ALIÉNATIONS DU DOMAINE PRIVÉ
Il y aurait lieu, pour la Belgique, en cas d'annexion, d'étudier sérieusement la situation créée par certaines aliénations de portions considérables du domaine privé. Chaque aliénation serait traitée selon ses mérites
§ 5. — Organisation administrative.
L'article premier de la Constitution belge revisée porte : « Les colonies, possessions d'outremer ou protectorats que la Belgique peut acquérir, sont régies par des lois particulières. Les troupes belges destinées à leur défense ne peuvent être recrutées que par des engagements volontaires. »
Le gouvernement belge a déposé, le 7 août 1901, en vue de l'annexion du Congo, un projet de loi organique établissant le régime auquel la colonie sera éventuellement soumise.
Ce projet n'a pas encore été discuté, mais il a donné lieu à d'intéressants travaux (i). Ce n'est pas le lieu d'exposer mes
(i)H. Speyer, Comment nous gouvernerons le Congo; — André van
IsEGHEM, L'annexion du Congo; — Dupriez, articles dans la flevue générale de janvier et mars 1902.
vues au sujet des propositions qui ont été formulées par le gouvernement. Je me contenterai d'exprimer Topinion, en présence des tristes résultats de la gestion du Roi-Souverain, qu'il est nécessaire que les pouvoirs du Roi, en matière coloniale, soient réduits dans la plus large mesure.
Il est désirable que soit constitué à Bruxelles, pour aider le ministre compétent, un conseil consultatif colonial, où entreront les meilleurs fonctionnaires.
L'Etat du Congo écarte systématiquement des affaires les plus distingués de ses anciens agents. Les services rendus, au lieu d'être des titres à la bienveillance de l'administration, semblent rendre les fonctionnaires suspects et les faire considérer comme dangereux. Pas un seul colonial de marque n'a été désigné pour faire partie de la Commission des réformes récemment constituée. Cet ostracisme est évidemment regrettable. Le conseil consultatif colonial permettra au pays de profiter de l'expérience acquise par les fonctionnaires et fournira au gouvernement un moyen simple de reconnaître les services rendus.
TABLE ANALYTIQUE
Abir, 67, ii3, 126, 173, 193, 2o5.
Abolition de l'impôt en travail,
Aborigènes Protection Society, 5.
Absolutisme, 323.
Administration militaire, 328.
Afrique Orientale Allemande, 36,
Alcoolisme, 343.
Aliénation du domaine privé, 357.
Améliorations du régime foncier,
Angola, 47, 82.
Annexion, 190, 3 12, 353. Appauvrissement des indigènes,
Armée belge, 266.
— congolaise, 257.
Banning, 63.
Bilan, 341,
Bismarck, 28.
Bonis, 3og,
British East Africa Protectorate,
Budget, 170, 298.
Budget extraordinaire, 309.
Bureau de la presse, 241.
— d'études ethnologiques, 322.
Busina, 66.
Cadre des fonctionnaires, 33 1.
Calcul des primes, 269.
Casement, 260.
Cause profonde, 317.
Centralisation administrative, 327.
Chemin de fer des Grands-Lacs, 68, 271, 3o5, 307.
— de fer du Congo, 66.
— de fer du Stanley Pool, 199.
Chefs indigènes, 35i.
Civilisations indigènes, 32o.
Colonies allemandes, 35, 98.
— françaises, i5o.
— portugaises, 98. Commerce indigène, 348.
Comité d'études du Haut-Congo,
3oo.
Comité spécial du Katanga, 209.
Commission (Méthode de travail),
Commission (Voyage de la), 11.
TABLE ANALYTIQUE
Compagnie des Chemins de fer du Congo supérieur, 197.
— du Chemin de fer des Grands- Lacs, 68, 3o5.
— du Chemin de fer du Congo,66.
— du Congo pour le Commerce et l'Industrie, 66.
— du Kassaï, 68, 85, igS.
— du Katanga, 66.
— du Lomami, 67, 20g.
Composition de la Commission,
Comptoir Commercial Congolais,
Concessions, 191.
Condition de la femme indigène,
— des indigènes, 34.
— matérielle des indigènes, 347.
— morale des indigènes.
Conférence de Berlin, 345.
Congo français, 41,82, 100 i63,
— Reform Association, 8.
Congrès international de Sociologie coloniale, 162, 249.
Conservation des indigènes.
Coquilhat, 61.
Corvées, i36, 144.
Coutumes indigènes, 292.
Cus (Père), 53.
de Browne de Tiège, 304.
