C. de Browne de Tiége, Administrateur

20 VA bir (anglO'belgian india Rubber 0}{i) avaité été conii-

\ stituée originairement à Anvers, le 6 août 1892, au capital de" .

1 million de francs, représenté par 2,000 actions. Il ne fut versé "v 1

que 232,000 francs. Il avait été créé, en outre, 2,000 actions

de jouissance qui se partageaient le bénéfice après attribution \

de 6 p. c. aux actions de capital. Au 3o janvier 1894 l'Etat

possédait 1,000 actions de jouissance.

La Société a été, par acte du 3i janvier 1898, dissoute et reconstituée sous le régime de la loi congolaise. Cette mesure •■•

fut, sans aucun doute, prise pour que la société pût échapper à la perception des droits de patente en Belgique et à tous les moyens de contrôle institués par la loi belge sur les sociétés anonymes. La même précaution fut prise à la même époque pour la Société Anversoise de commerce au Congo.

La société a été reconstituée et son capital est représenté par 2,000 parts sans valeur nominale. L'Etat du Congo possède 1,000 de ces parts. La Société Anversoise de Commerce au Congo en a 1 5o.

(t) Tous les renseignements qui suivent ont été puisés dans le Recueil financier annuel de igoS.

Les bénéfices et les dividendes suivants ont été réalisés et

attribués :

Bénéfices Dividendes

\qOO 1 90 1

fr.

Les actions valaient :

Au 3i décembre 1898

— I qo3

14,600 francs.

Le Conseil d'administration est composé de :

MM. A. Van den Nest, sénateur,

A. Mois,

Comte H. van der Burgh,

Alex, de Browne de Tiége,

Julien Van Stappen,

Comte John d'Oultremont, grand maréchal de la Cour,

30 Le Comptoir commercial Congolais (i).

Président.

Administrateur.

(() Tous les renseignements qui suivent ont été puisés dans le Recueil financier annuel de 1905.

Cette société a été constituée originairement le 26 juillet 1895, au capital de 5oo,ooo francs, dont 5o,ooo francs versés. Elle a été dissoute le 24 tévrier 1898 et reconstituée sous le régime de la loi congolaise le 26 février 1898, au capital de 5oo,ooo francs représenté par 20,000 actions de 25o francs et 2,000 parts de fondateur. Le capital a été porté le 24 mars 1902 à 1,100,000 francs, dont 600,000 francs souscrits par l'Etat du Congo. Le i«r janvier 1904 elle a été dissoute à nouveau et reconstituée le même jour au capital de 4,000 parts sans valeur nominale. L'État reçut 1,000 parts pour ses 2,400 actions ; i ,000 parts furent remises aux 2,000 actions restantes et 2,000 parts aux 2,000 parts de fondateur.

La société, depuis 1902, a pour objet l'exploitation du bassin de la Wamba au sujet duquel elle a pris certains arrangements envers TEtat. La concession prendra fin en 1924.

Les bilans accusent les résultats suivants :

3i décembre 1899, bénéfice de 23 1,039.68

1900, bénéfice de 15,171.12

1901, perte de 426,384 67

1902, perte de 129,260.73

Il est à remarquer que les statuts attribuent trois voix à chacune des actions de l'Etat.

40 La Compagnie du Kasai (i).

A été constituée le 3i décembre 1901, au capital de i,oo5,ooo francs, représenté par 4,020 actions de 25o francs.

(1) Tous les renseignements qui suivent ont été puisés dans le Recueil financier annuel de igoS.

11 a été créé^ en outre, 4,020 parts bénéficiaires sans valeur nominale dont le nombre ne pourra jamais être augmenté.

La compagnie du Kasai fut fondée par l'Etat et par quatorze sociétés qui avaient acquis de petites propriétés et établi des comptoirs d'achat de caoutchouc dans le bassin du Kasaï. Ces sociétés souscrivirent un capital proportionnellement à leurs apports et reçurent autant de parts qu'elles souscrivaient d'actions, savoir :

Société du Haut-Congo 340

Nieuwe Afrik, HandelsVennootschap . 340

Produits végétaux du Haut- Kasaï . . 255

Pantations du Lubefu 217

Plantation Lacourt 204

Belgika 199

Comptoirs Velde 77

Kassaïenne 75

Djuma 74

Est du Kwango 62

Loanjé 58

Centrale Africaine 55

Magasins Généraux 3i

Trafic Congolais 23

Etat du Congo 2.010

L'État a concédé pour trente ans à la Société le droit d'exploiter le caoutchouc des terres vacantes.

