II. Du DÉLIT CONSIDÉRÉ COMME SOURCE d'oBLIGATION

§ 1. — Notions générales *...... 354

Du quasidélit 356

§ 2. — Éléments et conditions du délit civil 359

De l'acte illicite étudié dans sa matérialité 365

De la faute 376

Des cas d'irresponsabilité. 383

— (erreur excusable) 384

. — (défaut d'âge ou de raison) ■ 386

— (capacité délictQelle des personnes morales). . 390

— (responsabilité pour autrui) 401

§ 3. — De l'action en responsabilité 419^

§ 4. — Domaine d'application de la responsabilité délictuelle. . . 425

Responsabilité et garantie. — Théorie dos deux fautes. 430

Responsabilité pour risques professionnels. . . . -r 438

Résumé de la théorie du projet. . 449

lïl. De l'enrichissement sans cause considéré 0OM.VI1Î

SOURCE d'obligation 449

§ 1. — Notions générales. — Quasi-contrat 449

§ 2. — Répétition de l'indu. — Condictio indebiti. .'.... 453

§ 3. — Condictio ob rem 461

§ 4. — Condictio ob causam Jînitam 466

§ 5. — Condictio ob turpem causam 468

8 6. — Condictio sine causa 469

CHARTRES. lUPRIUERIE DURAND, RUE FULBERT.

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