CONCLUSION

Arrivé au terme de notre étude sur la taxe militaire, nous avons pu nous rendre compte, par un examen minutieux de chacun de ses éléments, des imperfections nombreuses qu'elle contient encore, malgré les réformes qui l’ont successivement améliorée : inégalités de traitement entre les diverses catégories de dispensés, les uns assujettis à la taxe, les autres en étant exceptés, sans qu'il soit parfois possible de justifier ces différences ; difficultés de perception et de recouvrement ; bien d'autres encore, également communes pour la plupart aux taxes militaires étrangères.

Ce que nous avons aussi essayé de faire ressortir, sans y insister outre mesure, c’est le mauvais principe de la taxe militaire qui s'appuie sur la théorie erronée de l’équivalence du service militaire en nature et de la taxe en argent.

Cette théorie formait déjà le point d'appui des taxes de remplacement, d'exonération et de volontariat, qui, sans être identiques, et tout en conservant leurs caractères particuliers, font pourtant, comme la taxe militaire elle-même, partie d’un même groupe « les taxes de rachat » universellement condamnées aujourd'hui, et qui doivent être signalées et combattues lorsqu'elles renaissent sous une autre forme,

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qui masque avec plus ou moins d'adresse leur véritable nature.

Si l'on avait voulu créer absolument un avantage pécuniaire en faveur de ceux qui accomplissent leur service militaire, au lieu d'imposer une taxe nouvelle à ceux qui ne peuvent être soldats, il fallait plutôt exempter d’une quotepart des impôts généraux ou de certains d’entre eux, au moins ceux qui ont été sous les drapeaux ; le fait n'est pas sans précédents dans l’histoire, et de nos jours ne voyonsnous pas les sapeurs-pompiers exemptés des prestations.

On pourrait, comme nous l'avons vu, concevoir aussi une taxe générale, une contribution militaire, qui aurait frappé l'ensemble des contribuables, les femmes comprises, et dont seuls auraient été exempts les soldats actuels ou anciens.

Ce système aurait eu l'inconvénient de rappeler quelque peu la taille de l’ancien régime.

Nous ne pensons pas qu'une telle mesure eût été réellement pratique et eût été de beaucoup préférable à la taxe militaire (1).

4. Si l’on avail pris pour base de cet impôt nouveau la contribution personnelle-mobilière par exemple, la quote-part à demander à chacun aurait été infime, si l’on s'était maintenu dans les limites du produit de la taxe militaire. En effet en 1897 le nombre des assujetiis à celle contribution personnelle-mobilière était de 8.860.013, parmi lesquels 6.718.232 inscrits à la cote personnelle-mobilière 1.838 572 À la cote personnelle seule, et 303.209 à Ja cote mobilière seule, Ce qui porte le nombre des taxes

personnelles à 8.556.804 donnant un produit de 17.617.509 fr., et des axes mobilières à 7.021 441, donnant un produit de

En réalité, comme ses partisans durent l'avouer euxmêmes, lors de la dernière réforme, la taxe militaire n’est qu’un expédient financier. On peut se demander, si en face d’un budget de plus de trois milliards, il était bien nécessaire de créer et surtout de maintenir un impôt dont le produit ne sera que de 2.500.000 à 3.000.000 environ, et qui soulève autant de réclamations. En matière financière, selon certaines doctrines, la productivité excuse tont, la taxe militaire ne peut invoquer cette excuse.

La taxe militaire est d’ailleurs condamnée, et n'a plus que quelques années à vivre. Nous avons vu qu'une nouvelle réforme en serait inévitablement demandée à brève échéance; il est possible que la taxe succombe au cours des discussions qu’elle soulèvera alors. Mais elle a d’autres ennemis : l'impôt sur le revenu, projet du ministère actuel, qui, par suite de l'abolition de la contribution mobilière, exigera une modification, peut-être mortelle, des éléments de la taxe. Elle voit surtout s'avancer à grands pas la réduction de la durée du service à deux ans ; nous n'avons pas à apprécier cette réforme, mais il est certain que le jour, où elle sera accomplie, où il n’y aura plus de disp nsés de droits, ni de dispensés conditionnels, où tous feront les

52, 194, 379 fr. 79 (et avec les centimes additionnels de 148.932.443fr.)soit par rapportau produit total,les proportions respectives de 144 0/0 et de 89 0/0. Pour arriver à combler le vide laissé par la suppression de la taxe militaire (3 millions en moyenne), il aurait suffi de demander quelques centimes à chacun des assujettis nouveaux (si la laxe avait été simplement fixe environ Ô fr. 40 pour chacun).

deux années de service, il est certain que ce jour-là, qui n'est pas immédiat, mais qui n'est pas très éloigné, la taxe

militaire aura vécu...

VUE Le professeur, président de la thèse,

CHAVEGRIN.

MUX Le Doyen de la Faculté, E. GARSONNET.