‹ Étude sur la Taxe MilitaireChapitre 55 sur 60 · STE · texte numérisé non relu

STE

On voit, d’après ce tableau, que la taxe fixe constitue l’'elément prépondérant de la taxe militaire, el que son produit représentait en moyenne 71 0/0 du montant total de l'impôt.

Dans le tableau suivant, nous ne donnons que jusqu’à Pannée 1894, le nombre des assujettis imposés, en regard le nombre des non imposés pour cause d'indigence.

Nombre des assujettis Éentigoses

Totaux pour cause d’indigen ce

Années | À la taxe

Fe A la taxe proportionnelle

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