I.éonie Salkin

Léopold II, Roi des Belges.

Domaine de la (louronre.

Id.

COMMUNE

Ostende,

Id.

DESIGNATION DES I.MMKUBLES

NATLRK

CADASTRA

Son

Nos

Terrain.

Terrain à bâtir.

Terre.

Terrain à bâtir.

Maison.

Villa.

Terrain à bâtir.

Terrain.

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Droit

de concession

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PRIX D'ACHAT

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Le Prix est de

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Le prix global des achats d'immeubles effectués dans l'arrondissement de Bruxelles s'élève à 1 5, 171 ,990.93 fr.. qu'il convient de majorer de 8 pour cent de frais, ce qui porte la valeur de ces immeubles à i6,385,75o. î3 fr.

Les achats dans l'arrondissement d'Ostende s'élèvent à 1,762,762.85 fr. portés, par les frais, à 1,903,783.81 fr. Les immeubles possédés par le Domaine dans ces deux seuls arrondissements valent donc 18,289,533.94 fr. si les prix renseignés aux actes sont sincères.

11 résulte des documents officiels qui m'ont été délivrés que le Domaine est aussi propriétaire d'immeubles dans un grand nombre d'autres arrondissements, notamment dans les provinces de Brabant, de la Flandre occidentale, de Namur et du Luxembourg. Il serait désirable que Ton examinât la situation dans chaque arrondissement du pays. L'importance du salaire réclamé par les receveurs des hypothèques ne m'a pas permis de faire moi-même ce relevé.

Dans quel but a été créée cette mainmorte d'un genre tout nouveau? Je crois que la plupart des acquisitions ont été faites dans le but de faciliter ou de préparer l'exécution de travaux d'embellissement à Bruxelles et à Ostende. Toutes n'ont cependant pas ce caractère. La question mériterait d'être étudiée de près.

Telles sont les seules dépenses qui soient prouvées par des documents officiels. Il est probable que les revenus du Domaine ont été en outre appliqués aux objets suivants :

i*^ Construction du palais de Laeken. — La résidence royale de Laeken a été, dans ces dernières années, rééditiée sur ufi plan grandiose. Les travaux, qui ont absorbé des sommes

énormes (i), ne sont pas encore terminés. On aura aussi remarqué,clans la liste des immeubles acquis pour le Domaine de la Couronne, une propriété qui a été sans doute annexée au parc qui entoure le Palais;

2" Construction de VA rcade du Cinquantenaire à Bruxelles, — Cet énorme monument, achevé avec une extrême rapidité, a coûté, paraît-il plus de 3 millions de francs. Quelques généreux donateurs ont contribué aux frais de construction à concurrence de sommes très modestes. Il a été surtout fait appel à leur concours pour couvrir d'un voile léger et d'ailleurs transparent, Torigine réelle des fonds employés ;

3° Construction de V école coloniale à Ten^ueren, — Cet édifice considérable, en cours d'érection, est construit au moyen de fonds obtenus par la vente, à prix très réduit, de titres de rente congolaise. Il est à présumer qu'une portion des revenus du Domaine est aussi affectée à cette entreprise qui absorbera, dit-on, plusieurs millions (trente) ;

En dehors de ces dépenses somptuaires, les ressources du Domaine sont employées à assurer à l'Etat indépendant, violemment attaqué depuis plusieurs années, des appuis dans ia presse. Le budget de l'Etat ne prévoit de ce chef aucune dépense. Celle-ci est donc, selon toute vraisemblance, supportée par le Domaine de la Couronne. Voici les principales œuvres créées dans le but préindiqué :

i® Bureau de la presse. — Ce bureau a son siège dr.ns les locaux du gouvernement central à Bruxelles. Il a été d'abord

1 1 ; M. le ministre des chemins de fer a récemment déclaré à la Chambre que les travaux en cours d'exécution à Laeken coûteront 3o millions de francs.

dirigé par un juge belge, mis à la disposition de l'Etat par le gouvernement belge. Est aussi attaché à ce bureau un viceconsul de carrière belge, salarié par le gouvernement belge. Ce fonctionnaire a été envoyé dans les différentes colonies anglaises de la côte occidentale d'Afrique pour y faire une enquête sur le sort des populations indigènes. C'est le bureau de la presse qui rédige la plupart des articles et lilets qui paraissent dans les journaux amis de TEtat Indépendant;

2" Subsides à la presse belge et étrangère, — Il est juste de reconnaître qu'un certain nombre de journaux belges, appartenant aux trois grands partis politiques, ont résisté aux sollicitations de l'Etat et aux séductions de l'or du domaine de la Couronne;

