DES ANCÊTRES DE NOS OFFICIERS MINISTÉRIELS

Est-il possible de retrouver à Rome des fonctions analogues à celles qu'exercent nos officiers ministériels, comme nous y avons rencontré pour les militiœ vénales^ soit dans le droit public, soit dans le droit privé, des règles fort semblables et parfois même identiques à celles qui régissent et gouvernent la transmission de nos offices modernes? A cette question, il ne faut pas hésiter à répondre affirmativement. Nos diJQFérents officiers, énumérés par l'art. 91 de la loi des 28 avril-4 mai 1816, n'y furent point, en effet, complètement inconni\s. Mais, soit à cause d'une organisation judiciaire absolument différente de la nôtre, soit plutôt pour des motifs qui tiennent au caractère, à l'esprit et aux mœurs si per-

sonnels du peuple Romain, leurs charges n'y acquirent jamM> rimportance qu'elles ont aujourd'hui revêtue parmi nous.

Il convient de remarquer toutefois que ces fonctions ne fnr^z' pas uniquement celles des titulaires de milices vénales, dont •: * plus ^rand nombre jouissaient d'attributions administratives auprès du Prince ou de ses principaux représentants dans les 4verses parties de l'Empire ; quelques-unes d'entre elles étaier exercées par des personnes non titulaires de milices, de telk sorte qu'ici, l'analogie entre les militiœ vénales et nos offices ministériels disparaît et s'efface.

Passons donc successivement en revue ces différents officiers (1).

Quoique l'usage ait apporté, comme le dit Loyseau, que scrii^

1) On pourra sur chacun d'eux consulter MM. Walter, Maynz et Wîll^ns. (\i^ les renvois aux tables des ouvrages de ces auteurs à. chacun des mots qui vont e^e cités.)

(2) Voy. sur ce sujet Loyseau, op. cit., liv. II, chap. v, auquel sont empruntés ii? initio du chapitre) les passages qui vont suivre ; voy. spécialement : 1* sur les scrt^: Sigonîus, De Republic. Atken.jïïh. II, cap. iv, Mediol., 1736, t. 5, col. 61 3 ; De i?«tiq, jure Civ, Roman», lib. II, cap. ix, Mediolani, 1736, t. 5, coll. 230 et saiv. ; Ik antiq, jur. provinc.y passim; voy. d'ailleurs à V Index; P. Barrai, op. ci7., t^sckjb-?' A. Rich, op, cit. , v» scrib.v ; de Valois, Ad Ammian. MarceU. , XX VIII, 6, yiota i ; Era^st . Index latin. Cicer., v» scriba; Forcellini, Thesaurics, eod, verho\ MM. Rein, Scrihr, dans la Pàuly's Real-Encycl.., t. VI, 876; Hagen, Die Scrib.e^ dans les UHters.ilhe? rôm. Gesch.f Kônigsberg, 1854, I, pp. 38-62; Lange, Rôm. AUerth., t. 1, chaf. t. 3 iK), 4, pp. 663 et suiv., Berlin, Weidmann, 1856 ; Krause, De scribit publicis R> manorum, part. I, Magdeburg, 1858 ; U. V^^ilamowitz-Moellendorf, Le rpacfi^zr^i rf. 7ri>«^;s, dams Hermès, t. XIV, n»! ; G. Gilbert, Le greffier du conseil d^Ath^ies, dans \« Philologus, 1879, fasc. 1 ; Mommsen, Handb., 2* éd., t. 1, pp. 331 et suiv.; Torrei Campos, Etudes de bibliographie du droit et dunotariat (en espagnol), pp. 119 et sult.. Madrid, 1878; E. Ëgger, Recherches historiques sur la fonction de secrétaire tin Princes chez les anciens, dans ses Mémoires d'histoire ancienne et de phiîol-y^'^, pp. 220 et suiv., Paris, 1863 ; Dezobry, op. cit., t. 1, pp. 183 et suiv.; Foucan, R-^ archéol., t. XXXV, p. 119; C. Schaefer, De Scribis senatus popuUque Athenicmitn', dont M. G. Perrot a présenté le compie-rendu daiis la Revue critique d^histoire e: df littérature, 1879, n» 29, pp. 53 et suiv.; --2'» sur les notaires : M. J. Michot, Origi*>'i du notariat, P&rU, 1878. — Voir aussi sur les scribes, tabellions et notaires, £iîeoQ< Paaquier, Les recherches de la France, liv. IV, chap. xiv, et A. de Bast, Originft judiciaires, pp. 199 et suiv.

signifie le greffier (3) et tabularius le tabellion (4)*, l'un et Tautre

(3) Au mot scriba s'attache toujours Tidée de rédacteur, et, d*une manière générale, celle {l*écfivain, considéré non pas seulement dans son rôle purement mécanique, mais envisagé à un point de vue tout à la fois plus élevé et plus libre. Aussi ce terme dési^oa-t-il à Torigine le poôte : c*est ainsi que 1^ collegiutn poetarum^ organisé en Tan 545, s'appela primitivement collegium scriharum. (Festus, p. 333, éd. MUller ; lib. XVII, t. 194, p. 594, éd. Panck. ; Jahn, dans les Leipz. Berichte, 1856, pp. 293 et 6uiv.) De même, quand on emploie ce mot scriba à propos d*une personne remplissant une fonction subalterne dans une entreprise ou dans une affaire, c'est toujours le secrétaire qu'il désigne. C'est pourquoi on s'en sert de préférence avec l'expression a conimentariisj pour désigner cette espèce de fonctionnaires dans les municipes(Henzen, Indic.f IX, 4, p. 164, col. rect.) et dans les collegia, {Id.^ eod.^ X, p. 179, col. rect.) Nous verrons même {infray texte et note A2) que le *cri6a2)ona*/îcMm devint par la suite pontifex minor. Pareillement, le mot scriba est employé tour à toor avec le mot ab éfpistolis pour désigner le secrétaire de certains particuliers haut placés. De cette espèce sont le scribe de SuUa, Cornélius (Sallust., Hist., I, 41, 17, éd. Dietsch) et le scribe de Cicéron, M. Tullius, qui l'accompagna en Cilicie, en l'an 703 de Rome (Cic, Ad Att.y V, 4, 1; Ad famil.^ V, 20), et qui plus tard fut encore occupé par lui. Ce dernier est, comme le précédent sans doute, un affranchi de son maître (Cic.,.^d fafitil.y V, 20, 2 : a rneo servo scriba) ; cela nous explique pourquoi ils portent les noms que nous venons d'indiquer, et qui sont précisément empruntés à ceux de leur patron. Ce M. Tullius était, à n'en pas douter, un serviteur privé; toutefois, Cicéron ne l'employait pas comme simple copiste, mais il le chargeait également des comptes. (Cic, loc. cit.) On donnait aussi parfois le nom de scribœ aux esclaves et aux affranchis employés par l'empereur comme secrétaires. (Orelli, n" 41, 888, 2993.) — Au scriba^ c'est-à-dire au secrétaire, on oppose directement le copiste de profession, Zfbrarius, terme qui lui est techniquement réservé en propre, si bien que Cicéron oppose aux librarii par lesquels il fait copier, publier et répandre les aveux des partisans de Catilina, les quatre sénateurs par lesquels il les avait fait recueillir, et qu'il désigne sous le nom de scribœ 7nei. {Pro Sulla, XIV, 41 et suiv. ; XV, 42 et 44 : cf. De leg. agrar., II, 5, 13 in fi7ie.) Ce qui prouve bien, dii reste, que ces librarii ♦^tnient distincts des scribœ^ c'est qu'il est question des uns et des autres dnns les lois municipales, comme par exemple dans la Lex coloniœ Juliœ Genetirœ. (Voy. Mommsen, Handb.y t. 1, p. 321, note 1.) Au demeurant, les scribes étaient exclusivement occupés de comptes et de rédaction, tandis que les librarii n'étaient que de simples copistes. Toutefois les apparitores libres de cette espèce ne se rencontrent que dans les municipes. C'est ainsi que la Lex col. Jul. Qenet. donne aux duoviriMn librarius aux appointements de 300 sesterces, à côté de deux scribœ ayant une rétribution de douze cents ou mille sesterces. (Voy. Mommsen, Handb., loc. sup. cit.) Dans Vapparitio d'Ostie (Orelli, n» 4109; cf. Wilmanns, n» 1738), les scribœ cerarii et les librarii semblent correspondre aux scribœ et aux librarii de la Lex col. Jul. Genêt. (Mommsen, eod.y p. 339, note 1.) Mais on ne trouve, parmi les apparitores de Rome, absolument aucune trace de librarii de ce genre, c'est-à-dire de semblables scribes libres de celte seconde classe. Aussi Mommsen (eod.^ note 2) estime-t-il qu'il faut effncer la copulative et après le mot scribas dans le sénatus-consulte de 743, relatif aux niratores aquarum^ dont parle Frontin {De aq., 100). Il est probable que le service des librarii^ là oti le besoin s'en faisait sentir, était rempli h Rome par des esclaves publics. — Quant à la locution scriba librarius^ composée de deux termes qui, ainsi que le prouvent Festus {loc. sup, cit.) et de nombreuses inscriptions, correspondent h une seule et même idée, elle se réfère en quelque façon à un mélange du scriba^ qui est

* Voir note 4, page 620.

exerçaient toutefois des charges'^ont la connexîté et la similitrjétaient telles, qu'ils se trouvaient compris sous les expressii::communes de scHbœ et de tabtdarii^ termes souvent employindifféremment et comme synonymes. De là le rapprochement :. en est fait dans le Vettis Gtossarium^ où on lit : TabiUarius sh Tabellio dicitur Scriba publicus. Telle est aussi la raison pci laquelle ce même rapprochement se rencontre chez les peuple les plus différents et aux époques les plus diverses. C'est aîss qu'en Grèce, comme l'écrit Loyseau, « Aristote liv. 8. des Pofc. chap. 8. faisant le dénombrement des Officiers nécessaires à mcité, y met celui qui reçoit les sentences et les contracts (5\.. Quoy qu'il en soit, il n'en fait qu'un Office ; il est vrai qu'il dit qu'en quelques Republiques ce sont Offices séparez, qui touteiofe n'ont qu'un mesme pouvoir et autorité. » Et de même « ordinairement es loix Romaines Scribœ et Tabularii sont conjoints e^

plus élevé, et du librariui qui lui est inférieur, en ce sens qu*elle Impliqve mmi que scriba tout court, mais plus que le mot librarius employé seul ; ei, par ejeaf4f les fonctionnaires municipaux de cette catégorie ne s*appeUent jamais scHbœ hbnrtï, mais seulement scribœ. Cela nous permet de comprendre pourquoi, si le terrr librariics est fréquemment omis, on ne passe guère sous silence le mot scriba, qi^v qu^il existe cependant quelques rares exemples de ce fait. (Voy. notamment Cie., h' leg, ^IIU SO, 46, — passage dans lequel Texpression dédaigneuse librarii est éTidemmée: employée à. dessein, — et une inscription où Ton relève la location Ubnsr{ùfrv'^ quœstor{iorum) ; cette inscription , qui se trouvait d*abord à Rome , est œiiitenant à Copenhague ; voy. Ussing , Graeshe oy latinshe Indskr. , Copenhs^ii, 1854, p. 13 == C. I. 2/., VI, 1826.) — Notons enfin que scriptor et scriba ne sont pis synonymes. Le premier de ces deux termes désigne, dans les inscriptions, celui q;i' écrit les affiches ou placards dans les élections. (6*. I. £., IV, 1904 et 2487 ; HeoBE. jv» 6975 et 6976.) — Voy. sur tout ceci Mommsen, îoc, cit., p. 331, note 1.

(4) Le nom de tabularhts vient de ce que cet officier avait pour mission de garder et de confterver les actes publics, tabules^ dans un dépôt public, ou sorte de gr^e. appelé tabularium,

(5) On peut affirmer que des officiers publics, chargés de recevoir les contrats as particuliers et de les conserver, ont existé chez tous les peuples qui ont eu la notic: des contrats. Des découvertes récentes duplus vif intérêt en témoignent d*une manidR absolument irréfutable ; de vieux documents égyptiens, remontant & une aotiqsiV fort éloignée, ont été déchiffrés par des savants, qui nous montrent spécialement des contrats de vente passés devant ces premiers notaires, si Ton peut qualifier d« ii sorte ces rédacteurs primitifs des conventions privées. (Voy., par ex., M. Ë. RéviUotu Etudes démotiques, Acad, des inscr. et BeUes-Lettres, séance da 17 août 1^ t\ séances suivantes.)

semble, comme en la Rubrique, De TabulaHis Scribis et Logogt^aphis lib. 10. Cod. (C. Just., X, 69). » Cela nous permet de comprendre comment certains actes étaient indistinctement reçus par des greffiers et des tabellions. Donc entre le» uns et les autres, communauté de dénomination et d'attributions, qui nous autorise à en traiter cumulativement.

En ce qui touche le mot notarius^ il ne désignait pas plus un greffier qu'un notaire. Ce terme s'appliquait spécialement à une sorte de sténographe (6), qui recueillait au moyen de signes

(6) C'est ce que plusieurs passages des auteurs latins établissent péremptoirement, ea nous montrant le notarius agissant en cette qualité, soit en public, soit chez les particuliers. Ainsi, nous relevons dans Sénôque cette phrase de son Apocolokyntose (9) : « Is (Janus) multa diserte, quod in foro vivat, dixit, quœ notariics persequi non potuit. • On peut, sans difâcnlté, transporter ce passage dans la vie réelle, qui Ta d'ailleurs fourni au philosophe, ainsi que le prouve un texte de Quintilien. (Inst.orat., VII, 2, circa med.) D'un autre côté, Âusone adresse toute une pièce d'éloges à un esclave habile dans l'art de la sténographie (Epig,, CXLVI, citée dans notre Introd. gén., note 41, p. 18 m init. Cf. Martial, Epig., X, 62, 4, et loc, inf, cit.), art dans lequel l'empereur Titus était, paraît-il, également trôs-versé, au rapport de son biographe. (Suet., Tit., 3.) Les inscriptions sont aussi parfois élogieuses. {Ex gr, : Orelli, no 2876, in altéra parte. Cf. n« 1182.) Bon nombre de documents, en dehoFi de ceux qui viennent d'être cités, prouvent d'ailleurs que la tachygraphie a été d'un grand usage chez les Romains. Nul n'ignore que les auteurs avaient leurs notarii à qui ils dictaient leurs pensées. (Voy., par ex., Plin. Jun., Epist., IX, 36.) Cette coutume s'est perpétuée jusqu'à notre époque, et elle fut suivie chez nous par plusieurs de nos grandes illustrations littéraires , parmi lesquelles nous citerons Cousin , Villemain, Sainte-Beuve, Thiers, Guizot, etc. Plutarque, dans sa Vie de Caton, nous apprend que Cicéron se servit du ministère de ces notarii pour recueiUir les discours prononcés au Sénat dans la délibération sur les conjurés. D'après cet écrivain, il aurait même enseigné ce procédé h ^es copistes, et le moine Trithème, auteur d'un traité sur la sténographie, va jusqu'à, lui attribuer un dictionnaire tachygraphique qu'il découvrit en 1496 dans un monastère de son ordre et qui ne serait autre que le recueil des notes ou signes d'abréviation adressé par Cicéron à son fils, et augmenté par Saint Cyprien, évêque de Carthage. Quoi qu'il en soit de cette opinion plus aventureuse que fondée, l'origine delà tachygraphie, dont Manilius {Astronom.^lV, vers 197 et suiv.) a donné une description poétique (comp. Prudent., Peristeph., IX, 23 et suiv., et Martial, vSpi^r., XIV, 208, cités par Loyseau, loc, cit., n«9), remonte à une haute antiquité, puisqu'on la reporte jusqu'au temps d'Ënnius. (Isidor., Orig., l, 22.) Sénôqae tenait cet art en un mépris profond {Epist., 90, in med.),ce qui nous fait croire avec M. Le Clerc {loc, inf. cit.) au défaut d'exactitude du témoignage d'Isidore, d'après lequel le philosophe serait Fauteur d'un recueil de signes sténographiques. (Comp- Loyseau, ubi suprâ, n? 11.) Cicéron et Mécène (Dio Cass., LV,7) purent bien protéger l'invention dont nous parlons ; mais Tiron et Aquila (Isid. et Dio, locc, citt.) en rédigèrent les manuels. La chronique d'Eusèbe (4« année de la 193* Olympiade) nous indique Tiron comme étant l'auteur d'un travail de ce genre; et, de fait, ces notes sont

(nof^) les actes publics OU privés, et était commun à tous ceuxc. écrivaient sous autrui les sentences et les contrats (7). « Et pn:»p:tment », comme dit encore Loyseau, « ce mot signifie ceux qrece voient et plûmetoient soit les sentences ou les contrats, r*. trement appeliez Exceptores (8) : mesme tous ceux qui sçavoier l'art et l'industrie d'écrire par nettes et abbreviations. » C'est ..que confirme Saint Augustin en ces termes : « Notas qui didicef-U'i. proprie Notarii appellantur. » (9) — Quant au terme notœ^ le jurisconsulte Pedius, cité par Paul, nous apprend que ce n'étaiei pas des lettres : « ...Notas littéral non esse Pedius liàrv XXV gC Edictum scriMt. » (10) Selon l'expression de Loyseau, c'étaiejii

qualifiées Tironiennes par quelques-uns. (Voy., sur tout ceci, M. J.-V. Le der:. Œuvres complètes de Cicérone t. 29, latrod., p. liv., éd. in-S, et Biblioth. lat,-fr. 1* Panck., 1. 185, pp. 302 et suiv., note sur Tépigramme CXLVI d^Ausone.) — Comp. net 10, infra,

(7) Les documents littéraires et juridiques sont formels sur tous ces poinls. En a qui concerne les actes publics, Lampride a déjà confirmé notre assertion dans ^ds anecdote qu*il nous rapporte au sujet d*un notarius attaché au ooilseU d^AIezafiu.^ Sévère, et que nous avons relatée. (Voy. chap. i, § 2, note 6 sub fin,, p. 270 m ùùn:, — Cf. OrelU, n« 1140.) Pareillement, Modestin (L. 33 § 1, £^7 quib, caus. maj.. D.. IV, 6, ibiq. D. Gothof., nota 75) s*occupe de ceux « qui notis scribunt aeta pnzndum. 9 Enfin, les tribuns militaires avaient aussi leurs notarii, ainsi qne bo«§ W voyons par la lettre si curieuse de Yaiérien à Zosimion, procurateur de Syrie, u sujet de Claude, alors tribun de la cinquième légion de Mars. (Trebell. Poil., Cla^, 14.) -^ Relativement aux actes privés, Paul n'est pas moins précis : il nous montre b. notarius sténographiant un testament sous la parole d'un testateur militaire, na^. avant que Tacte ait pu être traduit et rédigé en écriture vulgaire : • Lueius Titi^i miles notario [suo"] testanientum scribendum notis dictavit, et antequam litteris perscriberetur^ vita defunctus est, » (L. 40 pr., De testam. milit,, D., XXIX, 1.)

