VI. Les Etats-Unis de Venezuela

A teneur de la Constitution fédérale du 27 mai 1874, les Etats-Unis de Venezuela forment un Etat souverain, composé de 13 provinces qui possèdent des attributions très-étendues. Le pouvoir législatif fédéral est exercé par la Chambre des Députés, élue par le peuple, et par le Sénat, nommé par les Etats. Le gouvernement est confié au Président de la République, élu par l'ensemble des citoyens. Le pouvoir judiciaire revient à la Cour suprême. Les Etats participent à la création de la volonté nationale en envoyant chacun deux délégués au Sénat. En outre, la Constitution fédérale ne peut être révisée par les Chambres qu'à la demande des deux tiers des Etats et seulement sur les points indiqués par eux. Chaque Etat a un Président, un Sénat et une Chambre de Députés et exerce toutes les attributions non réservées au pouvoir central.

*** L'article Venezuela de Louis Gottard dans le Dictionnaire général de la politique de Maurice Block (^11, p. 1086) est très incomplet. Il déclare entr*autres que „les actes des législations des Etats particuliers peuvent être annulés par les pouvoirs fédéraux" et Jellinek s'est basé sur ce fait pour refuser au Venezuela le caractère juridique d'Etat fédératif (p. 312). Cette disposition ne se trouve pas dans la constitution reproduite par Mad. de Lesignano et si elle existe, elle n'établit aucune différence entre les Etats particuliers du Venezuela et les membres des Etats fédératifs. 11 est évident que les actes des premiers ne peuvent être cassés par le gouvernement central que s'ils sont contraires à la loi. Or, dans ce cas, l'Etat fédératif a le même droit vis-à-vis de ses membres.