CHAPITRE XVU

L'Annexion.

§ I^r. — NÉCESSITÉ DE L'ANNEXION.

Trois raisons principales rendent l'annexion nécessaire.

Tout gouvernement despotique est mauvais en soi. Il engendre naturellement la corruption et les abus. L'administration congolaise en fournit une nouvelle et bien inutile démonstration.

La refonte du régime fiscal entraînera, si les mesures prises sont sérieuses et si elles sont appliquées, un déséquilibre passager du budget de TEtat.

La réorganisation complète de l'administration réclamera un grand nombre d'hommes de valeur. Le mode actuel de recrutement des agents ne peut être maintenu. Toute réforme des institutions sera vaine si on ne crée un corps de fonctionnaires d'élite.

L'intervention de la Belgique apparaît comme le seul moyen d'équilibrer le budget de la colonie, de faciliter le recrutement

du personnel, de soumettre l'administration du Congo au contrôle du Parlement et à l'action de l'opinion publique.

S 2. - Rkgimf: financier de la Colonie.

Quelles seraient les conséquences financières de l'annexion? Quel serait le régime sous lequel seraient placées les finances coloniales ?

Quand, il y a peu d'années, les Etats-Unis d'Amérique acquirent des possessions d'outremer, ils commencèrent à accorder beaucoup d'attention aux questions de l'organisation gouvernementale et de l'organisation administrative coloniales. J'ai déjà eu l'occasion de signaler que l'Association Économique Américaine nomma, en 1890, un comité qui fut chargé de l'étude des systèmes financiers coloniaux. Ce comité résuma, en un petit nombre de propositions, les résultats de ses travaux. Voici les principales thèses qu'il a formulées :

Les finances de chaque colonie doivent être administrées exclusivement dans Vintérêt de la colonie et de son déi'eloppement et non dans Vintérêt de la mère-patrie;

Chaque colonie doit, autant que possible^ subvenir à ses besoins. La métropole peut soutenir le crédit de la colonie ou lui faire des avances qui lui seront plus tard remboursées.

Ce dernier point demande quelques explications. On est aujourd'hui d'accord pour admettre que les finances coloniales doivent être autonomes, indépendantes du régime financier de la mère patrie. Les colonies doivent trouver ellesmêmes les voies et moyens de leur développement. Leurs budgets doivent être séparés. Leur dette ne doit pas se confondre

avec la dette métropolitaine. Elles doivent couvrir, par des ressources propres, leurs dépenses ordinaires.

Cela est vrai aussi des dépenses extraordinaires. La mise en valeur du pays nécessite souvent d'importants travaux d'utilité publique, travaux productifs dont dépendent l'avenir économique et le sort des finances coloniales elles-mêmes II faut recourir à des emprunts. La question qui se pose est de savoir si l'emprunt sera obtenu et garanti par la colonie sans la responsabilité directe de l'Etat colonisateur, ou si celui-ci assistera la colonie par des prêts directs ou par l'octroi de sa garantie aux emprunts contractés. Les colonies de peuplement et les colonies en plein développement ont intérêt à se passer, pour leurs emprunts, du concours financier de la mère patrie, même quand elles ont à payer pour l'argent obtenu un intérêt plus élevé. Mais aux colonies jeunes et dont le crédit n'est pas encore assis, il importe surtout d'emprunter à bon compte. La garantie des emprunts coloniaux par la métropole leur est indispensable.

Lorsque la Belgique reprendra le Congo, il conviendra donc que celui-ci conserve son budget spécial et sa dette particulière. La Belgique garantira les emprunts, et les avances qu'elle consentira seront considérées comme des prêts qui seront éventuellement remboursés.

S 3. — Etat de la Dette coloniale.

L'annexion entraînerait, si elle était actuellement faite, les conséquences financières suivantes :

i« Pendant un nombre d'années, que je crois peu considé-

rable, une subvention annuelle d'une dizaine de millions deviendrait nécessaire. Les adversaires de la politique coloniale aussi bien que les défenseurs des méthodes gouvernementales de l'Etat du Congo ne manqueront pas de soutenir que cette somme serait insuffisante. Je suis convaincu, au contraire, qu'avec une politique prudente et habile, elle assurerait l'équilibre du budget. Comme je l'ai dit plus haut, ces contributions seraient considérées comme de simples avances; 2° La Belgique aurait à amortir, en capital et en intérêts, les créances qu'elle possède actuellement à charge de l'Etat,

soit :

1890 fr. 25,000,000

Je propose l'amortissement de ces prêts parce que ce sont des dépenses de premier établissement et qu'il convient de réduire la dette initiale de la colonie;

3« La Belgique deviendrait garante des emprunts actuels qui pourraient être convertis en 3 p. c. Ces emprunts s'élèvent, comme je l'ai montré, à un montant de :

5 juillet 1887 fr. 422,200

17 octobre 1896 i,5oo,ooo

14 juin 1898 i2,5oo,ooo

i5 octobre i9or 5o,ooo,ooo

jer février 1904 ...... 3o,ooo,ooo

Fr. 94,422,000

dont il y a lieu de déduire le montant non émis des emprunts; 40 Elle deviendrait garante de la dette indirecte;

5° Il y aurait à ajouter aux sommes précédentes les bons du trésor qui seraient en circulation ;

60 La Belgique deviendrait responsable, tout au moins moralement, du service de l'emprunt à lots.