(8) Du verbe excipere, écrire, ou, pour mieux dire, prendre & la volée les parol<iâ e: les recueillir & Taide de signes. (Voy. Suet., Tit,, 3.)

(9) De doctrina Christ., lib. II.

(10) L. 6 § 2, De bonor, possess., D., XXXVII, 1. Cf. L. 40 pr.. De testam, miL,J),. XXIX, 1, citée note 7, supra, in fine. — On consultera avec fruit, sur ces notœ, les anciennes Tables de M. Valerius Probus (De notis Rotnanorum interpretandis), Jf Magnon (Notœ juris), et de Paul Diacre {De notis Utterarum); J. Nicolaî, De Siglii veterum, Leyde, 1706; Fabricius, Biblioth. lat.^ II, 9; J. Li ps., £[pût., Centor. I, Ai Belgas, ep. 27, et surtout le recueil à* Inscriptions de Gruter, où se trouve rapporte, à la fin du dernier tome, un long alphabet qui rassemble tout ce qui nous reste d; ces anciens caractères, altérés par les copistes» et dont plusieurs « sont plus compliqués que les mots écrits en toutes lettres », dit M. Le Clerc {loc. cit. note 6, svpra, et c*est avec raison. (Voy., eq effet, les exemples de sigles donnés par Cajas, hc. ci:. note 13, infra.) Voir enfin le De juris notarum significatione de M. Valerius Probui, dans le Novum, Enchiridion de M. Giraud, pp. 573 et Buiv. Cf. Juris romani antiqui vestig. du même auteiy:, pp. 85 et suiv.

3e S signa litterarum « ...que Justinian In constit. Grœca digestorum dit avoir ëté de son temps appellées S^yXaç (H), d'où Cujas dit venir nôtre mot deSifres, ou Chifres{iZ) : bien que lui-mesme livre 12. des Observât, chap. dernier, mette différence entre les nottes et les sigles, qu'il dit estre singularias Htteras. » (13) Les notœ une fois prises par le notarius étaient ensuite mises au net, et rédigées en actes (m mundum redigere contractum) par les scribœ, les tabularii ou les tahelliones (14).

Revenons un instant sur eux. En ce qui concerne tout d'abord les scHbœ, terme d'origine extrêmement ancienne (15), le rôle qu'ils ont joué sur la scène juridique a été trop important pour que nous les passions absolument sous silence. Pour ne nous placer que sur le terrain du droit pur, nous dirons que leurs fonctions, fort estimées chez les Grecs, qui n'y admettaient que des personnes d'une probité éprouvée et d'une capacité reconnue,

(11) En latin Sigla : Prœfat. Digest,^ I, De concept. JHgest, ad Tribon.y § 13; ad antec€ss,f § 8; II, JDe confirmât, Digest, ad Sénat., § 22. On trouve aussi singlœ comme synonyme de notœ ou signa dans la III* Constit., Ad magnum Senatum, § 22, des Prœfat. Digest.; mais la leçon est ici douteuse. (Cf. Novell. Justiifîan. CVII, cap. i et Novell. Basil., c. ii.)

(12) « ... Notœ autem non sunt litterœ, sed mnt compendia quœdam dictio"

num, sive, ut Plutarchi verbis utar in catonb minorb : oxi/'^ftz iv /jMpoU iuà fipaxi^i

rÙTt Oti TtOÏi^CtV ypUflflKTOtV iÙvctfUV èxO}nO : NOT^, QUiB MINUTIS ET BREVIBUS PIOURIS MUL-

TARUM viu LiTTBRARUU COMPLBCTUNTUR '. qtuis suo tcmpore 9t'/otv (mot tronqué) voca~ tas fuisse scribit Justiniantts in or/bca pandectarum auctoritatb, unde forsitan Gain dixere : sifras. » (Cujas, Observât, et emendat., lib. III, cap. m in init.; 0pp. t. 1, col. 57.)

(13) 0pp., t. 1, col. 262.

(14) Comp. Loyseau, loc. cit., n- 10 et 11.

(15) Qu*on se rappelle, pour s'en conyaincre, la prédominance des Scribes dans rhistoire sacrée, qui, mieux que tout le reste, accuse nettement la très-haute antiquité de cette dénomination, si familière et si courante dans la Bible, ainsi qu^il est aisé de 8*en rendre compte, en se reportant aux mille passages auxquels renvoient les tables de concordance. (Voir spécialement : Sacr. Biblior. concordantiœ recensitœ atque etnendatœ a Francisco Luca, Coloniœ Agrippinœ, CIO lOCLXXXIV. — Consulter encore Sigonius, De Republ. Hébrœor,, lib. V, cap. x, et lib. VII, cap. viii, Mediolani, 1734, in-fol., t. 4, foU. 329 et suiv., et 407 et suiv.; junge eod., B. Sulp. Sev. Sacr. histor. lib. II, (• 114, note 130 ; le Dictionn. encyclopédique de la théologie catholique des docteurs Wetzer et "Welte, traduit par Goschler, mot pharisiens, t. 18, pp. 124 et suiv.; Les conférences diocésaines, t. 18, p. 197; Maurice Lachâtre, Le dict. univ.j mot soribe; M. Littré, Dtcf., même mot, 2«, et Larousse, Grand Dict, unie, du XIX* siècle, eod, v.)

624 DROIT RpMAIN.

furent loin d'être aussi prisées à Rome (16), du moins à partir àt la République. (17) Parmi les magistrats ayant des scribes, il convient de plactr

(16) Cornel. Nepos, Eumenes, I. « Eum (Eamenem) fiabuit (Phîlippns) ad nusai'

scrihœ loco, quod multo apud Graios honorificentins est quam apud Romanot. .V: apud nos rêvera, sicut sunt, tnercenarii scrihœ existimantur : at apud iUos <\ trario nemo ad id offlcium admittitur, nisi honesto loco, et fide et indttstria cc^-'j quod necesse est^ omnium consiliorum. eum, esse participent. • — Athènes, de mém^^j: les autres villes libres de rancienne Grèce, avait ses greffiers, désignés soos lef dûs* de ypofifUKTtli, ùîto'/pa.filç, dtvocr/pv.fi1i ] ils rédigeaient ses délibérations publiques, tnzr crivaient ses décrets et expédiaient sa correspondance. (Franz, Eletnenta epigrafkvr. grœcœ, pp. 316 et 319; Rangabé, Antiq, helléru, t 2, n* 425; MM. Egger, op. 6u pp. 223 in fine et suiv.; G. Perrot, Essai sur le droit public d'Athènes, pp. 41, > et suiv.) Une inscription mutilée d*une ville grecque d'Asie (C. T. Gr., d* 3S3Ss dm les Addenda) contient la signature de plusieurs secrétaires, qui avaient opéré i transcription d'actes publics. — Du reste, il ne faut pas exagérer la portée de U mposition émise au texte, sur la foi du témoignage très-précis de Cornélius Nepo<. Quelque réelle qu'ait été Tinfluence des scribes ou greffiers du Sénat et de Tasseabl^. et surtout des magistrats et des tribunaux, influence si évidente qu'une loi a^j.: décidé qu*une même personne ne pourrait, deux ans de suite, servir de secrétaire i une même magistrature (Lysias, XXX, 29 ; comp. note 47, infra), il n*en est pas mci&i vrai que les ypa/ifixrêlç étaient en général des gens de condition infî^rieare, par «a? raison que leurs fonctions, qui en faisaient nécessairement des subordonnés, les eeaduisaient rarement aux charges et aux honneurs. On s'explique, dès lors, commet:; 2 serait difficile de trouver, en dehors d'Kschine, un homme d*Etat athénien qui li*voulu se frayer, par ce chemin, une route vers la politique. Encore cela lui valuti^ de la part de Démosthène, qui se vante de s^être fait orateur, tandis que son adversaire se faisait scribe {De coron.^ 265; cf. De fais, leg., 314), l'apostrophe de iniséraît^s scribe, BUSpot ypafiftxnbç (De Corona^ 127). Mais qu'on veuille bien le remarquer * si les fonctions de greffier étaient considérées comme inférieures, du moins n>tas«fi> elles nullement regardées comme déshonorantes. La preuve la plus éclatante s*<t trouve dans ce fait que ce fut un scribe intelligent et instruit, Nicomaque, fils d'LS esclave public (Lysias, XXX, 2), qui fut chargé du célèbre travail de codification Sa lois athéniennes. Nous verrons la même observation se reproduire en oe qui concerik* le monde romain. (Voy. tn/ra, note 44.) Toutefois» confiée qu*était souvent cette chargv b des esclaves publics, elle fournissait aux gens d'une conscience douteuse rocca5.i>& de profits illicites. (Voy. M. R. Dareste, Les plaidoyers politiques de Ditnottkhu. t. 2, p. 300, note 45.)

(17) Sous la première royauté, nous ne connaissons qu'un texte de Tite-Ltve, q:j qualifie de scriba, scribe ou greffier, le ministre de Porsenna, quand il nous raconu que, placé auprès de son maître, et presque aussi richement vêtu que lui, il reçut d* C. Mucius Scœvola le coup destiné au roi défenseur des Tarquins. (Tit. Liv.« II. It. Cf. Denys d'Halic, Antiq, rom,. Y, 28.) Mais en cela, comme le dit fort judicieuse ment M. Egger {loc, cit., p. 227), il m s'est peut-être involontairement souvenu de? Grecs, i* Et il ajoute avec raison : » Ce qu'on peut affirmer, c'est que Thistoire de h république, dont il nous reste des récits plus longs et plus sûrs que de la première royauté, ne nous ofi're aucun office qui rappelle celui de Tépistolographe macédonien. * — Comp. le texte de Cornélius Nepos cité au début de la note précédente.

en tète les questeurs, qui en étaient assistés pour Tadministration des finances; et, de toutes.les corporations A' apparitores des magistrats, tels que lictores^ accensi^nomenclatores^viatores, prœcônes, victimaHi, tibicines, haruspices, medici, interprètes, architecti, etc. (18), celle qui jouissait de la plus grande considération était précisément la corporation des scribœ questorii (19), appelés techniquement scribœ librarii (20) ou simplement scribœ (21),

(18) Consulter principalement sur Yapparitio des magistrats romains : MM. Mommsen, De Apparitoribus Mag. Roman.y 1847, et dans le Rhein. Muséum, 1848, pp. 1-57; le même, dans lesAnnali delV Inst, archeoîog., 1849, pp. 209-220; Becker-Marquardt, Handb, der rôm. Alterth., II, 2, p. 370, et II, 3, pp. 272-275, Leipz., 1849; Walter, Gesch. des rôm. Rechts, 3* éd., § 143, pp. 211 etsuiv; Lange, Rôm. Alterth., If* éd., Berlin, 1856, t. 1, chap. v, § 90, pp. 659 et suiv.; 2« éd., Berlin, 1863, pp. 768 et buiv.; Mommsen, Handb., 2« éd., t. 1, pp. 318 et suiv.; Maynz, op. ci/., 4« éd., t. 3, Tab. alphab.j y« apparitorbs; Willems, op. cit., 4* éd., pp. 302 et suiv.; Naudet, Mémoire sur la cohorte prétorienne {Académie des Insc. et BeU.-Lett., 1870), t. 26, pp. 500 et suiv.; Labbé, De Vapparitio des magistrats Romains, dans la Revue de législ. anc. et mod., 1875, pp. 47 et suiv. (voir aussi pp. 442 et suiv., 571 et suiv., 694 et suiv.); G. Humbert, dans le Dict. de MM. Daremberg et Saglio, y apparitorbs; Faure, op. cit., pp. 80 et suiv.

(19) Les scribes étaient organisés en corporations ou compagnies formant des decU" riœ (Cic, In Verr., act. ii, lib. III, 79, 184; Suet., Claud., 1 ; cf. Tezpression Res communis, employée par Horace, Sermon., II, 6, 36); ces decuriœ constituaient des personnes morales. (L. f^, fr. Florentin., De fidej., D., XLVI, 1. Ce texte n'implique, du reste, nullement que toute société ou toute décurie ait été investie, h Rome, de la personnalité civile; et il s'explique suffisamment, du moment où certaines sociétés, cell* des publicains par exemple, et où certaines décuries, comme celles des scribes, formaient des personnes morales. MaisJl en est d'antres qui n'en constituaient pas, comme les cinq decuriœ des judices selecti dont nous avons parlé, chap. i, § 2, note 17 in fine, pp. 283 m fine et suiv.) Chacune des corporations dont il vient d'être question parait avoir été sous la direction, ordo — (Cic, In Verr., ubi supra, 78, 182; 79, 183; Pro Muren., 20; C. J. L., VI, 1810; Const 1, De lucr. offleior., C. Th., VIII, 9; cf. Const. 1, De decur. urb. Rom., eod., XIV, 1), — de six ou de dix personnes, sex primi, decem riri. (Voy. infra, notes 25 et 33.) — Les scribœ formaient également à Ostie des decuriœ, et non des corpora ou des collegia. (Orelli, n* 4109, et note sur cette inscription.)

(20) Voir, à titre d'exemples : Lcjff JuUamunicip., Tàb. Heracl., œs Neap., cap. iv in fine (M. Giraud, Nov. Enchirid., p. 620 m fine); Cic, De leg. agrar., II, 13, 32, et le se. de l'an 743, cité par Frontiu, De aq., 100.

(21) \'oy. les fragments de la vieille Lex Comelia de XX quœstoribus, écrite sur une table de bronze trouvée k Rome au seizième siècle, et appelée vulgairement Lex de scribis viatovibus et pvœconibus qucBstorum. EUle est 4*un âge incertain. Elle paraît remonter au consulat de L. Cornélius Sulla, par conséquent à l'an 674 de Rome ou 80 av. J.-C. Cela nous semble résulter de l'intitulé du fragment de notre loi, si on le combine avec un passage des Annales de Tacite, XI, 22. • Voy. sur cette loi : MM. Haubold, Monum. leg., pp. 85-89; Mommsen, Ad leg. de scribis, 1843; Dé Apparit. Mag, Rom.s dans leRJiein. Muséum, 1848, pp. 1-57 ; C. J. £., t. 1, pp. 108 et suiv.;

qu'il faut se garder de confondre avec les scribes prives des particuliers (22) •

Ces scribœ quœ^torii.AonX le nombre paraît avoir été de 2T avant Sulla, et de 36 après lui, et auxquels fut étendue par une loi spéciale, la lex Clodia^ la défense de faire le commerce dans les limites de la province administrée par le gouvemeur qaik accompagnaient (23), étaient organisés en bureaux ; ils formaieirt trois décuries (24), et avaient à leur tête les sex prinii (25). E* remplissaient principalement des fonctions dans Tadministratioc de Vagrarium (26), et tenaient les livres de la comptabilité pubii-

GôttUng, Leso dé êcrib,, 1S44; Bruns, Fontes, p. 68; Radorff, Sôm. Rechts^nciu, h S 81, p. 213; Lange, Ràm. AUerth,, 760-775; Beckar, Handb., H, 2« pp. ^5 et sot^ Egger, Lat. sertn. vetutt. reliq. seUct,, Paris, 1848, pp. 284 et siût.; Girand, Jvr. Bom. antiq, ve$tig., pp. 144 et suir., et iVov. Enchirid.^ pp. 611 et but.; Temsaos, Appendice, n** 5 et 6.

(22) Qne les eerîhœ aient bien été des apparitores, c^est ce dont U sera fiacile de m conrainere en se reportant anx passages ci-après : Piso, dans Anln-Gelle, \î [Vn], â, 2; Cic, In Verr., act. H, lib. IH, 78, 182; c. 80, 184; Pro Claent.^ LUI, Ul; Tu. LIy., IX, 46, 2. Toutefois, dans un sens plus étroit, apparitor s'emploie de pi^émcr au sujet de la classe la plus humble des appariteurs des magistrats, c'estrà-diie éts viatares et surtout des prtwcones; de là vient qu'on trouve parfois apparitor oppotf à scribas (Cic, In Verr,^ ubi supra, 66, 155; Plutarch., Cat. min., 16.) — Faisons «asa cette remarque, qui n*eet pas sans intérêt, que dans les inscriptions de Rome et daa les jurisconsultes, deeurialis est synonyme d^apparitar. (Bx.gr. : C. I.l,,, VI, TH; Oreia, n- 4114; fV. Vatie., § 142, fr. Ulp., et g 235, fr. Ulp.)

(28) Cette prohibition ne semble pas avoir eu grand effet; car Domitien lear psi^ donna les infractions à la loi Clodia, dont ils s'étaient rendus ooutnmiers. (Seet , Damit., 9.) Mommsen {Sand., 1. 1, p. 322) fixe la date de cette loi à Fan 696 de Ront. (C^mp. Biblioth. lat.^fr. de Panck., 1. 141, p. 220, note 64.) ~ Quant à ladéfesiee faite aux gouverneurs de provinces de faire des acquisitions dans l'étendue de leur circonscription, chacun sait qu'elle fut portée longtemps auparavant. (Cic., In Verr^ acL U.

Ub. IV, 5.)

(24) La mention des scrihœ lihrarii quastorii trium decuriarum est fréqneate. S: Ton rencontre dans une inscription reproduite au C. 7. X., VI, 1833 6, decmriamrt au lieu de decuriarum, cela tient vraisemblablement à une erreur du lapicide.