Les contractants ont renoncé au profit de la Compagnie à tout commerce dans les territoires exploités par celle-ci. Toutefois, les sociétés qui possédaient des terres destinées à la culture peuvent importer des marchandises pour les

besoins de leur exploitation et elles peuvent vendre comme il leur convient les produits de leurs terres, y compris le caoutchouc, sous le contrôle de la compagnie du Kasai. Les sociétés contractantes cédèrent à la compagnie la jouissance de leurs postes et factoreries, sauf ce qui se rapporte à leurs exploitations agricoles, le matériel fluvial à reprendre à dire d'experts et les marchandises à prix de revient.

La moitié au moins des administrateurs élus, au nombre de quinze, doivent être agréés par l'Etat du Congo. Le conseil délègue ses pouvoirs à un comité permanent de quatre membres, dont deux à nommer par l'Etat, même en dehors du conseil, les deux autres devant également être agréés par lui. L'Etat désigne le président et le directeur général, lesquels font partie du comité permanent.

Voici les résultats de l'activité de la Société :

1902 . Bénéfice net . . fr. 1,465,279 o5

4» La Compagnie des Chemins de fer du Congo supérieur aux Grands Lacs Afi'icains (r).

Cette société a été constituée à Bruxelles le 2 janvier 1902.

Elle a pour objet la construction et l'exploitation d'un chemin de fer reliant le fleuve Congo en aval et amont de Stanley ville au lac Albert; d'un chemin de fer reliant le fleuve Congo en aval et amont de Nyangwé au lac Tanganika ; une ligne contournant les Stanley-Falls; une ligne contournant les rapides de Zendwe et des Portes d'Enfer ; la mise en valeur

(1) Tous les renseignements qui suivent ont été puisés dans le Recueil financier annuel de iqoS.

— iqS —

de concessions de terres, forêts ou mines qui pourraient lui être accordées ; toutes opérations connexes.

Elle a été fondée au capital de 25 millions de francs en 100,000 actions de 25o francs et 100,000 actions de dividende sans valeur nominale. Ces dernières {n^ i à 100,000) resteront pendant vingt-cinq ans nominatives et inscrites au nom de l'Etat du Congo; le nombre en sera augmenté proportionnellement aux augmentations du capital social et les actions nouvelles seront au porteur. Le conseil est autorisé à porter le capital à 5o millions avec droit de souscription par priorité et au pair aux détenteurs des 100,000 actions de dividende primitives.

Ces 100,000 actions de capital furent souscrites par quarante-trois comparants.

Il a été attribué à la Compagnie, jusqu'à Jin de concession (nonante-neuf ans), quatre millions d'hectares de terres et forêts à désigner par l'Etat formant une bande au sud et le long du chemin de fer de Stanleyville-Lac Albert, lesquels, sauf conventions ultérieures contraires, seront exploités par l'Etat pour compte commun avec partage des bénéfices par moitié.

L'attribution de terres, forêts et mines augmentera proportionnellement aux augmentations du capital au delà de 25 millions.

En cas de découverte par la Compagnie de gisements miniers, l'Etat lui en concède l'exploitation, moitié des bénéfices ou avantages revenant à l'Etat.

L'Etat a garanti, à partir du i^r janvier 1902, un minimum d'intérêt de 4 p. c, plus l'amortissement en nonante-neuf ans aux actions de capital ;

6° La Société d'Études des Chemins de fer du Stanley-Pool au Katanga et de Vltimbiri à VUele et à un point à déterminer sur la frontière franco-congolaise ,

Cette société a été créée par an décret du 14 mars igoB et une convention du 3o mars lui accorde» à titre de subside, certains droits de propriété et de concession. On trouvera plus haat(i) tous renseignements utiles ralatifs à cette société.

§ 3. — Remarques générales sur les Concessions.

L'Etat du Congo est resté fidèle, en cette matière, à sa politique de silence et de secret. Les actes de concession n*ont pas été publiés. La nature, l'étendue et même la durée des droits concédés, les conditions et les charges des concessions sont aujourd'hui encore complètement inconnus. Il est à craindre que la Belgique n'éprouve quelques surprises désagréables le jour oj ces actes seront rendus publics.

Au Congo français, une politique différente a été suivie. Le gouvernement, après s'être entouré de tous les renseignements désirables, après avoir consulté les hommes compétents, a adopté un type de décret accordant des concessions dans la colonie et un type du cahier des charges des concessions. Des précautions minutieuses ont été prises pour sauvegarder les droits des indigènes, les protéger contre les sociétés concessionnaires, pour assurer au gouvernement toutes facilités pour prononcer la déchéance du concessionnaire dans le cas OLi il recourrait, pour l'exploitation de sa concession, et

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