III. Les Etats-Unis de l'Amérique du Nord

Les Etats-Unis formèrent d'abord une Confédération d'Etats souverains. Les «articles de Confédération > adoptés en 1778 ne pouvaient être révisés qu'à l'unanimité des Etats contractants.*'* Avec l'entrée en vigueur de la Constitution fédérale du 17 septembre 1787 et la constitution des autorités fédérales créées par elle (4 mars 1789), les Etats-Unis sont devenus un Etat fédératif fondé sur les bases suivantes:

L'organe suprême de l'Etat collectif est le peuple. Il nomme la Chambre des Représentants et le Président des Etats-Unis, selon les formes prescrites par la Constitution (art. I , sect. 2 ; art. II, sect. 1. Amendements XII, XIV et XV).

Les Etats américains concourent comme organes fédéraux à l'exercice du pouvoir suprême. Ils nomment les Sénateurs (2 par Etat) conformément à Fart. I, sect. 3.*®^ Ils peuvent, en outre, demander la révision de la Constitution et se prononcent sur les révisions constitutionnelles dans les formes fixées par l'art. V.*^^

La Chambre des représentants et le Sénat forment ensemble , le Congrès qui est chargé du pouvoir législatif fédéral (art. I). Le pouvoir exécutif est confié au Président (art. II), l'administration de la justice à la Cour fédérale suprême (art. III), nommée par ce dernier -et le Sénat.

*'^^ de HoUt dans Marquardsen, p. 14.

*^® Les sénateurs reçoivent souvent des instructions, mais ils ne sont pas liés par elles, parce que le pouvoir que se sont arrogé les Etats de donner des instructions à leurs représentants est tout à fait inconstitutionnel. Cf. de Holst dans Marquardsen, p. 43 — 45.

*®* En outre, on a tenu compte de leur importance dans les dispositions qui fixent le nombre des électeurs présidentiels et dans celles qui décident que l'on ne peut pas former un arrondissement électoral de parties de différents Etats et que chaque Etat forme au moins un cercle électoral (Art. I, sect. 2).

Les Etats doivent obéissance à la Constitution et aux lois fédérales (art. VI, sect. 2) à moins que la Cour suprême ne dédare ces dernières inconstitutionnelles (art. III, sect. 2). En revanche, l'Union garantit leurs droits et la forme républicaine de leur gouvernement (art. IV, sect. 4) et ils ont toutes les compétences non réservées aux pouvoirs fédéraux.