(25) Ils sont mentionnés par Cicéron {De dear, nat., III, 30, 74), ainsi que par lJlpi« dans les Fragmenta Vaticana (§ 124, dans lequel il leur est accordé une certsiae immunité en matière de tutelle). On les retrouve de mime dans les inscriptions. (£r. gr. : OrelHHensen, n« 3242, 3756, 6023 a, 6564, 6565, 7149.) H est lait mention d*u scr, q, prvnceps (scriba quœetorius princeps) dans une inscription insérée au C. /. I... VI, 1805; cf. Plutarch., CaU> min., 16, et Const. 1, De decur. urb. Rom., C. Th., XIV« 1.

0B6) Deux inscriptions* connues depuis peu, appellent ces scribw, ab œraric U première date de la meilleure époque (C. I. L., VI, 1816) ; l'autre, fort remarquable, a été découverte sur la Via Appia, et se trouve maintenant au musée Despuig, daa» nie de Majorque. (C. /. i., VI, 1819.) Comp. note 46, infra.

que (27), de telle sorte qu'Us se trouvaient placés sous la direction 4es deux questeurs urbains en leur qualité de préposés au trésor de la Cité (28). Ajoutons que c'étaient aussi ces scribes qui com-

(27) Festus, loc, cit, note 3 in init,^ supra; Cic, De domo, XXVIII, 74; Tn Verr,^ act. II, lib. III, 79, 183; In Pison., XXV, 61; cf. In L. Catilin,, FV, 7, 15 in fine. — Par exception à la règle générale, diaprés laquelle les apparitores formant corporation, et en particulier les scrîbœ quœstorii àb cBrariOj étaient des employés subalternes urbains et restaient étrangers à Tadministration provinciale, chaque gouverneur de province était également accompagné d*un qUesteur qui lui était affecté en propre et de teneurs de livres de Vcerarium, destinés à faire les comptes des sommes à lui fournies par le trésor. Cest ce qu'établissent formellement Cicéron {In Verr,, act. II, lib. III, 78), Pline rancien (Hist. nau^ XXVI, 1, 3), et Pline le Jeune (Bpist,^ IV» 12); cf. Pétrone (Satyric,, 85). — Ces teneurs de livres étaient, pour chaque gouverneur de province, au nombre de deux, ainsi que cela ressort de Tite-Live (XXXVin, 55, 5), et de Cicéron {In Verr,^ ttbi supra, 78 in fine) ; il y en avait donc quatre en Sicile, et deux partout ailleurs. IL résulte de ce qui précède que les comptes qui devaient être envoyés à Vœrarium étaient toujours dressés par les propres employés du gonver* neur de province. Les minutes de ces^ comptes généraux d*un exercice touchant les finances provinciales, minutes appelées du nom technique de pericula magiêtratuum ~ (Cic, In Verr,, t4hi supra, c. 79, 183, passage cité infra, note 44; C. Th., IV, 17, Rubr.; Emesti, op, cit., v« PERioxn.i7M ; BihliothJlaU-fr. de Panck., 1. 16, p. 287, note 69), — étaient examinées après le retour du gouverneur ; puis, le compte une fois vérifié était transcrit sur le grand Livre. (Cic, In Pison,, XXV, 61.) Les tàbulœ quœstariœ, h la transcription desquelles nous voyons occupés des publici, dans un passage des tables des frères Arvales, cité par Mommsen {Handb,, t. 1, p. 311, note 2), désignent probablement ces comptes généraux de la province. Il en ressorl également que le travail matériel de la copie ne regardait pas les scribœ. — Notons enfin qu*à c6té des scribes quœstorii dans la province, qui sont quelquefois désignés simplement comme scribœ du gouverneur (Cic, In Verr., act. U, lib. Ill, 78), se trouvent ses scribes privés, qu*iL choisissait sans doute ordinairement parmi ses affranchis, et qu'il chargeait de la tenue du livre de comptes relatifs aux sommes dont il disposait et qui ne lui venaient pas de YcBrarium, (Voy. supra, note 3.) U est évident que c*est aux premiers seuls qu*est relatif un passage de la lex coL Jul, Genêt, qui, dans son cap. Lxxxi, prescrit aux scribœ des magistrats municipaux de prêter, & leur entrée en fonctions, un serment professionnel de bien et fidèlement remplir leur charge de comptables et de teneurs de livres. (Voy. M. Giraud, dans le Journal des Savants, 1877, pp. 141-142.)

(28) Voy. chap. i, § 2, notes 16 et 17, pp. 280 et suiv. — U y eut longtemps mcore des scribœ quœstorii, après que Tadministration de Vœrarium eut été enlevée aux ques. teurs. (Henzen, n* 5446. Comp. Becker-Marquardt, Rôm, Alterth., II, 2, p. 357, et Mommsen, De Apparitor,, pp. 2&^.)—> C'est ici le lieu de noter que le erimen repê» tundarum, qui, d*après les lois de la République, ne pouvait être intenté que contre les fonctionnaires, puisque ce fut en vain qu'en Tannée 699 encore, on réclama au Sénat «• ut tribuni, utprœfecti, ut scribœ, ut comités omnes magistratuum, lege kae tenerentur « (Cic, Pro C. Rabir, Post., VI, 13), fut étendu k toute leur suite, du moins à celle qu'ils avaient emmenée dltalie. La lex JuUa repettmdarum n'avait pas, en effet, seulement trait aux fonctionnaires proprement dits(tn magistratu,pûtesiate, curati&ne» Ugatione), mais aussi à leurs subalternes {vel quo alio of/hio, munere,

muniquaient les actes déposés dans les archives publiques, aux personnes qui avaient le droit d'en prendre connaissance pour en faire tirer des copies destinées affaire foi (29). Les scribœ lïbrarii des Ediles curules (30) avaient une position

ministeriove pubUco. — LL. 1 pr., fr. Marcian., et 5, fr. Macer, De leg. JuL repeu. D., XLVUI, 11). Le seul point discuté était celui de savoir si les provinciaux pouraieat être poursuivis comme socii ministrique du fonctionnaire. (Plin., Epist,^ III, 9: VI. 29, 8.) — Nous ajouterons que, dans le cas ob les scribœ se rendaient coupables à« quelque faute professionneUe, et donnaient ainsi lieu à des plaintes, on instruisait une sorte de procès devant Tautorité qui les avait nommés. (Voy. infra, note 37 àt fine,) C*est ainsi que Cicéron {Pro Cluent., XLV, 126) rapporte qu*il a défendu, es semblable occurrence, un scriba œdilicitu dey&ni les préteurs et les édiles curules, et que Plutarque (Cat. mtif., 16) raconte en détail un autre procès analog'ue, întentr devant les questeurs contre un scribe accusé de négligence {pc^oioupyisc). Par leurs formes, ces procès disciplinaires ressemblaient absolument k ceux qui se déroulaieB: devant les quœstiones^ et le dernier passage cité montre même que tous les questeiiz> votaient sur le cas de Vapparitor quœstoritu^ que la majorité décidait, et qu^éTeo* tuellement le partage des verdicts emportait Tacquittement. 11 conyient, du restf. d*observer que ces tribunaux, oserons-nous hasarder que ces chambres de discipline f ne se restreignaient pas à la vie officielle du fonctionnaire. Ce qui le prouve, c^e<î que, d'après Plutarque (loc, sup, cit.), Caton destitua un scribe, pour s'être montra peu probe dans une question d'hérédité.

(29) Cic, De leg»^ IIl, 20, 46 (voy. sur ce texte note 3, supra, in fine); Plutarch., C^>« min,, 16. D'après un décret relatif h. la Sardaigne, le volume des actes dans lequel le proconsul de cette province avait inscrit ses décrets, est communiqué par son tcribn quœstoritM à la partie qui demandait & en prendre copie : Ex codice ansato X. ff^lri Agrippœ procans,^ quem protulit Cn, Egnatius Fttscus scriba quœstoritts, (Voy., sur l'interprétation de ce décret, Mommsen, ^enrie^, 2, 103; cet auteur a reconnu depiù«> les erreurs qu'il a commises dans le travail auquel nous renvoyons, faute par lii d'avoir compris l'exception par nous signalée note 27, supra; voy. Handb^ t. 1. p. 332, note 6 in fine,) — Du passage précité, on peut conclure, par analogie, que h communication des actes émanés des autorités urbaines, et consignés dans les archiva de la ville, se faisait également par l'entremise des scribœ quœstorii. Mais voici xiu point plus douteux : les scribœ étant spécialement occupés dans l'administrafioD dt Vœrariu7ii, et Vœrarium ne désignant pas seulement le trésor public, mais encore le> archives, doit'-on en tirer cette conséquence qu'ils s'occupaient aussi des affaires s'v rapportant ? (3ela est très-probable, et ils devaient, notamment , veiller à Tinaertion des sénatus-consultes dans les registres publics. Sans doute, nous n*avoDs rencontr* aucun document formel en ce sens, qui nous montre les scribes remplissant ce K>le : mais c'est, sans contredit, à cet ordre d'idées qu'il faut rattacher tout ce qui nous est rapporté sur la surveillance que les quœstores cerarii exerçaient sur les archives. (>□ peut, k cet égard, comparer un long décret relatif k Pise, et datant de l'an 4 de nom ère; nous en extrayons, in fine, ce lambeau de phrase : uti,., II viri eaùtnnia qu^r suprascripta sunt ex décret, nostro coram pro quœstoribus primo quoque tempore per scribam puhlicum in tabulas publicas referenda curent, (Orelli, n*6i3.)

(30) Tite-Live (XXX, 39, 7) et Cicéron (Pro Cluent., XLV, 126) en font mention, ainsi que de très-nombreuses inscriptions ; de mf^me, dans la lex coloniœ Julûr Gt-

très-analogue à celle des scribœ quœstorii et ne leur étaient pas de beaucoup inférieurs en rang (31). Cependant deux diflférences séparaient les uns des autres : c'est d'abord que les scribœ œdilicii ne formaient qu'une décurie (32), et c'est, en second lieu, qu'ils étaient sous la direction de décemvirs (33).

Nous manquons absolument de preuve qui nous permette d'af- Armer avec certitude que le Sénat employait des scribes pour la rédaction de ses procès-verbaux et pour l'expédition des affaires (34). Mais on peut avancer sans crainte que les magistrats

netivcct on- voit figurer le êcriha des Ediles k côté des deux scribœ des dauinrirs. — Comp. Fabretti, p. 456, et Orelli, n» 2252.

(31) C'est ce que prouve TécheUe des appointements de la lex col, JuU Qenet, (Voy. Mommsen, Handb., t. 1, p. 321, note 1.) Les inscriptions relatives aux appariteurs romains sont en complète harmonie avec cette assertion.

(32) Il n*est jamais question de plusieurs décuries. (Voy. Gruter, 326, 9, et M. L. Rénier, Intcr, ront, de V Algérie^ n* 3513.) Les décuries d'appariteurs, et spécialement de scribes, attachées aux Ediles curules, sont désignées dans les inscriptiosa par la dénomination de decuriœ majores^ tandis que celles qui sont attachées aux questeurs sont mentionnées sous le titre de minores. Deux inscriptions nous parlent, en effet, de scribœ decuriœ œdiliciœ majoris, qui se rapportent, sans doute, aux scribes des Ediles curules (Fabrett., 458, 78 == C. ï. L., VI, 1843; Ouasco, Mus. Cap,, 701 = C, I, L., eod.y 1848), tandis que la très-curieuse inscription de la voie Appienne (voy. supra, note 26, et infra, note 46) qualifie de minores les trois decuriœ de scribœ librarii quœstoHi. Cette distinction entre les décuries doit tenir au rang respectif des magistrats, d*autant plus que, nous le savons, de tous les appariteurs, les scribœ quœstorii sont ceux qui jouissaient de la plus grande considération.

(33) Gruter, 326, 4 = CI, X., VI, 1840 : scrib. œdil, et Xvir, De même que les Ediles curules s'étaient partagé avec les questeurs radministration de Yœrarium, leurs scribes y ont aussi pris leur part. (Voy. Tit. Liv., lac, dt. note 30, supra,) Il est probable qu'ils assistaient en outre ces Ediles dans leur juridiction.

(34) Nous n'ignorons pas que Denys dllalicamasse (XI, 21) parle d'un décemvir qui 80 lève dans le Sénat rhv ypaiifuerix KÙtùvaç àvayv&veit rb •npoBouXtu/ta, et que Julius Capitolious {Gordian, très, 11, éd. Panck.), expliquant ce qu'est un senatusconsultum tacitum, nous apprend qu'anciennement on renvoyait les scribes de la séance lorsqu'il s'agissait de traiter quelque affaire exigeant le secret, coutume qui, d'ailleurs, tomba en désuétude, si bien qu'il n'y avait plus d'exemple de ces sénatus-consultes sous Constantin, au dire du même biographe. Mais tout cela est-il bien concluant contre la manière de voir exprimée au texte f Non assurément ; car nous ne possédons aucun document qui établisse que les discussions du Sénat aient été transcrites autrement que d'une façon exceptionnelle et que par des sénateurs qui se livraient volontairement à ce travail. (Voy. supra, note 3. Comp. Le Gerc, Des jotemat^x chez les Romains, p. 209, Paris, 1838.) —Au reste, les scribœ, auxquels nous venons de faire allusion, ne doivent pas être confondus avec les ab actis senatus. (Orelli, n* 2274, et ad h, Henzen, t. 3, p. 192, § 11, et n«3186, etc. -— Voy. MM. Hflbner, De senatus populiqtte

patriciens supérieurs (majores) ont dû posséder des scribœ d* même nature que les quœstores œrarii. Car, s'il est vrai qui n'est nulle part question d'une façon authentique des scribes de> Consuls, quoique l'occasion de s'en servir dût souvent se présenter pour écrire les décisions du Sénat et d'autres actes, du moins en est-il régulièrement question auprès des Préteurs et des Tribunaux (35), où ils devaient avoir pour mission d'enregistrer les décisions judiciaires; dans tous les cas, on les voit lire dans les procès qui se déroulaient devant les quœstiones^ les documents et pièces qui devaient être portés à la connaissance des jurés (36). C'étaied principalement les Censeurs qui avaient à diriger une foule d'affaires par l'entremise de scribœ^ et tel a été le motif pour lequel on les regardait comme l'autorité préposée à toute la corporatior; des scribes publics (37). La plus grande partie de ce personnel se

romani actist Lips., 1860; G. Humbert, dans le Dict. de MM. Daremberg et Sa^li ' v^* JLCTI8 SBNATUS (4B.) et ACTUARii, I. Coiup. Rennssen, JHsptitatio de dtumif aliisftf Roman, act,^ c. 7, Oroningad, 1857.) Ils doivent également être soignonsemefit àntingués des commissaires spéciaux et de tous les sénateurs qui assistaient à la réàiC' tion des sénatus-consultes (scribundo aderant) et dont la présence garantissait Tuthenticité. (On en trouvera des exemples dans les Lat. serm. reliq., de M. Eefcr. pp. 127, 289 et suiv., etc.)

(35) Cic, Pro Cluent.^ LIII, 147. Il en est souvent question dans les Terrines.

(36) Dionys., V, 8. 9 ; Cic, In Ferr., act. II, lib, m, 10, 26.

(37) Tit. Liv., IV, 8, 4. Cf. Valer. Maxim., IV, 1, 10. — On ne trouve de corporatit* spéciales de scribœ, ni pour les censeurs, ni pour les magistrats supérieurs possédait ^Hmperium, Il est bien fait mention dans les Schoî, Juven., 5, 3, d'un seriptus cemorixis — (encore le manuscrit porte-t-il, k ce qu'il paraît, comcriptum et non tcriptvi»'^ sur le sens du mot acriptus^ voy. note 54, inpra) ; -^ mais Mommsen {Handb.^ t L p. 335, note 2) estime qu'on a proposé avec raison de remplacer censorium par qucestorw^' parce qu'auparavant il était question de l'achat de la decuria qucBstoria. (Voy. infr«, note 54.) Le même auteur pense que les fonctionnaires supérieurs dont nous venosu de parler, ou bien ne devaient pas avoir de scribes attitrés et employaient à leur place leurs serviteurs privés, ou bien les remplaçaient par les scribœ quœstorit, suiv&Dt i«> besoins du service. Il appuie sa conjecture sur cette première considération, qui l'origine les scribœ quœstorii ont dû nécessairement être comptés parmi les app^tores des consuls aussi longtemps que les fonctions de la magistrature suprême o« furent pas séparées, et que les questeurs n'étaient point encore des magistrats, ma-' seulement des auxiliaires des consuls ; il se fonde en outre sur cet autre fait, qae.dac^? les municipes, en tant que les fonctions de scribes y étaient remplies par des app(trii^ res salariés, les scribœ ont toujourt été regardés comme les apparitores du fonctwanaire suprême. — (Il fait, & ce sujet, remarquer avec raison, 1»' qu'en général 1«> fonctions de scribes dans les civitates sont plutôt rangées au nombre des mimera p^r^

composait probablement d'esclaves publics ; mais il devait s'y rencontrer aussi des officiales entourés de considération (38), — De semblables scribes furent adjoints aux Curaiore^ frumenti et aux Curatores aqtmrum d'Auguste (39).

