparons ces chiffres à ceux des colonies africaines

voismes :

British East Africa Protectorate ,

Liv. st. 95,000

— 3 1 3,600 Liv. st. 109,000

(i) Recettes totales.

(2) Produit de l'impôt indigène.

Est Africain Allemand.

1903-1904 Marks 9,162,231 1,397,596 i5 p. c.

Kamerun.

1903-1904 Marks 1,427,110 49,622 3.5 p. c.

Congo français .

1903 Fr. 4,5oo,()oo 180,000 4 p. c.

Compagnie du Mozambique.

1900 Reis 717,481,013 Reis 88,990,783 11 p. c.

La comparaison de ces chiffres avec ceux des Budgets de l'Etat est édifiante.

Le Rapport fournit (i) des indications qui me permettront d'arriver à un calcul approximatif de la valeur des produits réclamés aux indigènes. Il constate, en effet, que dans la Mongala les noirs doivent apporter chaque mois aux postes de la Société Anversoise 9 kilogrammes de caoutchouc, soit une quantité annuelle de 108 kilogrammes. Dans l'Abir, cette qnantité est de 72 kilogrammes. Elle s'élève de 24 à 48 kilogrammes dans la Province Orientale, où la liane est moins abondante.

Le bénéfice moyen laissé par le caoutchouc congolais depuis dix ans est d'environ 7 francs par kilogramme. Chaque indigène de la Mongala fournit donc au trésor des sociétés

ou du fisc un bénéfice annuel de y 56 francs. Ce bénéfice est de 5o4 francs dans TAbir, de i68 à 336 francs dans la Province Orientale. La Commission ajoute qu'aucun contrôle n'est exercé sur la façon dont les agents conforment leurs exigences aux dispositions des règlements. Les chiffres précités sont donc dépassés.

Il résulte d'un rôle d'impositions que j'ai eu sous les yeux que certains contribuables du domaine privé sont encore astreints à fournir une trentaine de kilogrammes de caoutchouc par an, c'est-à-dire une quantité de produits laissant un bénéfice net de 210 francs.

Ces chiffres sont d'une triste éloquence.

Ils démontrent, avant tout, que c'est avec raison que la Commission signale (i) « qu'actuellement la grande majorité des indigènes échappent à tout impôt, soit à raison de la pénétration, incomplète encore, du territoire, soit à raison de l'exode des populations qu'ont effrayées les premières exigences et les procédés de certains agents » . L'impôt qui écrase les noirs, s'il était appliqué partout avec la même énergie, produirait chaque année plus de cent millions! Comment caractériser l'activité administrative qui accable de charges effrayantes une minime partie de la population et qui n'en impose aucune à la grande majorité? Il n'y a pas de mots assez sévères pour la qualifier.

La valeur énorme des produits réclamés aux indigènes appelle une autre observation.

La Commission, pesant (2) le poids d'une critique qui a

— ly:) —

été formulée contre le taux du paiement fait aux indigènes par kilogramme de caoutchouc, écrit : « On a mis ce taux en regard du prix de vente du produit sur les marchés d'Europe. Cette critique renferme un véritable vice de raisonnement. Quand il s*agit de la récolte des produits du domaine, le travail seul doit être pris en considération, et Ton ne peut tenir compte de la valeur du produit récolté! Il est certain que partout, en Europe comme ailleurs, le salaire alloué aux travailleurs qui extraient du sol les métaux précieux, par exemple, est toujours de beaucoup inférieur à la valeur réelle du produit exploité. »

Je ne veux pas discuter ici la question du taux de la « rémunération » payée au contribuable, quoique les opinions de la Commission ne puissent être acceptées sans d'importantes réserves. Mais il saute aux yeux que si on compare la valeur du caoutchouc avec le taux de l'impôt, on est amené à proclamer que cette valeur doit être l'élément le plus important de la fixation de la hauteur des impositions. Il est exagéré de forcer le noir à payer au Trésor public un impôt qui est cinq ou six fois supérieur à la somme totale nécessaire pour assurer l'existence du contribuable pendant un an. Si le but sincère de l'œuvre coloniale est d'améliorer la condition matérielle de l'indigène, il faut, puisque les produits naturels de sa forêt natale ont un prix si considérable, lui en abandonner tout au moins une portion suffisante pour élever le confort de son existence.

L'exagération scandaleuse des impôts de l'Etat saute aux yeux quand on étudie les tableaux suivants, qui montrent le taux des impôts dans les colonies africaines voisines.

Impôt de capitation.