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Voici maintenant à litre documentaire le produit des ver-

sements des engagés conditionnels d’un an, pendant lesquatre dernières années du volontariat ; ces chiffres sont pris aux comptes définitifs des recettes (au chapitre : Produits divers du budget).

En 1887 9.080.500 Fr.

Le produittrès peu élevé de cette dernière année, s'explique par le fait que, la loi sur le recrutement de 1889 était déjà en vigueur, et queseulslesajournés de l’année précédente purent encore contracter un engagement conditionnel d'un an.On voit donc que le produit du volontariat était supérieur à celui de la taxe militaire qui, estime-t-on, nes’élévera,pour 1898, de beau-

coup au-dessus de 2.500.000 fr., et que les évaluations les plus Amiard 15

optimistés du ministredes finances portent à3 035.540 fr. A cette occasion, rappelons qu’en 1889, on espérait qu'après quelques années la taxe rapporterait environ 10.000.000 fr.,et qu'en réalitéelle n’atteignit jamais 5 000.000 fr. (en 1897 : 4.884.566 fr. 79 non compris les rôles complémentaires). En Suisse elle rapporte plus de 3.000.000 fr. (3.130.824 en 1897) et en Autriche- Hongrie prèsde8.000.000 de florins (2.990.000 florins (?) en 1897 cechiffre sous toutes réserves), c’est-à-dire plus de 6.000.000 fr. De son coté, l'Italie attend de sa taxe militaire projetée, un revenu de 4 millions à 8 millions, selon le projet adopté ; nous craignons bien qu’elle n’éprouve, ainsi que nous lavons dit (à notre 1" partie, ch. II, I), une profonde déception.

Lataxe militairea donnélieu à de nombreusesréclamations, et, dès à présent, on peut prévoir que la nouvelle loi n’en diminuera pas le nombre, proportionnellement au moins; les réclamations en ce qui concerne les mesures transitoires se

sont déjà produites en nombre considérable.

Nombre de déclarations dans les mairies) (en application de la loi du 21 juillet 1887 EE

Nombre de réclamations

Total des dé- Total des ré- s clarations pour

cla mations LER l tribu - Années [Taxe militaire] des taxes as- Années |Taxe militaire ns tetes si milées et les taxes seules assimilées 1894. 133 | 62.339 1892, TI1 | 384.201 1892. 5.549 65,395 1893. 48l 400,602 1893. 5.739 | 67.388 (804 560 |". 987,598 1894. 9.536 81.483 1895. 949 21 R0T 1895, | 11.189 | 85.383 1896. 1.022 1° 337.096 O6 19 904 S RAR (1) A partir de l’année 1894, l’état in- 1896. 12.204 85.618 | dique seulement le nombre de déclara-

tions admises,

Nous ne reproduisons pas ici deux tableaux fort intérsssants présentant l’un : les effets financiers du projet adopté en principe le 21 juin 1897 avec les mesurestransitoiresetentriplant la contribution personnelle-mobilière en principal ; l’autre: les effets financiers des mesures transitoires (avec limitation des mesures aux hommes restant imposables dans le nouveau système ; contribution personnelle-mobilière en principal triplée ; rappel imposé intégralement dans les rôles en 1898). On trouvera ces tableaux au rapport de la commission du budget au Sénat, présenté par M. Morel pour 1898.

Nous nous arrêtons là, ne voulant pas simplement reproduire des renseignements statistiques que l’on pourra facilement trouver dans les publications et ouvrages spéciaux, et notamment au «Bulletin de statistique du ministère des finances ».