En ce gui concerne les trois magistratures plébéiennes, les documents nous prouvent qu'elles possédaient des corporations de scribes. Mais les mentions qui en sont faites sont fort rares (40),

soiialia ; L. 18 § 17, De muner, ethonor,, D., L, 4; que les êcribœ et les commetitarienses des cités, que nous font connaître les inscriptions, ne sont pas à proprement parler des gens à gage, mais des citoyens requis pour ce service, lors bien qu*on leur accorde une rémunération, de même qu*on donne le viaticutn aux legati — Cf. Fronto, Ad amie., II, 7, — et que c'est pour cela qu*on ne les rattache jamais à une magistrature spéciale, et qu*on ne les nomme jamais Ubrarii •— Toy. sttpra, note 3 ; — 2* Que la lex coloniœ Jxdiœ Qenetivœ donne aux duumyirs deux scribes, et un scriba aux Ediles, qui sont compris dans la classe des apparitortt payés, et qu*il a dH en être ainsi h Ostie. — Voy. mpra, note 3.) — Mommsen conclut des données précédentes que si les tcribœ des questeurs se qualifiaient à Rome comme quœstorii et comme ab œrario (voy. supra, note 26), cette dénomination ne serrait qu*à désigner leurs supérieurs immédiats, et qu*à mettre en relief la partie la plus ancienne et la plus importante de leurs attributions, mais qu^on peut les considérer en même temps comme scribes des magistrats supérieurs, et en particulier des censeurs. Ajoutons, du reste, que le choix des scribœ quœstorii se faisait généralement par les questeurs, mais que les consuls et les préteurs exerçaient sur ce point une certaine inâuence. (Cic, loc. inf. cit.) Cela était conforme à la règle d*après laquelle la nomination des officiales était en principe attribuée au collège de fonctionnaires qu*ils étaient spécialement destinés à servir (Tit. Liv., XL, 29, 10 ; Lex Comelia de XX quœstor,, 2, 7), bien que les fonctionnaires supérieurs exerçassent toujours un certain contrôle sur la nomination des officiales des magistrats inférieurs (Cic, Pro Cluent.^ XLV, 126; cf. Lex Comelia de XX quœstor,\ et qu*& l'origine peut-être ils les nommassent directement, ainsi que cela avait lieu pour les magistrats inférieurs 6ux*mémes. ~ Mentionnons enfin que c'était par la voie du sort qu'étaient répartis entre les différents questeurs, et attribués à chacun d'eux, ceux des scribœ que ces fonctionnaires trouvaient déjà nommés par leurs prédécesseurs. (Schol, Bobb,, in orat. in Clod,et Cur., p. 332, II, 6, Orelli; Plin., Epist,, IV, 12.)

(38) C'est ce que laisse à entendre un passage de Varron. {De ling, lat,^ VI, 87.)

(39) Frontin., De aq., 100. — • Les decemviri de RuUus durent aussi recevoir des scribœ Ubrarii. (Cic, De leg, agrar,, II, 13, 32.) D'ailleurs il était absolument impossible à bien d'autres fonctionnaires qu'à ceux par nous mentionnés^ de se passer de ces employés subalternes.

(40) Voy., pour les tribuns : Tit. Liv., XXXVIII, 51, 12; Orelli-Henxen, n«« 2176, 3241, 6660; C. J. X., VI, 1810; pour les Ëdfles plébéiens : C. /. X., VI, 1822, inscription reproduite d'une manière incomplète par Henzen, n* 6565; Murât., 2044, 4; Orelli, u" 2176; enfin, en ce qui concerne les œdiles plebis Ceriales, voy., au C. 2, X., VI, 1822, l'inscription précitée qui, jointe à une autre inscription publiée par Hensen, n* 6561, constituent les seuls documents jusqu'ici connus qui nous fournissent l'exemple de scribœ ofdiUum plebis Cerialium. Comme on pourra le remarquer par

6iV2 DROIT ROMAIN.

et elles ne paraissent pas avoir eu une importance particulièrp Nous n'avons que de très-maigres renseignements touchant le^ fonctions de ces scribes (41).

Enfin, au nombre des apparitores sacerdotaux, on ne rencontre de scribœ qu'auprès des Pontifices ; ils y jouissaient, à c^ qu'il semble, d'une estime assez considérable, puisqu'on les app^ lait minores Pontifices (42).

Nous terminerons cet ensemble de notions générales sur W scHbœ par deux observations :

1» Nous remarquerons, en premier lieu,;que tous les scribes de

plusieurs des documents épigraphiques auxquels nous renvoyons, il n*était pas rare de ^^c-' le même personnage fonctionner comme scribe auprès de plusieurs magistrats d*or>Ji^ différents ; et nou^ pensons qu'il devait y avoir simultanéité dans ces diverses fofetions^ ou, en d*autres termes, que le cumul fut pratiqué sur une vaste échelle. T^ rien n'est plus ordinaire que de rencontrer dans les inscriptions la mention de noabreuses professions d'appariteurs, et de scribes en particulier, attribuées à la rni^i personne; et, bien que les documents épigraphiques ne soient point afiBrmatifs &%Tjt point de savoir si ces charges étaient cumulées ou remplies successivement, il esi tlv probable que le premier cas a été la règle. Tel est également le sentiment de àioassen (ffandb., 1. 1, p. 321, note 4). De telle sorte que ces emplois subalternes se chai^geaient de fait en une jouissance à vie de certaines rentes publiques, sinon con«i^ râbles (Cic, In Verr,, act. Il, lib. III, 78, 182; voy. infra, note 49), du moios iri»agréables, parce qu'elles n'entraînaient pas de grandes obligations. Mommsen i^^^a^ p. 321) remarque, en effet, que ces postes étaient, dans les derniers temps de la République et sous l'Empire, devenus en grande partie des sinécures. Cicéron le laissa» déjà assez clairement entendre, lorsqu'il constatait que, dans l'ordre des scrihc<. réservé à Tactivité et au mérite, il se rencontrait bon nonlbre d'incapables : « ... ^kh». in eo ordine videatnv^ esse multos non idoneos, qui ordo industriœ propontvs et. et dignitati. . . » (In Verr.^ act.. II, lib. III, 79, 184; cf. Frontin., De aq.^ 101, pour Ui appariteurs des curatores ctquarum.) De son côté, Horace ne parait pas avoir ea -k motif de se plaindre d'être accablé de travail dans Texercice de sa charge , lûe^ qu'en quelques-uns de ses vers il nous fasse la confidence que cette fonction venait parfois mêler quelques soucis aux loisirs de la prospérité qu'elle lui avait oonqoite. {Sermon, j II, 6, 32 et suiv. — Voy. à ce sujet le discours de rentrée • Les Pff^tes ॠPalais », prononcé le 4 novembre 1878 k la Cour de Poitiers, par M. l'avocat génén^ Sergent, dans la Gac. des Trib, du 15 novembre, p. 1109, col. 3 in fine^ Il i#f inii'

(41) Ce laconisme des documents ne doit point surprendre. Nous savons, en enA. que les sa'ibœ étaient surtout employés dans Tadministraiion du trésor et des archives, et qu*ils remplissaient certaines attributions auprès des tribunaux. Or, abslns^ tion faite, peut-être, de la quasi-juridiction des tribuns, les fonctionnaires plébéîei:; ne participaient point par essence à ces différents services. Telle est, du moins, l'eiplication fournie par Mommsen (lac, cit.y pp. 336 in fine et suiv.), dont nous cro}a&> pouvoir adopter le sentiment.

(42) Tit.Liv., XXII, 57. — Le*cri6a collegii Arvalium (Marini, Arv. tab. LXIV i

DES GRErFlEllS ET DES NOTAUîES. 683

nous connus avaient entre eux ce trait de ressemblance commun, qu'ils avaient le pas sur les autres apparitm^es des magistrats. Telle est la conclusion générale qu'il est permis de tirer d'un assez grand nombre de documents (43), et aussi de ce fait que Cicéron, pour les distinguer, appelle, dans ses Verrines, leur ordre, un ordo honestns (44). Que si Ton recherche maintenant la cause de cette prédominance, on verra qu^elle s'explique aisément par cette double raison que, d'une part, ils avaient une habileté plus grande et une connaissance plus approfondie des affaires, au^ service d'une intelligence plus développée, et que, d'un autre côté, on se trouvait dans la nécessité de leur confier des affaires importantes (45). De là, l'influence considérable qu'ils étaient, dès les premiers siècles, parvenus à acquérir, et que, fatalement, ils devaient, les scribœ quœstorii et œdilicii surtout, exercer sur • les affaires de la cité romaine. Aussi les documents nous représentont-ils ces derniers scribes comme des hommes versés dans le droit, à raison même de leurs fonctions (46), et nous montrent-ils

Atti^ 1, p. CLXxix ; OreUi, n« 2430) est une fausse mention. (Henzen, t. 3, p. 215, § 23, ad IV* 2436 ; Momrosen, loc, cit,^ p. 339, note 4.)

(43) Cic, In Verr., act. II, lib. II, 10, 27; lib. III, 66, 154 ; cf. c. 68, 157 ; De Ug, agrar,^ n, 13, 32; Inscr. d'Ostie (Orelli, n« 4109); lex col. Jul. Genêt. (Mommsen, Handb.^ t. 1, p. 321, note 1.) Cf. toutefois le SC. de 743, dans Frontin, De aq.^ 100.

(44) In Verr.f act. II, lib, III, 79, 183. « Ordo est honestxts Est vero honestns,

quod eorum honiinum fidei tahulœ publicœ periculaque 7nagistratuum. committun-^

tur. » Cf. eod.f 78. Sur la locution p^^ncuto magistratuuvn^ voy. supra, note 27. '

(45) L*exemple de On. Flavius, petit-fils d'affranchi et secrétaire du censeur Appius Claudius Csecus, suffit à légitimer cette double proposition. C'est, on le sait, à une

heureuse indiscrétion de ce scrïba que fut due, vers le milieu du cinquième siècle de j

Rome, la divulgation des legis actiones et du calendrier judiciaire, tenus jusque-là |

secrets. (Cic, Pro Muren., XI, 25.) La reconnaissance populaire récompensa Cil. Flavius en en faisant tour k tour un tribttnus plehis, un sénateur et un édile curule. (L. 2 § 7, fr. Pompon., De orig. jur., D., I, 2; Cic, Ad Att., VI, 1, 8; Tit. liiv., tX, 46; Aul. Oeil., loc. inf. cit.; Plin., Hist. nat., XXXIII, 6.) Mais la noblesse lui sut fort mauvais gré et lui tint rigueur de son action, qui la dépouillait de rimportant privilège de connaître seule les mystères de la procédure et de les révéler au plébéien qui voulait plaider. (Voy. Bïblioth. lat.-fr. de Panck., t. 19, p. 393, note 42.) Aulu-Gelle {Noct. att., VI, 9, éd. Panck.) rapporte une anecdote, qu'il emprunte au troisième livre des Annales de L. Calpurnius Piso Frugi (voy. M. Egger, Lot. serm. reliq., p. 267) et que Tite-Live {loc. nip. rt>.) raconte d'une façon un peu différente, et qui témoigne de la rancune profonde que les nobles lui gardèrent. (4C) Dans des inscriptions funéraires, on voit un scriba œd. cur. porter le titre de

Tadministration de Vœrarium dirigée, de fait, bien plutôt par cf^ employés subalternes stables que par des fonctionnaires jeim^ et annueUement renouvelés (47). Quant au rang social, ces scrîif se comptaient en quelque façon au nombre des chevaliers (48K e

juris pntdens (Marini, ïscr. Alb., p. 143), et dans la très-notable inicriptioii dsU voie Appiexme, citée note 26, supra, L. Natmtu L. L Urbanus scr.libr. gtecertartiêf ' tribus decuriù minoribus ab œrario, se vante d^avoir vécu par des procès, sans uibtefois en avoir eu lui-même : Vixi judicio sine judice» — (Cf. Suet., Ciaud.^ ^

» Scribam quœstorium, itemque prœtura fUnctum senatorem^ inastditc* r

innoxios relegavit : guod ille adversus privatum se intemperantiu* adfuisset.^ « Peut-être bien ce dernier membre de phrase a-t-il trait à l*aventure qui arriva i Claude avant de parvenir à TËmpire, et qui est relatée par le même auteur, eoâ^ " in fine, Suétone nous apprend, en effet, que Claude ayant été obligé de dépenser ca' très-forte somme pour payer son entrée dans un nouveau sacerdoce, celui dn J^upetaies, à ce qu*il semble, tomba dans une telle gêne que, ne pouvant se libérer euTen le trésor des engagements qu*il avait contractés à son égard en lui empruntant de Ts gent, ses biens furent mis en vente par les préposés de son créancier. Telle est la versidi proposée par Mommsen, loc, cit,, p. 337, note 1, et que nous adoptons vol(Mktî«?i. parce qu'elle établit une entière corrélation entre les deux passages précités do bographe.) — Les divers documents auxquels nous venons de renvoyer n^impliqueat |» nécessairement, suivant l'observation exacte de Mommsen (eod,), que les scrOnr qvs»torii et œdilicii aient été également investis d'attributions judiciaires et aient résides fonctions auprès des tribunaux, par ce motif que leur emploi dans radministniui de Vœrarium suffirait déjà amplement à en donner raison; mais si ces scribes remplissaient aussi, dans les affaires civiles, l'office de greffiers des préteurs et des édilK. leur interprétation devient d'autant plus aisée.

(47) Plutarch., Cato min,, 16. —A cette idée se réfère directement Tesprit de Isk grecque, dont nous avons parlé plus haut, note 16. Que si, en effet, elle prescrivait qa la même personne ne servit pas, deux ans de suite, de secrétaire à une même magistrature, cela tenait précisément à ce que le législateur voulait empêcher, non pas «& lement qu'en se perpétuant en charge, le greffier réussit à couvrir les déprédadoos <li magistrat sortant, avec qui il aurait pu prévariquer après avoir colludé au mojes^^ criminelles ententes, mais surtout que le scribe prit le pas sur le magistrat, incoarénient qui n'aurait pas manqué de se présenter, quand le sort ayant porté è une chsrfc d'archoDte un citoyen encore étranger aux affaires, celui-ci, novice et iiiexpérim«QKse serait trouvé en présence d'un secrétaire habitué depuis une année déjà a msaier et à expédier tout ce qui dépendait de cette même magistrature. On voit, par Texempie de Rome, que la législation grecque n'avait pas manqué de prévoyance. (Cmp- M. Dezobry, op. cit,, t. 3, p. 280.)

(48) C'est ce que Cicéron a en vue, lorsqu'il blâme la vanité des scribœ qai, • qwtet

decuriam. emerunt, in secundum ordinem civitatis se venisse dieunt » {In Verr^

act. II, lib. III, 79, 184), ainsi que le fit, comme nous le verrons bientôt (noie 54, infr^l le scribe Sarmentus (SchoL Juven., 5, 3), dont nous parle Horace. XSermon,^ U^^ et suiv., et notamment 66,) Voilà pourquoi, faisant une ironique allusion au déUi alors pendant au sujet de la nomination des jurés dans le Sénat ou parmi ies chevt^

liers, Cicéron appelle le scribe de Verres « Cassianum judicem, hominem sevenm

em vetere illa equestri disciplina » {eod,, 60, 137; cf. c. 66, 154), et tel est ausak

il en était bon nombre qui appartenaient individuellement à cet ordre (49). Ce n'est pas à dire cependant que quelques affirancbis ne se rencontraient pas parmi eux (50) *.(7otr note 50, page 636).

motif pour lequel on le voit se vanter aiUenrs (De domo, XXVIII, 73 et suiv.) d'avoir reçu des félicitations du Sénat, de Tordre équestre, ou plutdt des compagnies des fermiers publics, des scribcgy enfin de tons les autres collèges urbains.

(49) Un grand nombre d'inscriptions relatives aux scribes, spécialement aux scribes des questeurs et des édiles curules, leur donnent le titre de chevaliers, ou plus fréquemment des titres d'officiers donnant droit au rang de chevaliers. Pline l'ancien mentionne également un chevalier romain de Pérouse qui était qiuBêtorius scriba (Hist. nat,t XXVI, I, 3) ; de même, le scriba Horace a servi en qualité de tribun militaire, ainsi qu'il nous l'apprend lui-même. {Sermon. ^ I, 6, vers 47 et 48; junge Suet., Horat, poet. vita^ in initio ; voy. infra, note 54.) Dans les documents épigraphiques, l'indication des fonctions municipales supérieures se trouve aussi souvent unie à celle du scripttiê romain (sur le sens du mot scriptus, voy. note 54, infra), ce qui indique qu'elles appartenaient à des acribœ. De son c6té, Horace nous parle d'un ancien scribe, Aufldius Luscns, comme préteur de Fundi (Serm.^ I, 5, 34 et suiv.), en se moquant de la haute fortune à laquelle il était parvenu par les fonctions de scribe, oubliant sans doute, en ce moment, qu'après sa malheureuse campagne de Philippes, lui-même ne dédaigna pas ce moyen de refaire son crédit, et que ce fut un emploi de chef de bureau qui lui servit d'acheminement vers la faveur de Mécène d'abord, puis vers celle d'Auguste. De même, enfin, que les chevaliers accompagnèrent le cadavre d'Auguste (Suet., Awy., 100; Dio Cass., LVI, 31), de même les déeuries de scribeR suivirent celui de Drusus, fils de Livie et père de Claude. (Suet., CZaud., 1.) —Ajoutons que, dans la suite des gouverneurs de provinces, le scriba venait immédiatement après les officiers supérieurs du rang de chevaliers (Cic, Pro C. Rabir. Post., VI, 13; In Verr., act. II, lib. II, 10, 27; cf. Sallust., Mist,, 3, 4, éd. Dietsch), et que, à Tinstar de ceux-ci, il était décoré pour bonne conduite ; Cicéron nous le montre recevant Tanneau d'or. {In Verr,, act. Il, lib. HI, 80, 185; cf. Ad famil, X, 32, 2.) Les scribœ des gouverneurs de provinces mettaient leur titre dans l'entête de leurs lettres. {Ex, gr, : L. Papirius scriba; Cic, In T>rr., act. II, lib. III, 66, 154. — Horace décerna égale' ment cette qualification à son ami Celsus Albinovanus ; £[p., I, 8, 2.) C'était là, toutefois, une habitude que, d'ordinaire, les magistrats avaient seuls, et dont Cicéron se moquait comme d'une prétention ridicule, quand elle était prise par des subalternes moins élevés encore que les scribœ^ par exemple par les accensi, {In Verr.^ ubi supra* cf. eod.^ 60, 137.) Notons, enfin, qu'une di£férence profonde séparait les scribœ des gouverneurs de provinces, des fonctionnaires de la cité : c'est que, tandis qu'ils percevaient, pour leurs services, un traitement annuel et direct du Trésor — (appelé toujours merces à l'origine [Cic, In Verr», act. II, lib. III, 78, 182; SC. d^ 743, dans FroDtin, De ag., 100; Corn. Nepos, loc.cit, note 16^ supra; Plutarch., Cato min,, 16; cf. lex Comelia de XX quœstor,, 1, 1; 2, 31, C. /. X., 1, 108], mais aussi salarium sous l'Empire [Plin., Epist,, IV, 12], où les fonctions exercées par les chevaliers étaient en général rétribuées), — ces derniers ne recevaient tout au plus que des gratifications. En un mot, à la différence des magistrats, du moins pendant la République (voy. chap. i, § 4, note 16, ii, pp. 389 et suiv.), les scribœ étaient des mercenarii ou du moins réputés tels. Corn. Nepos (loe, eit, note 16, supra) se montre, à cet égard, plus libre dans sa manière de parler que Cicéron, qui, bien que constatant que les scribes reçoi-