3« Subsides aux journalistes. — L'Etat a estimé habile et équitable de rémunérer, non seulement le dévouement des journaux, mais aussi le zèle de certains de leurs rédacteurs;

40 Frais de publication de plaidoyers, émanant parfois d'incontestables savants, en faveur de la politique foncière et risca le de l'Etat. Je désire ajouter que peu nombreux sont ceux qui ont accepté, pour la publication de leurs travaux, l'aide pécuniaire dj l'Etat. La plupart sont intervenus spontanément, poussés par une conviction sincère, mais basée sur une connaissance très incomplète des faits;

b^ Publications de périodiques et journaux destinés à soutenir F État contre ses détracteurs.

Cette étude des œuvres créées, soutenues ou encouragées par le Domaine de la Couronne permet de dégager nettement le but véritable que le Roi-Souverain a poursuivi en le créant. Il est double.

Le Roi des Belges, très désireux d'associer définitivement son nom à tous les grands travaux d'embellissement de sa capitale, s'est buté, sinon à la résistance de ses ministres, tout au moins à la prudence et à l'esprit d'économie du Parlement, très imbu de ces deux grandes qualités nationales. Le Domaine de la Couronne a été créé surtout pour tourner cet obstacle. Enivré par l'absolutisme congolais, grâce auquel il a pu façonner le Congo se'on son génie particulier et les tendances de son caractère, le Roi a senti lourdement les entraves du gouvernement représentatif. Il a secoué le joug du Parlement au détriment des indigènes d'un territoire dont la superficie égale près de dix fois celle de la Belgique. Le Domaine de la Couronne, ainsi envisagé, n'est pas autre chose qu'un instrument de réaction politique. Plus tard, quand l'opinion publique anglaise commença à s'émouvoir des souffrances des populations indigènes, le Domaine fournit les fonds nécessaires pour endormir la conscience nationale, grâce aux complaintes patriotiques de la presse, et pour égarer l'opinion étrangère.

Le moment est venu de porter un jugement sur la création du Roi -Souverain. La Commission d'enquête l'a prononcé avec une extrême sévérité, en une phrase diplomatique et brève: « L'impôt en travail doit servir uniquement aux besoins « du gouvernement. » On n'eût pu trouver une meilleure formule pour condamner l'institution du Domaine. En effet, les revenus de ce dernier, obtenu par l'impôt en travail, n'ont nullement été appliqués aux besoins du gouvernement :

10 Le règlement organique du Domaine en met, daris certains cas, les revenus à la disposition du Souverain (i). Cela

( I ) Voy. plus haut, p. 218.

est injustifiable. Il est inadmissible que celui-ci détourne dans sa caisse particulière une portion quelconque des ressources publiques;

2" Je montrerai plus loin (i) que, depuis la fondation de l'Etat, les budgets ordinaires et extraordinaires n'accusent qu'un déficit global de 27,000,000 francs. Si le Domaine de la Couronne n'avait pas été créé, les budgets se seraient soldés en boni ; il n'eût pas été nécessaire d'emprunter à des taux onéreux ; des améliorations importantes eussent pu être introduites dans l'administration; le régime des impôts eût pu être appliqué avec humanité.

C'est commettre une erreur fondamentale que d'admettre que les finances d'une colonie ne soient pas gérées dans son intérêt exclusif et dans le but de son développement (2). Si même les ressources du Domaine de la Couronne avaient pu être obtenues sans abus et sans crimes, le Roi-Souverain n'eût pas eu le droit de les affecter à des travaux somptuaires en Belgique. Notre pays est assez riche pour supporter lui-même les dépenses qu'il croit utiles.

A maintes reprises, quand des réformes étaient réclamées, l'Etat du Congo, tout en les reconnaissant nécessaires, a invoqué sa pauvreté pour ne pas les réaliser. Son budget s'est clôturé en déficit, alors que des millions qui lui appartenaient étaient gaspillés en Belgique à des travaux de luxe, à des achats de consciences, à de louches et obscurs marches...

Tout Etat est le suprême gardien de la moralité. Il ne peut en violer lui-même les règles sans abaisser le niveau des

( 1 ) Au chapitre des « finances ».

(2) Voy. Keinsch Colonial Administrction^ pp. 93, 946! suivantes.

moralités individuelles. Il doit donner Texemple du respect scrupuleux des lois de la conscience.

La Belgique commettrait une faute grave en acceptant ou en conservant les dons du Domaine de la Couronne.