DEUXIÈME SECTION. - SOURCES DE L'OBLIGATION

I. — De l'acte juridique considéré comme source d'obligatio^î. 140

§ 1. — Des actes juridiques susceptibles de produire une obligation. 142

Contrat. 142

Simple promesse , 142

§ 2. — Objet des contrais 153

Objet impossible ou illicite '..... 154

Pactes successoraux 156

Actes de disposition des biens avenir 160

Actes de disposition des biens présents. . . . . . * 162

Contrats relatifs à la chose d'autrùi 163

Dommages-intérêts pour nullité de contrat. . . . . 16^-*=^

Indétermination de l'objet . 177

Formalités reJative» à certains contrats en raison de

leur objet . 178

§ 3. — Effets généraux des contrats. . . ...» . . . 182

Contrats synallagmatiques. . . . . '. . . . . 183

De l'exceptio non adimpleti conlractus. ..... 187

Dissolution du contrat. .......... 195

— (risques). . . 198

— ' (résolution). , . . . . . 208

§ 4. — Effets spéciaux ù certains contrats 220

Garantie 220

— (historique) ', . . . 221

— (conditions). . . .^ . . . . . . 224

— (effets) 226

Garantie des vices .....' 230

— (espèces particulières) 255

(garantie des vices en matière d'obligations de genre. . 248 Garantie des vices en matière de ventes et échanges

d'animaux domestiques. ..... ^ .. . 254

Contrais en faveur d'aulrui . 268

— (assurances sur la vie). .... 277

Promesse sans cause ' 286

— , (reconnaissance de dette). . . 293 Obligations souscrites au porteur. 297

— (historique). . - 301

— (création du titre). . ,* . 315

— (droits du porteur). . . 317

— (coupons détachés du titre). . . 326

— (titres perdus ou volés). . . . 328

— (conversion). ... % . . 334 Titres de légitimation 338

§ 5. — Effets accessoires des contrats 340

Arrhes. 341

Clause pénale.. . * . - . . 341

Clause de résiliation, retrait 346