2"" Notre seconde observation a trait à une idée fort importai > au point de vue de ce travail, idée qui explique pourquoi qmavons consacré aux scribes les développements qui précède. C'est que, d'une manière générale, les apparitores des magi^ trats avaient la liberté, s'ils se démettaient volontairenient (oi -i-

yent un faible salaire (« tuus apparitor parva mercede populi conductus »; In Trr. act. II, lib. III, 78, 182), que ne devaient cependant pas, malgré sa modicité, œé^^-c: des gens dans la position d'Horace, emploie, dans ses discours, le ton d'une tregrande politesse au sujet de cette classe de personnes si influente, ton dont il * départit d*ailleurs, lorsqu*il n*a plus le même intérêt à observer cette prudente rHfr^ et qui ne se rencontre, par là même, que dans ses plaidoyers seuls. (Voj., ea ef'. De leg.j III, 20, 46, et comp. note 3 in fine, nipra.) Il ne faut donc pas se ks^af tromper par le langage aussi avisé que calculé de Tàvocat, et si Ton veut une pmf^ de plus que les scribœ n'étaient point, en somme, d'une condition bien relevée, oa n qu'à se rappeler que Suétone (F<!»p., 3) écrit, au sujet de Flavius Liberalis, beau-père ^ Vespasien, qu'il n'était autre chose qu'un quœstorius sci*iba: » nec quicquam amptU* quain quœstorius scriba. » Ce qui établit bien, d'ailleurs, que les #crt&œ étaient repri'*^ comme mercenarii, c'est qu'ils ne pouvaient être élus à une magistrature on h hr- <,'uer, qu'autant qu'ils n'étaient plus scribes. Ainsi, Cn. Flavius, qui était scriba a^' lichts^ ne fut élu, en 450, à Tédilité curule (voy. supra^ note 45), qu^après s'être dé^« de son scriptus (voy., sur le sens de ce mot, note 54, infra); de même, en FanSiB, nous rencontrons le dictateur M. Claudius Olicia : or, les fastes Capitolins porteot çn' scriba fuerat (brelli, M. T, Ciceronis opp., t. S; Fasti consulares^ p. XXXIT. ^ ann. 504) ; pareillement, en 580, Cicereius, qui avait été scribe de rancien Alncaà c'est-à-dire de son questeur, brigua la préture pour cette année même (VmI. Msi- IV, 5, 3; cf. m, 5, 1) ; enfin, Cicéron (De off., II, 8, 29) rapporte qu'un individu, \^ avait été scribe sous la dictature de Sulla, fut investi de la questure urbaine »^ César. A aucune époque, la loi ne mit obstacle à des candidatures de ce genre; rai <. ainsi qu'on pourra le voir en se reportant aux auteurs par nous cités, elles étonnais toujours.

(50) Les inscriptions nous en fournissent des exemples, soit sous la Républiqnet » '' sous l'Empire. C'est ainsi qu'un certain Q. Fabius Cytisus viator quœstorius ab (rr\ rio, scr. libr. tribunicitts, scr, quœstoritis trium decuriarum (Grut., 627, 5), *ci. affranchi de Q. Fabius Africanus, consul en 744 = 10 a. Chr.; et Orelli (n» 21T6; e^ mentionne un autre de l'époque de Commode. — Mommsen {loc. cit., p. 338, not« 1

'fait remarquer, toutefois, que si l'on rencontre beaucoup de fils d'affranchis, ^ affranchis eux-mêmes sont assez rares, puisque, sur une quarantaine d*înscripôo3i relatives à des scribœ quœstorii^ il n'en trouve que cinq parlant d'affranchi*, et «^ autres qui, par la forme du cognomen^ se rapportent probablement à des liberîv*- On peut en dire à peu près autant, ajoute>t~il, au sujet des scribes des édiles.

(51) Cet adverbe est absolument nécessité par la double constatation suivaDté d'une part, il est bien invraisemblable que le droit dont il est question au text«, ^' appartenu aux apparitores destitués. (Voir un exemple d'une destitution de ce geu^note 28 in fine, supra.) D'un autre côté, si, comme nous allons le montrer (t«it< infer.i et note 54, infra)^ la vénalité s'introduisit dans les fonctions des apparitora^^'^' moins leurs offices n'étaient-ils point héréditaires, en ce sens qu'ils ne pouvaient trè"certainement pas en disposer en cas de mort : ce qui nous parait le démontrer péremp-

3urs fonctions, de présenter un successeur qui, à la condition de e montrer à l'abri de tout reproche, devait être accepté par le ônctionnaire spécial auquel ils étaient eux-mêmes attachés (52). ;;;eprincipe amena tout naturellement la conséquence capitale >our nous, que la charge d'appariteur, et de scribe en particulier, présentant en cela une très-curieuse analogie avec nos offices ïiinistériels en général , et spécialement avec ceux de nos greffiers (53), devint l'objet d'une vente de la part de son titulaire k un tiers de son choix (54).

toirement, c'est que, parmi les documents épigraphiques sur lesquels nous sommes si riches, en ce qui concerne les appariteurs, il n'en est' pas un seul de nous connu, qui l'orte mention d'enfants revêtus d'une pareille charge, après le décès de leur père, et h titre de successeurs dans les fonctions exercées par leur auteur. Loin de là : les inscriptions nous parlent, au contraire, de tout jeunes gens comme titulaires de ces emplois. C^est ainsi que rune d'elles nous montre un scriba decurialis decuriœ œdiliclœ mort k vingt ans. (M. Rénier, Inscr. rom. de V Algérie^ n» 3513.)

(52) Lex Cornelia de XX quœstor., 2, 24 : « eis matorihus prœconihus^ quel ex hac lege lectei erimt^ vicariiem dare suhdere jus esto licetoqiie, utei cetereis matoribiis prœconibvSf qita in quisque decuria «f , vicarium dare suhdere juus erit licebitque, Itemque quœstor{es) ab eis vicarios accipiuntOy utei aa cetereis viatoribus prœcanibus vicarios accipei oportebit. » De là Finscription suivante : HOC MONI- MENTVM I APPARITORVM PRAECONVM | AEDILIVM VETERVM | VICARIVM EST I ET POSTERISQVE EORVM. (Orelli, n«» 3202 == C\ I. i., VI, 1946.) On voit, dans la suite, réclamer des dommages-intérêts pour avoir été injustement dépouillé de la décurie dont on faiéait partie. (Dositheus, Sent» Hadr., 9.)

(53) Il faut se garder de pousser la ressemblance jusqu'à l'assimilation, et ne pas perdre de vue que Thérédité fut étrangère aux charges de scribes. (Voy. note 51, supra,) Même en ce qui concerne la vénalité, ridentité est bien loin d'être complète. (Voy. chap. 1, § 1, note 6, p. 207. — Comp. le texte de Cicéron, cité à la note suivante.) Aussi n''est-il question au texte que d'une simple analogie.

(54) Cic, In Verr,, act. II, lib. III, 79, 184, Orelli : t^ Ad eos me scriba^ revoca, si placet; noli hos colligere^ qui nummulis corrogatis de nepotum bonis ac de scœnicO' nmi corollariis, cum decuriam emerunt, ex primo ordine exploso7*uni in secunduni ordiiiem civitatis se venisse dicunt. (Voy. supra^ note 48.) Eos scribas tecum discep^ tatores hujus criminis habebo, qui istos scribas esse moleste ferunt. Tametsi cum in eo ordine videamits esse multos non idoneos, qui ordo industries propositus est et dignitati (voy. supra, note 40), mirabimur turpes aliquos ibi esse, quo cuivis pretio licet pervenire f » (Comp. la note précédente.) — Suet., Ilorat. poetœ vita,in init. : « Bello philippensi, excitus a Marco Bruto imperatore, tribunus milituni meruit, victisque partibus, venia impetrata, scriptum, quœstoriutn comparavit. » (M. Walckenaer, dans son Histoire de la vie et des poésies d'Horace, 2* éd., t. 1, pp. 239 et 240, fixe à la 29* année du poète l'achat qu'il fit du scriptus quœstortus ; mais ce n'est là qu'une conjecture. Voy. M. Egger, op. et loc, citt,, p. 228, note 4.) —

Schol. Juven,, 5, 3 : a.Sarmentus incertum libertus an servus,., eo fidttciœ per-

venit, ut pro équité Romano ageret, decuriam quoque quœstoriam compararet. » Cf.

Sous TEmpire, les décuries des scrihœ et des prœcùimes d^ Ediles curules formaient deux collèges, soumis à la directioD ^i* deux curatores choisis annuellement par TEmpereur (55).

Enfin, sous le Bas-Empire, et notamment sous les emperer chrétiens po'stérieurs à Constantin, il est encore fait mentis expresse des decvriœ (ou de la decuria) scribarum libnmom^ . mais il est impossible, dans l'état actuel des documents, d'indiquer d'une façon précise les ressemblances et les différences qui enr talent entre elles et les anciennes corporations de scribes. Tout c: que Ton peut avancer avec quelque certitude, c'est que le rc.. originaire des decurialesj c'est-à-dire VapparitiOj a disparu, por être remplacé par des fonctions toutes différentes et cony)lètr ment étrangères aux temps antérieurs, nous voulons dire par k

un rescrit de Philippe, inséré dans les Fr, Vtuic., S S^2 • « irSnts et dêamL

quœ ipHtts iwmine eomp[aratœ êunt] ...» Adde M. Eggar, Lot. temu reitç., p. âH et comp. Weber, Ue6tfr die râm. Seribctf eine Bpiêode der Biographie des Horatin, dans lee Neue JahrhUcher de Seebode, IX, Suppl. Band, pp. 78-8S. — Ce qae aœ venons de voir Suétone appeler scripttts quœstariut, expression consacrée ad fréqeiËi k Rome, n*était pas autre chose que la direction des décuries ou bureaux, qui ibreai' un office transmissible et vénal. — Ajoutons que nous possédons aussi des excEB|ils d*achat d*une decuria dans les coUèges d^esclaves également divisés en décsiui. (Reines, 10, 3 » Mur., 298,3; Yenniglioli, Iscr, Perug,, p. 428.)

Nous devons, avant d'abandonner les ecribœ, mentionner les scribœ amutmenten et les êcribat geruli^ qui ne nous sont absolument connus que par les doduneau ^.• graphiques. L'existence des premiers nous est révélée par un monument ekvé e Thonneur d'Antonin-le-Pieux par les scribof artnamentarii (Henseii, n* 6i39^, et pir deux inscriptions d'un ex decuria ar9na$nentarii (C J. X., V, 1883) et d*un armemt^ tarifés decuriœ. (Henzen, n* 5152 ; la leçon n'est pas ici bien sûre.) Ces monuaes' prouvent qu*Us n^étaient point inférieurs en rang aux autres scribes. —Quant aux tarée geruli^nne inscription mentionne la [f]txov/»ia -/i^«û3^My (Henaen,notel, sous le o*a9C'^ deux autres, les decurialet geruli (Orelli, n«* 976 et 4106) ; une quatrième enfin paz^ d'un sermte diepensator qui leur appartenait. (Orelli, n« 874.) — Ces deux denûcrr espèces de scribes devaient appartenir aussi à la catégorie des apparitores publks car, outre qu'ils constituaient des corporations à Rome — (les uns comme les aatrM ^ formaient qu'une seule décurie), — et indépendamment de ce qu'on leur troave coosscrées les expressions decuria^ decurialee,VLU.é inscription publiée par Hea2e&(a« 719^ établit un rapport, assez peu clair d'ailleurs, entre eux et les lictoree populatres. (V(^. sur tout ceci, Mommsen, Handh,^ t. 1, pp. 352 m fine et auiv.)

(55) MM. Mommsen, De Apparit., p. 41, et O. Humbert, dans leDict. de MM. Di^ remberg et Saglio, v* appauitomis, p. 328, col. 2. Us tenaient leurs réonioas oobjmunes dans le local appelé Schola Xemtka^ près du Forum. (Lange, cp, est, 1 1. p. 664.)

service auprès du Sénat romain (56). Parmi ces decvmales d'un nouveau genre, dont le Président, probablement le magister "^enstiSj formule les décisions du Sénat et a la garde de ses protocoles et de ses archives (57), on voit les scribes apparaître au premier plan, et jouer un rôle plus considérable encore, ce semble, qu'auparavant (58). Ces mêmes officiâtes avaient aussi pour mis-

(56) Les ofUdales attachés à la magistratnre de l'époque de Diodétien et de Constantin sont entièrement différents des apparitoret des temps antérieurs. On peut prouver Tezistence des appariteurs de la capitale, formant corporations, jusque dans le sixième siècle de notre ère au moins. U va sans dire qu'ils ont subi des transformations et des changements essentiels ; mais ce qu*il convient de noter, c'est qu'ils offrent une suite ininterrompue et portent le nom traditionnel de decuriales urhis Jtotnœ. (Comp. à cet égard : Tacit., Ann,^ XIII, 27; Suet., Aug,^ 97; Tertollian., Apol,^ 37, avec C. Th., XIY, 1 et 2. Dans le passage de Tacite, qui nous a déjà occupé à un autre point de vue [voy. Introd, gén,^ note 39, p. 17], le mot decuriœ désigne les apparitores formant corporation [personne civile ou morale; voy. supra, note 19], et le mot ministeria ceux qui n'en forment point, les accensi et les calatores tout spécialement. Dans le C. Th. encore, ces corporations sont désignées sous la dénomination de decuriœ urhis Romœ, XIV, I, par opposition aux corporati urbis Romœ^ XIV, 2, aux corporations de l'époque de Constantin, de même que l'on oppose le mot decuria à collegium, terme réservé aux appariteurs des sacerdotês, ou à corpus. [L. 25 S I, fr. Ulp., De ocgutr. vel omitt, hered,, D., XXIX, 2; L. 3 § 4, i>0 bon. possess., D., XXXVII, 1.] Nous avons indiqué, note 22 m fine, supra^ que decurialis est également synonyme d^apparitor. — Voy., sur tout ceci, Mommsen, Handb., t. 1, p. 327, note 1, et comp. note 19, supra,) — Sur ces corporations d'appariteurs, les sources nous font ii peu près défaut pour tout le troisième siècle, et les principaux documents que l'on puisse consulter, si l'on veut suivre leur destinée après Constantin, sont les titres du C. Th., De lucris ofUciorum (VIII, 9) et De decuriis urhis Romœ (XIV, 1), dont a été extrait le tit. 13 du lib. XI du Code de Justinien, De decurûUibus urbis Romœ ; les Variœ de Cassiodore (V, 21 et 22, où Ton trouvera deux lettres de Théodoric ayant trait à la nomination du président de ces décuries, et adressées, l'une k ce président lui-même, Tautre au sénat de Rome) ; enfin les admirables commentaires de J. Godefroy qui sont ici, comme ailleurs, écrits avec une science rare, et que les documents épigraphiques sont venus compléter. Voir aussi Mommsen, ubi supra, pp. 353 et suiv.

(57) Cassiod., Var,, V, 22. L'expression decuriarum reetor,, qu'on lit dans cet auteur, n'implique pas nécessairement que tel ait été le titre du fonctionnaire dont nous parlons. Au reste, Fanalogie de ses fonctions et de celles du magister census de cette époque (voy., sur ce dernier, Monunsen, Memorie delVInst,, 2, 327), est telle, que l'un et l'autre doivent être identifiés. — Ce qui est plus douteux, c'est de savoir si le judex decuriœ, devant lequel le decurialis devait être traduit, quand on voulait le faire priver de ses privilèges (Const. 3 in fine. De decur, urb. Momœ, C. Th., XIV, 1), n'est autre que le magister census, et si cette dénomination constitue un titre spécial ou n'est qu'une simple qualification.

(58) Const. 1, De lucr. of/îcior., C. Th., VIII, 9; Const. 1, De dêcur. urb. lUm., eod., XTV, 1; Capitol., Qordian. très, 11, éd. Panck.; voir anssi une inscript. chrétienne de Rome de l'an 451, qui mentionne un certain Laurentius [s]criba senatus, et

:rr

t)40 DROIT UOMAiK.

sion de percevoir le census des Sénateurs (59), et ils setrouvaiej mêlés à un grand nombre d'actes de la juridiction volontâb^. C'est ainsi qu'ils étaient chargés de la réception, du dépôt et fe la garde des testaments (60), ce qui leur procurait des émokments considérables (61). — Telle est la forme sous laquelle ces débris de l'ancienne apparitio de la République ont subsisté aui derniers temps de l'antiquité, et peut-être même jusque dans k moyen-âge (62).

Ayant ainsi parlé des ancêtres de nos greffiers, disons quelques mots de ceux de nos notaires. De même que les Romains avaieLî laissé la carrière de médecin et de grammairien à des esclaves de même était-ce également à des esclaves qu'ils avaient confi-^ le soin d'écrire pour eux et de tenir note de ce qui concernait leurs affaires. Si bien que, pour assurer davantage la comimodité de> citoyens, et pour donner une satisfaction plus grande aux exi-

qui a été publiée par Rossi, Bullett, crwt. , vol. 7, 1869, p. 18. — Momms» [Handb,^ t. 1, pp. 354 in fine et suiv.) pense qu'il existe peut-être quelque r&ppcr entre Timportance revêtue alors par les acrihœ et ce fait, mentionné par Val£ii> nien, Théodose et Arcadius dans une Constitution de 389, comme une vieiUe traiitioB que de la métropole de chaque province étaient tirés deux decuriales (Const. 3, i^ decur. uyft. JRo?n., C. Th., XIV, 1, ibiq. Qothof.), et il estime que, lorsque Ton couUces fonctionnaires subalternes la rédaction des actes du Sénat, il est probable qa'*^introduisit en même temps cette singulière représentation provinciale. F&utr-i! maistenant y Voir une relation avec Tancienne délégation annuelle de deux scribœqv^'^ rit dans chaque province sénatoriale (voy. supra, note 27) ? C*est ce que nous ignorc3& — Ajoutons que, sous Justinien, Ton retrouve encore les scribes assistant le ma^-^ trat. Le scribe est même devenu à cette époque un des nombreux dignitaires de !*&pire, puisqu'une Novelle de ce prince le qualifie de clarissimtis scriba. (Novell. XCH. epilog.)

