V. Les Etats-Unis de Colombie

Après une longue période de troubles, une Convention nationale convoquée dans la ville de Rio-Negro donna à la Colombie la Constitution fédérale du 8 mai 1863, qui régit encore aujourd'hui ce pays. A teneur de cette Constitution, la Colom-

*®* Cf. pour les Etats qui suivent l'ouvrage intéressant, bien qu'incomplet, de Mad. la Princesse de Lesignano : Les Constitutions de tous les $îtats civilisés, recueiUies, mises en ordre et annotées. Bruxelles 1880.

*»3 Cf. J. Perdra, Les Etats-Unis de Colombie. Paris 1883.

bie est un Etat fédératif souverain, composé de 9 provinces non souveraines, appelées Etats et dotées d'un self-government très étendu. Les organes suprêmes de la Colombie sont le Congrès, composé de la Chambre des Représentants (élue par le peuple) et du Sénat, le Président et la Cour suprême fédérale. Les Etats particuliers peuvent s'organiser comme ils l'entendent, pourvu que ce soit sur les bases d'un gouvernement républicain, à temps, alternatif et responsable. Ils prennent une part considérable à l'exercice du pouvoir fédéral suprême. Ils envoient chacun trois délégués au Sénat et ils nomment le Président de la Confédération. Pour cette dernière élection le vote du peuple dans chaque province est considéré comme vote de cet Etat et c'est la majorité des Etats qui l'emporte.