Déficit, 309.
Dépenses extraordinaires, 3 1 3.
Dépopulation, i23, 346.
De Smet de Naeyer, 217.
Dette, 3o6.
— coloniale, 355.
— indirecte, 3o5.
— publique, 3oo.
Dilke (Sir Charles), 5.
Discipline militaire, 329.
Domaine de la Couronne, 66, 211,
Domaine de la Busira, 66, 209.
— privé, 65.
Droits terriens des indigènes, 53.
du Bourg de Bozas, 3 18.
Duiferin (Lord), 33 1.
?2mprunt à lots, 3oi .
Enquête sur les droits fonciers des indigènes, 3i.
Essai du régime de liberté commerciale, 87.
Est Africain Allemand, 145, 173,
Exagération des impôts, 169.
Exportation, 74.
Femme indigène, 35o.
Finances, 297.
Fonctionnaires, 33 1.
Fox Boume, 6.
Frey, 140.
Gentil, 44, 140.
Gestion financière, 298.
Girault, 25 1, 253, 293.
Goffin, 254.
Gouverneurs, 325.
Haut-Congo (Société du) 66.
Histoire de la question foncière,
Impositions, io5.
— en vivres, i32.
Impôt de capitation, 92, 176.
— en arachides, 1 3 1 .
— en caoutchouc, 1 1 1 .
— par hutte, 92, 176.
Indépendance de la magistranire,
Indes hollandaises, 248.
Indigènes, 34. 53.
Industrie indigène.
TABLE ANALYTIQUE
Institut Colonial international, 3i.
Institutions indigènes, 292.
Instruction, 35o.
Introduction de la monnaie, 94.
Janssen (Camille), 63.
Janssens (Edmond), 10.
Journalistes, 242.
Justice, 283.
Kamerun, 39, 147, i63, 173.
Lambermont, 63.
Lansdowne (Lord), 9, 49.
Législation comparée, 36.
Liberté commerciale, 59.
Liste des propriétés, 219.
Madagascar, i55.
Main-d'œuvre, 247, 3 18.
Militarisme, 328.
Ministre des finances, 3oi.
Missions, 277. Monopole, 84.
Monteil, 140.
Morrel, Edmond, 6, Mouvement géographique, 62.
Mozambique, 46, 98, 142, 173.
Nisco (Baron), 10.
Nombre des tribunaux, 288.
Nouet, 02, 273.
Opinion publique, 326.
Organisation administrative, 357.
— des tribus, 32 1.
— militaire, 265.
Politique foncière, 34.
Population congolaise, 169.
Portefeuille, 3i3.
Pouvoirs de la Commission, 6.
Presse, 242, 326.
Primes, 114, 259.
Procédés de travail indigène, 348.
Procès-verbaux d'enquête, 17.
Produits exportés, 78.
Question foncière (Histoircde), 23.
Rapport, i5, 336.
Recrutement, 262.
— des travailleurs, 269.
Recettes extraordinaires, 309.
— ordinaires, 309.
Régime financier colonial, 354.
— foncier, 19 et s.
Reinsch, 249, 25o.
Rhodesie, 97.
Roberts, 33 1.
Roget (major), 33o.
Sarrazzijn, 261.
Schumacher (Docteur de), 10.
Secrétaire d'Etat, oiô.
— généraux, 325.
Sentinelles, i25.
Société anversoise de commerce au Congo, 67, ii3, 173, 191, 2o5.
— commerciales, 62, 64.
— concessionnaires, 67.
— du chemin de ter du Sianley- Pool, 69.
— du Haut-Congo, 66, 209.
— du Lomami, 209.
— Indigènes, 320.
— Isanghi, 67.
— propriétaires, 66, 209.
— sans concession, 70.
Statistique des exportations, 74.
— pénales, 339.
Subsides à la presse, 242.
Suppression de la liberté commerciale, 72.
Système des impôts, 108.
Taux de l'impôt, 168.
Traité avec la Grande-Bretagne,
TABLE ANALYTIQUE
Traité avec l'Allemagne, 27.
— avec les États-Unis, 27.
— avec r Italie, 27.
— de Berlin, 20, 84, 61.
Témoins, 285.
Thys, 252.
Tribunaux territoriaux, 284.
Uganda, 48.
Vandervelde, Emile, 6.
Van Eetvelde, 1 15, 3oo.
Van Neuss, 63, 298.
Wahis, 128.
Wauters, A.-J., 65.
Wodon, 295.
Zimmerman, 252.