(59) Symmach., £[p., X, 67. C'est \k ce qui leur valut dans la suite le titre ordinaire de censuales, et à leur président celui de magister cetisits. Quant h la di^ rence, si toutefois il en existe une, qu'il y avait entre les scribœ et les censuales, eOi' nous est inconnue.

(60) Ex, gr. : Const. 4, De testam. et codicill., G. Th., IV, 4 = Const, 18, De tntam., G. Just., VI, 23; Cassiod., Var.^ V, 21; Bôcking, Not, digtu Occid., t. i p. 193.

(61) G'est ce qu'a en vue Gonstantin, lorsque, confirmant une ancienne pratique. -' écrit en 335 : « Ordines decuriarum scribarum librariorum et Uctoriœ cotis^^"' oblatis precibus meruerunt, ut 'in civUibus causais et editionibus libellorum^ uffc*^

rum solennitate fungantur, ita ut vetusta œtate servatum est » (Const. Ï^Del^^'

officioi\, C. Th., VIII, 9.)

((32) Voy., sur tout ceci, Mommseu, Jlandb.^ t. 1, pp. 353 et suiv.

getices de la pratique, ils en vinrent à instituer dans les villes des 5^rt?i jimMûrî, appelés ordinairement du nom de tabularii (63), qui, de même qu'un esclave public pouvait stipuler au nom de tout habitant de la ville, comme s*il lui avait appartenu en propre, pouvaient, de leur côté, tenir et garder note par écrit de ce qui intéressait chaque particulier, comme s'ils avaient été leurs secrétaires personnels. Cet emploi était même à ce point considéré comme servile, qu'il ne devait pas, dans le principe, être rempli par un autre que par un esclave ; c'est là, du moins, la conclusion qui nous semble ressortir d'un rescrit de Dioclétien et de Maximien, que nous avons déjà rencontré (64), et dans lequel nous voyons ces empereurs assurer à l'intéressé aflï*anchi, à qui ils répondent, que l'exercice de semblables fonctions n'a pas compromis la

liberté qu'il avait acquise : « Si mammiisms, civitatem

romanam consecuttcs es^ post vero ut liberttis tabulariam administrandOj libertatem quam fueras consecutiiSj non amisisti^nec actus tuus filio ex lïberis ingenuo susc&pto, ^MO^nînitô decwno esse possit, obfuit. » Ces décisions n'impliquent-elles pas clairement que la qualité de tàbulariiùs fut à l'origine une preuve d'esclavage chez celui qui la possédait (65) ? — Le rescrit dont nous

(63) Comp. chap. ii, § 2, note 59 inmed,, p. 458. Les ttibularii ne doivent cependant pas être confondus avec les tabelliones. Us étaient spécialement chargés de la comptabilité dans les administrations provinciales et municipales. (Constt. 9 et 12, De numerar., C. Th.. VIII, 1 ; Const. i.eod, lit,, C. Just., XII, 50; Const. 5, De tabular., C. Th., VIII, 2 = Con8t. 3, eod. tit., C. Just., X, 69; Const. 5 § 1, Z>0 lis, ^uœadministr., C. Th., VIII, 15 ; voir d'ailleurs les titres De tabuler, au C. Th., VIII, 2, et au C. Just., X, 69.) Comme les tabulaiHi des villes avaient également la garde des archives communales (Capitol., M, Anton.y9; L. 3 § 3, fr. Ulp., De tab. exhiba,!)., XLIII, 5), ils avaient, & raison de cette branche de leurs fonctions, qualité pour iùtervenir dans divers actes, dans le but de leur imprimer un caractère d^authenticité. Leur intervention était même exigée dans certains actes, et notamment dans Tadrogation des impubères, du moins dans le dernier état du droit (§ 3, De adoption.^ Inst., 1, 11 ; cf. L. 18, fr. Marcellus, eod. Ht., D., 1, 7), dans les testaments faits par des aveugles (Const. 8, Qui testant, facere poss., C. Just., VI, 22; 9 4, Quib.. non est permise, facere testant.^ Inst., II, 12), et dans l'inventaire que devait faire rhéritier qui acceptait sous bénéfice d'inventaire. (Const. 22 § 2, De jure delib., C. Just., VI, 30; Novell. I, cap. ii, S L) — Comp., sur tout ceci, M. Maynz, op. cit., t. 1, n« 224 in fine, p. 333.

(64) Const. 3, De serv. reipubl. manumitt., C. Just., VII, 9. Voy. chap. ii, § 2, note 59 sub fin., p. 458. .

(65) Du reste, la lecture du titre Ne guis liber invitus actum reipublicœ gerere co-

venons de citer un passage ne fat qu'un acheminement vers ust réforme très-profonde qui se réalisa ultérieurement. Tandis, ea effet, que Dioclétien et Maximien admirent des hommes libres comme tabulaHi^ Ârcadius et Honorius, faisant suivre cette première innovation d'une révolution complète en cette matière, décidèrent au mois d'avril de Tan 401, par une Constitution datée de Milan, que désormais leurs fonctions ne seraient plus accessibles qu'à des hommes libres. Des peines rigoureuses assuraient le respect de leur prescription (66). Le résultat produit par cette loi ne fut pas toutefois, il s'en faut, tel qu'on pourrait s'y attendre. Loin de rehausser la charge des tabularii, elle la rendit odieuse, en aggravant singuUèrement la condition de ces fonctionnaires, dont l'emploi devint pour eux une servitude d'un nouveau genre : voici comment : leurs fonctions furent dès lors électives» comme celles des defensores civitatum. Aussi furent-elles rangées âu nombre des munera municipalia, c'est-à-dire des charges municipales (67), et leur exercice en était rendu d'autant plus onéreux

gatur (C. Just., XI, 36), composé de deux rescrits, Tan d'Alexandre SéTère, Taiiire des mêmes empereurs Dioclétien et Maxîmien, achèvera la démonstration sur c« point, ei ' prouvera avec évidence que la fonction de tahularius commença par être an officiui^ servile par excellence, ainsi que nous l'avons déjà fait remarquer. (Voy. le renvoi à^ Ja note précédente.)

(66) Const. 5, De tabular,, C. Th., VIII, 2, tbiq, Gothof.; Const. 3, eod. tit,^ C. Jusî,, X. 69. Cette Constitution, dont nous avons également fait mention ci-dessus (voy. i« renvoi de la note 64), est ainsi conçue : « Generali lege sancimusy ut^ sive solidù pnvinciis sive singulis civitatibus necessarii fuerint tàbularii, liberi homines crdînentur, neque ulli dêinceps ad hoc officium patescat adittts^ qui sit obnùxi& servituti ; sed et si quis dominorum servum suum sive colonum chctrtas puhlktss agere penniserit (consensuni enim, non ignorantiam vohtmus ohligari) ipsum quidem, in quantum interfuerit publicœ utilitati, pro ratiociniis, qua serve sive colotio agente tractata sunt^ ohnoxium attineri, servum autem. competentHna afeclv^ verberibus fisco addici. In prœteritùm quoque decerTiimus, cura dominorum pr^tsentari eos^ qui ratiocinia tractaverint^ quorum interfuit ab initio provid^re, m publicis actibus privata servitia immiscerentur^ ut temporis sui qutsque ratione^p positus in quœstione depromat, » Les commissaires de Justinien, tronquant cette dernière phrase, et la dénaturant, eu ont • fait le motif des décisions contenues dans h précédente. — Joindre à cette Constitution Vinterpretatio dont elle est accompagnée au c. Th.

(67) Arcadius Charisius les compte parmi les munera personaUa (L. 18 § 10, Jk muner, ethonor.^ D., L, 4. Cf., eod., § 13, pour .les defensores)^ ainsi que celles des scribes magistratus (eo<2., § 17).

qu'elles étaient gratuites. Ces faits nous expliquent pourquoi les citoyens voulurent s'y soustraire, en se faisant pour la plupart, afin d^attèindre ce but, officiers domestiques des Empereurs. La multiplicité et la fréquence de semblables désertions finirent par alarmer le Pouvoir, qui ne trouva d'autre remède, ppur enrayer le cours de ces abandons, que de river les tabularii à leurs fonctions. Aussi voyons-nous les Empereurs ordonner d'y ramener ceux qui les auraient abandonnées (68).

Quant à l'époque précise à laquelle les particuliers prirent l'habitude de faire rédiger leurs conventions par des officiers publics inférieurs, appelés pragmatid ou tabelliones (de tabula^ terme synonyme de documentum, instrumentum), nous ne la croyons pas susceptible d'une détermination absolument exacte ; mais nous sommes très-porté à croire que cette coutume s'introduisit dès la fin de l'époque classique, puisque nous trouvons déjà la trace de ces officiers dans un texte d'Ulpien (69). Dans tous les cas, il ne saurait exister aucun doute sur ce point pour le Bas- Empire (70). Ce qui n'est pas moins certain, c'est qu'à l'origine, les actes qui constataient les conventions des particuliers émanaient des personnes intéressées ou de leurs auteurs (71), et que,

(08) ConaU 1, De tabular., C. Th., VIII, 2 ; CoDStt. 1 et 4, eod. tit., C. Just., X, 69. La première de ces deux Constitations est la reproduction inexacte de celle du C. Th.

(69) L. 9 § 4 in fine^ De pafn,^ D., XLVIII, 19. — Julius Capitolinus nous apprend que Tempereur Macrin avait été, diaprés la renommée, tabellion en Afrique. {Macrinus, 4.) Enfin, on rencontre les tabellions dans le tarif de Dioclé tien. {Edict. Dioclet. De pretiis rer, venaL^ VII, 4. — Voy. cet édit dans Haubold, p. 268, et Appendice, pp. 1-23, et dans Hsenel, Corpus legum^ p. 175.) Ces écriyains n^avaient aucun caractère officiel 'r mais, quand l'institution eut reçu de Textension, ils se virent soumis, par Tautorité publique, A une certaine surveillance et à une action disciplinaire. (L. 9 §§ 4 à 6, i>e pœn., D.) — Au sixième siècle de notre ère, les tabellions de Ravenne formèrent une corporation ayant à sa tête un primicerius. (Marini, I papiri diplomatichij n* 110 ; M. de Savigny, Hist. du dr. rom, au moyen-àge^ 1. 1, § 106.)

f70) Const. 1 § 1, Ad. Ug. Comel, de faU., C. Th., IX, 19, ibiq, Gothof.; Const. 17, De fid. tn#rr., C. Just.,IV, 21. Voir aussi, sur les tabelliones du Bas-Empire, Gothof., Ad Const. 3, De decurion,, C. Th.,Xn, 1, éd. Ritter, t. 4, f« 363, et consulter les Novelles XLIV et LXXIlf ; junge Novell. XLIX, cap. ii. Voir les Commentaires de Cujas sur ces trois Novelles, Opp,, t. 8, coll. 494 m fitie et seq., 496 in fine et seq,, et 509.

f/l) Ces actes privés portaient le nom générique à'instrumenta privata ; ils 8*appelaient plus spécialement arcaria nomina (Gains, III, 131), chirographa^ syngraphœ^

644 DROIT Boium.

saDs être assifjettis à aucunes fonnes, ils devaient, en général, être revêtus de la signature des parties, tout au moins de celle qui s'obligeait ou aliénait, pour pouvoir servir de preuve écrite {72). De jour où l'on recourut au ministère des tabelliones pour la rédaction des conventions privées et des contrats (73), ou pour h réception des testaments (74), on distingua, au point de vue de h preuve écrite , des instrumenta privata et des instrunienta publica ou publiée confecta (75),

Les tabelliones de Rome qui, pour le dire en passant, devaicDi avoir une certaine connaissance du droit (76), différaient, àdem poiats de vue fort importants, de nos notaires actuels :

termes déaigiuuit deux contrat! particnlîArement ueités chei lea Oreci, «t m^^^n:. b l'égard Am peregrini, le contrat litterU (Oaïus, III, 151; voy. M. Accarias, op. di.. t. 2, p. 386, note), et liiSxtipK (Conit. 11, Oui pot. in pign., C Just., VIII, 18).

<7S) Lee texte» noua fouruiaunt quelques exemples d'écriU, cautioitet, rédigé ai proiatianem. {Ex. gr.: L. 40, fr. Paul., De reb. cred., D., Xtl, 1 : L. 126 s 2. ir Paul., Dt vtrb. oUig., tod., XLV, 1.)

(73) Const. 2, IteeunucA., C. JusC, IV, 42; Const. 1, JJt nemo ad wuumpatro^eod., XI, 53.

(Î4) Comtt. S4 et S» m fine, De teslam., C. Just., VI, 23.

(75) On ne saurait non plus préciser exactement la date de cette distiaclion ; nuis.

si elle remonte jusqu'au droit classique, les jurisconsultes ne s'en préoccupèrent fo;.

Du reste, avant son apparition, il est hors de conteste que les actes authentiques tt

furent point absolument tnconnus b Rome. On en Irourerait des exemples dans toc-

ceux qui exigeaient le concours d'un magistrat ou du peuple lui-m^me, comme l«-

affranchissements vindicta ou cetuu, l'adoption, l'adrogalion, l'âmaticipaiion, de atiint

aussi que dans les profeiiionet natala ou actes de naissance, dont l'origine reffioD-

terait b Marc-Aurèla, d'après son biograplie Julius Capîtolious. {M. .^nf on in.. 9. C:'.

L. 29 §1, fr. Scœy,, Du prohat., D-, XXll, 3;L. 2§l,fr. Modest., De excutat., tod..

XXVn, I. Voj. M. Acoarias, op. cit., t. 1, 3- éd., p. 107, nota 2.) Au demenrant, h

rédaction d'un écrit n'a;sjit été eiigée b aucune époque, il en résulta par a fortiori

que les parties n'éuient jamais obligées de faire dresser un acte public que dans Im

cas oti la loi le leur imposait, comme nous eo avons vu un exemple pour rinieDlairr

sousJustinieu. (Vo;. chap. u, 9 2, note Z9in fine, p. 458.) En un mot, le ministère d»

"•hellionet était, comme aujourd'hui, facultatif en principe et sauf eiception. (Toj.

iTell. LXXIIl, piuii»!.) Toutefois, l'acte public était parfois préféré d l'acln priiê.

mpereur Léon, nous en fournit un exemple, en décidant que obJuî dont rhjpoib*qa!

rait constatée par acte public (ou, ejoute-t'il, par acte privé portant la sî^nulnre di

lis témoins irréprochables), primerait toujours, nonobstant leur antériorité. Ibs CTêas-

ira porteurs d'un simple titre privé. (Const. 11, Qui pot. in pign., C. Jml., VIU, IS.'

Voj., sur tout ceci, UM. Accariaa, op. cit., t. 8, pp. 886 et suiv., et Uavni, <ip.

., t. 1, n- 224, pp. 331 in fine et auiv.

76) Novell. LXVI, cap. i pr. Cujas, Ad Novell. XLIV, 0pp., t. 8, coL 496.

D'une part, leurs fonctions ne semblent pas avoir ëjté vénales (77), ce qui ne doit pas faire aboutir à cette conséquence qu'elles étaient libres et ouvertes à tout le monde. Outre que leur caractère de fonctions publiques (78) aurait à lui seul suffi à empêcher cette conclusion erronée, si l'on se reporte aux dispositions du chapitre I de la Novelle XLIV de Justinien, on verra que l'autorité supérieure exerçait sur elles un contrôle assez efficace et une surveillance assez active ;

D'un autre côté, la foi qui s'attachait aux actes émanés de leurs titulaires était beaucoup moins grande que celle résultant de nos actes notariés qui possèdent, on le sait, le caractère de l'authenticité. Il ne faut pas, à cet égard, se laisser égarer par la qualification de forensia vel publica instrumenta que leur donne Justinien (79). Les contrats passés par les tàbelliones ne faisaient pas à Rome, comme chez nous, pleine foi ; «non faciebantprobationem probatanij sed tantum probationem probandam », comme le dit

^77) La Novelle XLIV nous montre bien les tàbelliones propriétaires de stationes ; mais on ne saurait, sans exagération, conclure de Ik à la vénalité des charges dont nous parlons, par cette raison qu'on pouvait être tahellio^ sans être pour cela dominas stationis, en ce sens que Vof/tcium tahellionis et la proprietcu stationis pouvaient être séparés et reposer sur deux tètes dififérentes. Par là même, ces stationes, qui semblent bien avoir été quelque peu à la disposition du Prince, puisque, dans le chap. i (§ 1) de sa Novelle, Justinien en déclarait déchu le propriétaire tàbeUio qui contrevenait aux obligations de ses fonctions, ne présentent pas la moindre analogie avec nos offices de notaires. La statio avait plus de rapport avec ce que Ton appdait jadis bancs, qu*avec nos études modernes. Ces bancs étaient occupés par les procureurs du Parlement de Paris, et, deux d'entre eux, par les notaires du Chdtelet. Ils leur étaient conférés, dit Loyseau, « en la mesme sorte que les Offices, par le fiailly du Palais. » Ces bancs, auxquels on appliquait les règles des offices vénaux, vaquaient par mort et par résignation, comme les offices non héréditaires, et aussi par forfaiture, pensait le même jurisconsulte, si toutefois la faute émanait de celui au profit duquel la collation avait eu lieu, et non de celui qui occupait le banc par la permission de son propriétaire, ou qui le tenait de lui à loyer. Décision conforme à celle de la Novelle XLIV, qui édictait que si le tabellion délinquant n*était pas domintis stationis, sa faute ne faisait pas perdre la statio à son propriétaire. — Comp. Cujas, Ad Novell. XLIV, 0pp. <, t. 8, col. 495, et Loyseau, op, cit,, liv« II, chap. vi, n«* 44 à 50 inclus. — Nous devons rappeler, cependant, que le mot statio avait parfois le sens de charge ou fonction ; nous en avons rencontré un exemple dans la Const. 10, De cokortal., C. Th., VIII, 4. (Voy. supra, chap. i, § 4, note 91, p. 426.)

(78) Il ressort très-nettement de la L. 9§ 4 précitée, De pom., D., ^VIII, 19.

(79) Const. 20, De fid, instrum,^ C. Just., IV, 21.

Loyseau. C'est ce qui résulte très-clairement de la Novelle LXXin de Justinien (capp. v et suiv. Cf. Novell. XLIX, cap. ii). L'authenticité ne résultait que de Tinsinuation apud acta^ qui se faisait. I Rome et à Constantinople, devant lemagistercensusy et, dans les provinces, par-devant le magistrat de la province, ou bien pardevant les magistrats municipaux (cJuummW^ defensores cwUatwH. qui reçurent, en 366, de Valentinien et de Valens, dans un but dt commodité et d'utilité pratiques, le droit de dresser les actes {80i. Comme le disent expressivement Honorius et Théodose, dans une Constitution de Tan 414 : « Gesta^ quœ sunt translata in pubUcc monumenta^ habere volumus perpetimm' firmitatem. » (81)

Que si, maintenant, nous jetons un regard rapide du côte des magistrats romains gouverneurs de provinces, qui étaient les dépositaires de la juridiction contentieuse et gracieuse, et qui, dans les premiers temps, cumulaient les fonctions militaires et administratives, nous voyons que ceux-ci avaient au-dessous d'eux, ainsi que la remarque en a déjà été faite, des employés subalternes, désignés sous le nom générique d'officiales (82). Ils formaient, nous le savons, un vaste ensemble appelé officium^ portaient différentes dénominations, et étaient répartis en bureaux, scrùm. pour l'expédition et l'exécution des affaires administratives, judiciaires, ou de juridiction gracieuse. Sous les premiers empereurs, chaque magistrat avait tiré ses agents des légions stationnées dans la province soumise à son gouvernement (83). Plus tard, il eut à ' sa disposition des employés spéciaux, qui étaient titulaires de milices. Au nombre de ceux-ci, il s'en trouvait dont les fonctions exclusives consistaient à noter et à conserver, comme le font nos

(80) t* .Magistrattu conflciendorum actorum habeant potettatem. » (Const. 2, Dt mogistr. municip,, C. ^ust., I, 56.) Voy. infra, p. 650, texte et note 109.

(81) CoDst. 6, De rejudic,^ C. Just., VII, 52. —Consulter sur cette seconde différence Cujaa, Ad Novell. XLIV in initio, et Ad Novell. LXXIII, 0pp., t. 8, coU. 4^ w finf et seq., et 509; Loyseau, op. cit,, IW. II, ch. v, n«« 29 et suiv.

(82) Voy. chap. i, § 3, note 35, p. 380.

(83) Voy. chap. i, § 3, p. 371 in fine, a, et note 35, p. 381.

greffiers , les sentences et les actes de juridiction contentieuse, et à recevoir aussi, comme le font nos notaires, des actes de juridiction gracieuse concernant les particuliers.

Au Bas-Empire, on distinguait plusieurs sortes de greffiers des Présidents de provinces.

Il y avait d'abord le Comicularvus, sorte de greffier en chef (84), chargé de la garde des sentences des judicesy des décrets et des édits adressés au gouverneur (85).

Venaient ensuite, à un rang inférieur, les quatre classes de greffiers à attributions spéciales que voici (86) :

l^Les Exceptores. « Exceptores étoient ceux, » dit Loyseau (87), « qui acta judidorum scribebant^ c'est^à dire, qui minutoient et recevoient sous le Juge ses expéditions judiciaires : desquelles formulaire est rapporté en la loy penult. D. De auctor. tut, (88). » D'après M. de Savigny (89), la dénomination d'exceptor était, aux iv« et V* siècles, donnée en général à tous les secrétaires pour les actes publics. M. Serrigny (90) pense, sans toutefois nier ce sens, que, « par le mot exceptores^ on désignait plus spécialement les commis greffiers (91) chargés des écritures se rattachant aux fonctions judiciaires des judices (Cod. Th. 1. 2 dfe Numerar. ; — \, il de div. offic. — V. aussi Pancir. c. 19) ; comme on appelait du nom générique de scriniarii les simples employés subalternes des bureaux des mêmes magistrats, dans lesquels se traitaient les affaires administratives. (Cod. Th. 1. 3, 15 et 16

(84) Voy. chap. i, § 3, note 35, p. 381, les observations présentées au sujet de ce fonctionnaire.

(85) Voy. M. Serrigny, op. cit., t. 1, n» 212, p. 172. Diaprés cet auteur, le nom de Comicularius ne serait, pour Tordre civil, qu*une imitation ou qu^une extension du nom de Tun des officiers de l*armée romaine. Cette opinion nous parait beaucoup plus plausible que celle de Paacirole. (Voy. le renvoi de la note précédente.)

(86) Consulter, au C. Th., les titres 1 et 4 du livre VIII, ibiq. Oothof., et, au C. Just., les titres SQ et 58 du livre XII.

(87) Op. cit,y livre II, chap. v, n» 21.

(88) L. 21, fr. Scœvola, XXVI, 8.

(89) Hist. du Dr, rom,, 1. 1, p. 45.

(90) Op. cit., t. 1, n« 218, p. 175.

(91) Comp. chap. I, § 2, note 6, p. 264 m init.

648 DROIT ROIUJN.

de Numerar.) » Gomme les exceptores recueillaient leâ senteikoes judiciaires au moyen de notœ (92), on leur donnait quelqneiîÀ aussi le nom de notarii ; mais cette ccmmiunauté de dénomination avec celle des sténographes ^ qui recevaient les contrais soîL^ les tabellions et dont il a été question plus haut, ne doit ^ entraîner la confusion de ces employés les uns avec les aih tres (93).

2** Les Regerendarii (94). Leurs fonctions , comme l'indique leai nom, consistaient à écrire et à mettre au net ces mêmes sentences judiciaires, et à consigner ces expéditions dans des registres ad hoc (95) . « Regerere enim iUrum gerere est^ et inde reçesttvh. iterum gestum seu scriptum », comme le dit Loyseau (96), d'après Budée, sur la loi Hérennius, De decurion.^ D. (97) De son côW. Denis Godefroy définissait ainsi cette opération de mettre au net en sa notOj 58 sur la même loi : « Perscribere est^ in acta ei regesta^ seu registrum referre. » (98)

S"" Les Cancellarii (99). Ils avalent pour mission de mettre en forme tous les actes, toutes les sentences et tous les jugements, de leur donner la forme voulue» d'y apposer leur signature et de les délivrer ensuite aux parties. Leur nom venait, non pas de cancellare <( qui signifie barrer l'écriture, pour signe qu'elle ne

(92) C^est ce qa*il est possible d'induire du rapprochement de deux textes du Dige»v et du C. Th. : L. 33 § 1, fr. Modest., Ex quib, caus, maj., D., IV, 6, et Consi. 1^ De div, offic., C. Th., VIII, 7.

(93) Comp. supra^ pp. 621 in fine et 622, texte et note 8.

(94) Us doivent être soigneusement distingués des regendarii ou regerendaru dont il a été question chap. i, § 2, note 6, p. 264 in init,

(95) Voy. Novell. XV, prœfat,

(96) Ubi supra, n» 22.

(97) L. 10, fr. Modest., L, 2.

(98) Les scrihœ tenaient de semblables regesta. C'est ce q^i résulte d^im passa$« formel de Vopiscus {Prob», 5), dans lequel ce biographe nous apprend que, pour écnff la vie de Probus, il s'est servi, entr'autres documents, des registres des scribes ds portique de Porphyre : « Usus,., ex regestis scribarum port ictus Porphyretica. *

(99) Un titre spécial, au Code Théodosien et au Code de Justinien, est consacré sm cancellarii judicum. (C. Th., I, 35 (?); C. Just., I, 51.) —Consulter sur eux : Lomaa. ubi supra, n»» 23 et suiv.; P. Barrai, op. cit., V» Cancellarius : A. Rich, op. af.. eod. V.; Serrigny, op. cit,^ t. 1, n^ 22(), p. 17G, et comp. chap. i, § 4, notelSl,^ p. 396 in init.

sert plus de riea >> (100), mais de canceUi (101), qui signifie barres, barreaux, grilles, treillis ou treillage (102), parce qu'ils se tenaient, à rinstar de nos huissiers audienciers, entre les barreaux ou balustrade, ce que nous appelons at\jourd'hui la harre, qui les séparait du public, et le vélum^ sorte de voile ou rideau, qui les séparait du judex et de ses assesseurs, lorsque ceux-ci voulaient délibérer (103), Placés d'abord au dernier rang parmi les greffiers (104), les cancettarii finirent par s'élever au premier (105). 4' Enfin les Acft^Wt ou ab actis (106). A la différence des précédents, qui s^occupaient des sentences, ces officiers particuliers étaient chargés de recevoir les actes {gesta aut monumenta) de juridiction volontaire ou gracieuse, tels que les émancipations, les adoptions, les affiranchissements, et surtout les contrats ou actes, les donations et les testaments, qui devaient être insinués et publiés (107). C'est en ce dernier point que ces employés avaient avec les tabularii des attributions communes ; mais ils avaient sur ceux-ci le double avantage d'assurer l'authenti-

(100) Loyseaa, vbi supra, n« 23. Oomp. €ûd,, chap« iv, n* 33.

(101) Cassiod., Var,, II, 6. — Le mot cancelli est un diminutif du vieux mot eancri, (Festus, lib. III, V«. Cancri, éd. Panck., t. 194, p. 76.)

(102) Voy. A. Rich, op. i*tt., à ce mot, et M. £. Saglio, dans son JHct,, h, v,

(103) Voy. J. Gk)thof., Ad Const. 3, De cusessor,, domest. et cancelL, C. Th., I, 35 (¥), ^d. Ritter, t. i, foU. 80 et suiy. Le vélum faisait à peu près Toffice de nos rideaux de théAtre, s*ouvrant et se fermant à volonté, suivant que le Judex voulait ou non être ▼u du public, entendre la discussion des affaires, ou délibérer sur les jugements à rendre. (Const. 7 [1], B» o/f. rect. prov., C. Th., f, 16 [7], ibiq, Oothof. Voy. aussi P. Barrai, op. eit.^ V* VELUM cubicularb.

(104) C*est d*eux, en effet, que font en dernier lieu mention les rubriques des titres 6U9-indiqués du C. Th. et du C. Just. La Notitia ne les mentionne même pas expressément. De plus, ce qui fbrtifie notre assertion, c^est le reproche que Vopiscus fait à C^rin (n* 16), d*avoir nommé Prœfectut urbi Tun de ses canceîlariif ce qui prouve bien qu*à la cour, de même qu*au prétoire, ces officiers occupaient un rang très-inférieur.

(105) Voy. Loyseau, ubi supra, liv. II, chap. v, n** 25 et suiv., «t M. E. Saglio, toc. cit. note 102, supra.

(106) Voy. sur eux : Loyseau, ttbi supra, n* 28, et M. Serrigny, op. cit., t. 1, n*216, p. 174. Comp. stipra, chap. i, § 3, note 35 m fine, pp. 381 in fine et suiv.

(107) Voy. pour les donations à insinuer : Constt. 25 et 36 g 3, De donai,, C. Just., VIII, 54; et pour les testaments à publier : Cousit. 18 et 19, De fertam., eod., VI, 23.

cité (108) de tous ces actes, et d'en garantir mieux la conser?!tion par leur relation dans les registres du dépôt public ou grel^ dépendant du prétoire du juge. Les actuarn attachés aux magi^ trats ne pouvant être partout, les duumvirs et autres magistral municipaux eurent le droit de recevoir et de rédiger les acte* dont il vient d/être question (109). Gela n'implique pas touteio^î qu'ils étaient dépourvus de greffiers, comme nous allons le voi: dans notre seconde observation, infrà.

Nous terminerons ce sujet par les trois remarques suivantes 1* C'est d'abord que, pendant longtemps, les présidents de> provinces choisirent librement leurs greffiers. Mais, dans la première moitié du v' siècle, en l'an 423, les empereurs Honorius e? Théodose prohibèrent, sous des peines sévères, cette coutume, et déclarèrent par une Constitution (110) que les candidats à ces fooctions seraient nommés en vertu d'une élection solennelle des j/Wmates de Vofficium du gouverneur, et sous leur responsabilité : « Nullus judicum ad provinciam sibi conimissam qvemquam secum dticere audeat, cui domestici vel cancellarii ncm^ importât^ nec profectum ad se undecunqus stiscipiat, ne fm^ nota cum bonormn publicatione plectatur. PericiUo enùn primatum officii^ cancellarios, sub fide gestorv^m electos {ex eodef^ officio electos^ porte le texte remanié par Justinien) judidb^ applicari jubemus^ ita ut post depositam administrationein p' continuum triennium (ce délai a été eflfacé par Justinien) neî militiam deserant, et provincialibus prœsentiam sui exfdbea^^

quo volentibus sit accusandi eos facilitai »

21" Nous observerons, en second lieu, que les magistrats infé-

(108) Con«t. 6, De re judic., G. Just., VII, 52; Novell. XLIX, cap. ii, etLXXUlVo; suproy pp. 645 et suit.

(109) Const. 2, De magistr, municip,, G. Just., I, 56; Gonst. unie, De o/fSc. jvf^^'' Alex,^ eod.^ 57; Pancirol., cap. xiv^, M. Guizot, HUt. de la civil., L 1, p. 55. -^'^ supra^ p. 646, texte et note 80.

(110) Gonst. 3, De assessor., G. Th., I, 35 [12], ibiq. Gothof. ; voy. aussi Vtntgfprfiatio visigothe dont est accompagnée, au G. Th., cette constitution, qui est <l*aiU^î^ reproduite au G. Juiit. (Gonst. 8, eod. Ht,, 1, 51), mais d^un^e mauière imparfaite.

rieurs et municipaux, qui possédaient également une juridiction, soit contentieuse, soit gracieuse, judices pedanei (Hl), defensores civitatum, duumviri^ etc., avaient aussi des greffiers pour recueillir et conserver leurs sentences, ou les actes et contrats que les citoyens pouvaient avoir à faire, volontairement ou obligatoirement, consigner a/pudacta (112). Ces greffiers présentaient, au point de vue de l'authenticité (113) et de la conservation des actes, la même garantie que ceux des gouverneurs de province. Librement choisis^ dans les premiers temps, par les magistrats eux-mêmes, ils devinrent, dans le dernier état de la législation, l'objet d'une mesure analogue à celle qu'avaient prise Honorius et T%éodose envers les greffiers des présidents des provinces ; Justinien, en efifet, donnant une nouvelle extension à l'innovation de ces princes, décida, dans deux de ses Novelles (114), que les greffiers des defensores civitatum et des judices pedanei seraient choisis et élus eux-mêmes par le corps des officiers des gouverneurs de province, et sous leur responsabilité (115).

3^ Rappelons enfin que les derniers empereurs avaient auprès d'eux un certain nombre de notarii. Leurs fonctions, qui n'avaient de commun avec celles de nos notaires que le nom, étaient hautement considérées et correspondaient à celles de secrétaires. Nous renvoyons, pour le surplus, aux quelques détails que nous avons déjà eu l'occasion de fournir sur ces notarii (116), en nous

(111) Ces judices pedanei nous sont & peioe connus, et les opinions les plus diverses se sont produites sur leur nature et sur leur caractère. V07. sur eux MM. Bonjean, Traité des {tctions^ t. 1, § 112, pp. 316 et suiv., e.t Serrigny, op. ctt., t. 1, n** 174 et soiv., pp. 148 et suiv., ainsi que les interprètes anciens et modernes auxquels renvoient ces auteurs. Voir aussi M. Accarias, Précis de dr, rom., t. 2, pp. 807 et $uiv.

(112) Const. 19, De testam,, C. Just., VI, 23; Constt. 25 et 32, De donat,, eod., VIII, 54; Novell. XV, cap. m pr.

(113) Voy. Const. 21, Ad leg. Comel, de fais., C. Just., IX, 22.

(114) NoveU. XV, cap. m § 1, et NoveU. LXXXII, cap. vu § 1.

(115) Sur la double réforme dont nous venons de parler, voy. Loyseau, uhi supra liv. II, chap. V, n*« 18 et 19.

(116) Voy. chap. I, S 4, note 45, pp. 404 et suiv.

contentant simpteosent d'ajouter ici qu^ils étaient titulaires imilices (117).

IL — Des avocats et des avoués (118).

Nous retrouvons à Rome ces deux genres d*auxiliaires de? parties en justice. Mais hâtons-nous de dire qpie leur conditici différait bien de celle de nos avocats et de nos avoués actuels. Ei effet, les premiers, auxquels on put recourir dès les temps h plus reculés, après avoir longtemps pratiqué Taiitique indépeDdance professionnelle et avoir fait de leur carrière beaucoq moins un métier qu'un acheminement aux honneurs, devinr^n; de véritables fonctionnaires ou officiers publics, et finirent pa: constituer des corporations ayant quelque analogie avec celle dt notre barreau à la Cour de cassation ; les seconds, au contraire, dont le rôle de représentants et de mandataires des parties resu longtemps inconnu dans la procédure romaine, à raison du prûcipe primitif et à peu près absolu, que alieno nomine lege agen non Hcebat (119), furent tout au plus considérés comme exerçaat une profession sous les derniers empereurs (120), Sur les uns et

(117) Const. 1, Deprimicer. et notar,^ G. Th., VI, 10; Constt. l et 2, De primktr et secundicer.y G. Just., XII, 7; Gonst. 8, Qui milit. poss,^ eod,, 34.

(118) Voy. MM. Zimmern, Traité des act,, trad. par M. L. Etienne, SS CLIV et soir. pp. 452 et suiv.; Bethmann-Hollweg, Der rôm. CivilprocesSt t. 2, § 100, pp. 42M31 436, 443, et § 108, pp. 589-590 ; Walter, op. cit., t. 2, §§ 781 à 787 ; Rndorf. H. §§ 13, 17 ; Rein, Dr. cit?., pp. 877-881 ; Keller, De la procédure civils et des ««»»*' chez les Romains, traduit par M. Ch. Capmas, §§ LU et suiv., pp. 233 et sw^ Paris, 1870 ; Willems, op, cit,, 3» éd., pp. 349 et suiv.; 4* éd., pp. 341 et suiv., et ^* Voir aussi les auteurs cités notes 121 et 146, infra.

(119) Voy. infra, 2* Des avoués, in initio, p. 657, texte et note 147.

(120) Comme on le voit, les avocats et les représentants judiciaires étaieot ^^ d^ètre confondus à Rome. A ce sujet, il convient de rappeler un trait piquant, diit:^ par Pasquier {Les recherches de la France, liv. IV, chap. xxvii, éd. in-f^ de Paris, 1*^ f> 373 C), contre Tavocat général Baptiste du Mesnil • personnage de singulière rec^ mandation », qui, le premier, en Tan 1557, dédaignant Tancienne tradition, onwti'' Parlement par un discours d*apparat. Pasquier avait assisté à Taudienee soleoneik et il écrivit à ce propos : « Il me souvient qu'il nous entretint une demie matins ^ quelques passages d'Asconius Pedianus, pour monstrer la différence qu'd y avoitdi^' Rome entre TAdvocat, et le Procureur. * (Voy. le discours prononcé à Taudieiice fM nelle de rentrée de la Cour d'appel de Paris, le 4 novembre 1878» par M. r*^"'^^' général rourchy : « La rentrée au Parlement de Paris », p. 9 de la brochure, text« et notes.)

sur les autres, nous nous montrerons d'une sobriété d'autant plus grande, que la réserve est en quelque sorte commandée par la connaissance que Ton a du sujet.

1** Des avocats (121). — Parmi les personnes qui assistaient les parties en justice, on a distingué de tout temps (122) à Rome deux catégories :

D'une part, les advqcati (123), jurisperitiy ou jurisconsuUi, appelés aussi par la suite pragmatici (124), qui donnaient des consuUationes juridiques {adhiberi in ccnsUia, respondere de Juré), et de qui émanait la jwm sdentia oixprudentia (125);

D'autre part, les caiisarum patroni, causidici^ oratores^ ou avocats plaidants {catisam diceré) (126), chez qui l'on rencontrait Veloquentia.

L'une des deux professions n'était cependant pas exclusive de l'autre (127).

Sous l'Empire, on distingua, comme sous la République, les

(121) Consulter sur eux : MM. Van Loo, De advocato Romano, Leiden, 1820 ; Maynz, op. cit., t. 1, n»' 135 et soiv., 196 et 8uiv.,et224; Benech, Etudes sur Us clas^ .tiques latins appliqués au droit civil romain^ t. 1, pp. 231 et «uiv., Paris, 1853 ; Orellet-Dumazeaa, Le barreau romain^ 2* éd., Paris, 1858; O.Humbert, dans le Dict. de MM. Daremberg et Saglio, V» Advocatio; G. Verdalle, Le barreau dans Vont, rom., Bordeaux, 1873. Voy. aussi les auteurs cités à la note 118, supra. — Sur la question de savoir si la profession d'avocat existait chez les Grecs, voy.: fioucher d'Argis, Jlist. abrégée de Vordre des avocats, dans son éd. du livre de Biamoy de Merville, Règles pour former un avocat, Paris, 1753, in-12, chap. III ; MM. E. Egger, Si les Athéniens ont connu la profession d'avocat, dans ses Mémoires de littérature ancienne, pp. 355-358, Paris, Durand, 1862, in-8* (cette dissertation avait paru en brochure, grand iu-8«, en 1860); Le Berquier, Le barreau moderne, p. 3, Paris, 1861; Mollot, Régies de la profession d'avocat, 2» éd., Paris, 1866, t. i, pp. 182 et suiv.; comp. M. E. Garsonnet, Cours de Procédure, l^ partie, p. 399 sub fin,, Paris, 1881. — Enfin, sur la différence entre Favocat et le logographe grec, voj. M. V. Cucheval, Ettide sur les tribunaux athéniens et les plaidoyers civils de bémosthéne, pp. 54 à 71, Paris, Durand, 1863.

(122) Voy. Rudorff, dans Savigny's Zeitschrift, XIU, pp. 57-61.

(123) Cic, Pro Mur,, IV, 9; Pro Cluent,, XL, 110; Pro P. Quinet,, VIII, 31.

(124) Quintil., Inst. orat,, 111,6, §g 58^ ; XII, 3, §§ 3-4 ; Scol. Juven,, VIII, 123.

(125) Cic, Top., XVII, 65-66; De orat., I, 45, 198 ; III, 33, 134-135.— Voy., sur ce sujet, M. £. Machelard, Observations sur les Responsa prudentium, dans la Rev. de législ. fr. et étr., 1870-1871, pp. 535-560.

(126) Cic, Top., loc. cit.; De orat., III, 33, 134-135; De off., II, 14, 49-51; Pro Cluent., XL, 110 ;Ps. Ascon., /n divin., p. 104 Orelli.

(127) Quintil., Inst. orat., XII, 3.

jurisperitij ou avocats consultants, des patronij ou avocats plaidants, auxquels passa, depuis cette époque, la dénomination dW vohati (128).

Après avoir dit que la pi^ofession d'avocat fut toujours en trèsgrand honneur à Rome (129), et que, sous la République, elle ) fut, entre les mains des personnes riches qui l'exerçaient, anpci^ sant moyen d'influence pour arriver aux fonctions publiques, alor^ • électives, nous rappellerons que les avocats, dont Tintenrentio'^ fut d'abord essentiellement gratuite, finirent, à la suite de hi^ des péripéties à cet égard, sur lesquelles nous n'avons point ici â revenir, par prendre l'habitude de ne plus exercer sans se îm rémunérer (130). Ces rémunérations, qu'ils furent autorisés à recevoir de leurs clients, prirent le nom d'honoraires (131), tem? qui indique toute la considération encore accordée aux services qui leur étaient ainsi payés (132). Il y a plus : au Bas-Empire, ieo:

(128) Tacit., Ann.^ XI, 5-6; De orat., I. On rencontre très-fréquemment wsà b dénomination togati dans les textes du Bas-Empire. (Voy. G. Just., II, 7 el^,^ sim.) — Voy. aussi, sur las avocats sous TEmpire, outre le De oratortbus d« Tâdï passim: Boucher d' A rgis, op, cit, chap. iv; MM. Mollot, op. cit., U I, pp. 1^^«' suiv., et LiouTille, De la profession d'avocat, 4« éd., Paris, Cosse, Marchai et 0», 135" p. 209, les renvois de la note.

(129) Orelli, n» 2352, et note l ad h. inscr.

(130) Si telle était la coutume générale, le désintéressement de quelques-ou } apportait du moins d^honorables exceptions. Et Lampride {Alex, Stv., 44} itpp'r^ à ce sujet qu'Alexandre Sévère « ... in provinciis oratorUms forensibus «ivfeit-' detulit, pUrisque etiam annonas dédit, quos constitisset gratis agere, ■

(131) Constt. 3 et 5, De postul, C. Just., II, 6.

(132) Voir ce que nous avons dit plus haut, au sujet de ces honoraires, chap. ij^? ^^ 142 ^, pp. 348 sub fin, et suiv. — Une autre preuve de la considération dont fut toujow entourée la profession d*avocat, peut être tirée du fait de Tincompatibilité de ces fanctioa^ avec Texercice d'emplois subalternes, et, en général, avec toute condition sociile ki^ rieure. (Const. 30 § 1, Dtf cohortaL, C. Th., VIII, 4; Constt. 11 § 1, et 17 pr..^ advoc, divers. j'i«itctor.,C. Ju8t.,II,7.) Comp. aussi le début du passage de Lampr:ifc cité note 130, supra. — Une comparaison assez curieuse, au point de vue de rincûîjpatibilité que nous venons de signaler, peut être faite entre le droit romain et doiî^ ancien droit. AU milieu du xviiP siècle, en 1749, les avocats de Saint-Quentin iV»c' avisés « que monter la garde et faire le service des hommes d'armes, était chose bi«a dure I», et ayant découvert « qu'en février 1350 le roi Jean, . ., confirmant les lettres 'iï roi Philippe, avait rendu une ordonnance qui dispensait du service mihiaire lo notaires, les avocats et médecins, sans leur imposer même la charge de s'yfiiwKfi'" placer •, rédigèrent aussitôt une requête qu'ils adressèrent A Monseigneur d'AftiO' seaUfChancelier de France. Or, ils se fondèrent sur ce que les o//icia vHia nedoit^J pas être remplis par les avocats. *• C'est sur ce principe », ajoutaient-ils, « que Tin-

DES AYOOiLTS ET DES AVOUÉS. 655

passage au barreau, lorsqu'ils venaient à le quitter, leur assurait le libre accès de nombreuses et d'éminentes dignités (133).

Dans les derniers siècles de l'Empire, les advocati formèrent une corporation spéciale, mise au nombre même des milices (134), dont elle reproduit les caractères généraux. C'est ce qui résulte de diverses Constitutions du Code de Justinien (135), dues à Arcadius, Honorius, Théodose, Valentinien, Marcien, Léon, Anthémius, Zenon, Anastase, Justin et Justinien. I^e barreau de chaque juridiction, appelé tantôt corpus (136), tantôt consortium (137), tantôt encore collegium (138), et enfin ordo par Justin (139), est limité à un nombre déterminé de titulaires, statuti (140), inscrits sur un rôle ou tableau, matricula fori (141), dans chaque ressort ou siège judiciaire, et jouissant d'un monopole. On y remarque, comme partout à cette époque, une hiérarchie fondée sur l'an-

queau décide, dans son Traité de la noblesse,, que la profession d^avocat est incompatible avec celles de procureurs et de notaires ; ils ne peuvent pas non plus être nommés collecteurs; en voici les termes: advocati nobiles dicuntur; exercent enitn

actum nobilem item cum officium notariorum et procuratorum sit in7tf, neutrum

debent exercere adtoocati ; neque etiam debent assumi ad eorutn offlcium quos nuhc colUctores vocant, ea videlicet ratione^ quoniam non debent vilia ministeria exercere in vilipendium togœ,., • (Voy. M. Ch. Desmaze, Les Avocats et les Sages-Femmes de Saint'Quentin en Vermandois (1749)^ dans la Oa^. des Trib, du 6 juin 1879, p. 545, coll. 1 et suiv.)

(133) Const. 8, De advocat. divers, judicior,y C. Just., II, 7 ; Constt. 1, 3 et 4, passim. De advocat, divers, judic^ eod.y 8. Voir aussi Orelli, loc. cit, note 129, supra,

(134) Forensium stipendiorum> agere militiam : Const. 1, De defensor, civit,^ C. Th., I,29(?). —Voy. chap. i, S 3, texte et note 13, et chap. ii, § 1, texte et note 13, pp. 373 et 433.

(135) 0>nsulter, à cet égard, les deux titres De advocatis divei^soinim judiciorum et De advocatis diversorum jtidicum, au C. Jast., II, 7 et 8.

(136) Corpus togatorum : Const. 3, De advoc, divers, judicior.^ C, Just.

(137) Togatorum consortium: Const. 15, Deepiscop. audient., C, Just., I, 4; Const. 8, De postuL, eod,, II, 6; consortium advocatorum : Constt. 8 et 11 § 1. De advoc. div. judicior.j C. Just.

(138) Togatorum collegium : Const. 7 pr., De advoc, divers, judicy C. Just.

(139) Const. 7 ⧠3 et 5, De advoc, divers, judic,^ 0. Just.

(140) Constt. 8, 11, 13 et 17, De advoc, divers, judicior,^ C, Just. ; Constt. 5-7 passim. De advoc, divers, judic,, eod. Ce nombre varie de trente, que nous trouvons attachés au siège d'un prœses (Const. 5 pr., D^ advoc, divers, judic,^ C. Just.), à cent cinquante, qu*OQ voit attachés à la préfecture du prétoire. (Const. 8, De advocat, divers, judicior.y C. Just.)

(141) (k>nst. 13, De advoc, divers, judicior,^ C. Just. Cf. matricutœ advocatorum : Const. 14 § 2, De assessor,^ eod.j 1, 51, et Const. 9, De advoc, divers, j%€dic.y etc.

cienneté (142), et une discipline appliquée par le prat de sii&peLsien et d'interdiction (143). L'admission d'un nouveau titubera n'y est faite qu'après la constatation d'une certaine connaissante juridique (144), et ordinairement à la suite d'un stage, au eours duquel on n'est que supemume^^'arius (145).

Nous verrons, dans notre second appendice, que les fils de £b mille avocats» comme ceux qui étaient titulaires des milices paktines, reçurent le privilège de posséder un pécule qitasi costrenst

Faisons, en dernier lieu, observer que, dans un très^and noch bre de Constitutions du Code, auxquelles nous renvoyons, et qm consacrent la transformation du barreau romain, telle qu'elle vieci d'être sommairement décrite, les Empereurs semblent prendre à tâche de mettre en relief que cette organisation nouvelle fut accordée aux avocats sur leur demande et à titre de faveur. — Noug croyons, quant à nous, que quiconque voudra rechercher l'esprit qui a dicté ces diverses réformes, trouvera sans peine que deox courants d'idées tout à fait opposées y ont présidé. Que la faveur s'y soit fait jour dans une certaine mesure, cela ne nous s^nble pas

(142) Conatt. 7 § 1, et 8, Df advœ. divers, judic^ C. Juat

(143) Const. 4, De postuL, C. Th., Il, 10 ; Novell. Valentin. 111, iit. XXXIV § i : Const. 14 § 2, i>0 astessor,, C. Just., I, 51; Conatt. 5 et 7, De postul.^ eod.^ Il, 6 ; Coastd. De advoc. divers, judic,, eod. — Le pouvoir diacipUaaire était exercé pv Fantonte judiciaire & laquelle Tavocat était attaché. (Symmach., jSpûe., X, 43; Conat. IS, I^advoc, divers, judicior,, C. Juat. ; Conat. S ^ 6y De advoc, divers, judic^ eod,) Oau« que cette action diaciplinaire permettait, comme il vient d^ètre dit, d^inteordire Taroci: pendant un tempa déterminé, et même de Texclure ou de le rayer du taUeaii, ^ permettait auaai de lui infliger dea amendes. (C^nat. 9, Dû jurisdict,^ C. Th., IL !• Conat. 13 § 9, De judiciis, C. Juat., III, 1 ; Conat. 12, J>e except,, eod., YIU, 31)

(144) Conat. 11 § 1, De advoc, divers, judicioi\, C. Juat. ; Gonait. 3 S 4« €t 5 ^ < et 5, De advijk:, div, jtidic,^ eod,

(145) Conat. 11 § 1 précitée, et Conat. 13, eod. tit, — Il fictut rappeler toutefois, (f Qo côté, que, depuia une Conatitution de 468, émanée de Léon et d'Anthémina, la prof»aion d'avocat ne fut plua acceaaiUe qu*aux catholiquea, tandia qa'aup&ravant on ^ admettait lea juifa (voy. supra, chap. ii, § 2, note 129, p. 479), et, d'un autre côté, qse, ai rinacription au tableau ne ae faisait qu'apréa un atage préalable et auivmnt la ^ de la réception, il exiatait néanmoina un droit de préférence pour les fila d'avocib inacrita. (Voy. supra, chap. ii, § 2, p. 452.) Ajoutona que Tun prenait rang àsa» Tordre du jour de Finacription, et que Ton cheminait aiuai par voie d'ancieooete » travera lea dififérenta gradea (voy. lea renvoia de la note 142, supra), juaqu^ ce qu^ Fon fût parvenu au plua élevé, celui de primas, dignité qui conférait de grands anstages, qu'il ne aérait paa & propoa d'étudier ici.

douteux, mais, à coup sûr, il est bleu des points de toute cette réglementation qui ont dû être inspirés par la crainte de voir les avocats, si on les eût laissés à Técart de la hiérarchie offlcielle, deveuir des personnages influents et puissants par leur crédit auprès de leurs clients et créer de la sorte des embarras au despotisme impérial. Ces craintes, d'ailleurs, ne se sont-elles pas traduites dans les lois des Empereurs , et en 287 , puis en 407, Dioclétien et Maximien, d'une part, Arcadius, Honorius et Théodose, de l'autre, ne les ont-ils pas trahies, en édictant : « Ne liceat potentioribus pafrocinium litigantïbus prœstare^ vel actiones in se transferre » ? (C. Just., II, 14, rubr.)

2** Des avoués {i^). — Gains, Ulpien et Justinien nous apprennent qu'aussi longtemps que resta en vigueur la procédure primitive des legis actiones ^ il fut interditd'agir en justice au nom d'autrui (147). Ce principe, qui n'admettait que de rares exceptions (148) , et qui était également en vigueur dans la législation athénienne, paraît-il (149), offrait de graves inconvénients dans la pratique, un grand nombre de raisons fort* plausibles, comme l'âge, la maladie^ une absence nécessaire et autres obstacles de force majeure, pouvaut empêcher tout citoyen de vaquer lui-même à ses affaires et de faire valoir personellement ses droits en justice (150). Aussi disparut-il avec le règne des actions de la loi, et fut-il remplacé,

(146) Voy. Bur la matière : Oaius, IV, 82-87 ; VkwX., Sentent,^ 1, 2 et 3;Pr. Vatic, §§ 317-341; C. Th., De cognit. et procurât.^ II, 12; Dig., De procurât, et defentor,^ III, 3; C. Just., De procurât,^ II, 13 ; Insl., De iis per quos agere poss.y IV, 10. Voy, aussi lo. D. Ritter, De cognitoribus, Lips., 1735 ; C. Drewcke, De cognitoribus et procuratoribus in rem aliénant constitutis Qaji et XJlpiani temporibns^ Halle, 1857 ; Bethmann-Hollweg, Ueber die Représentation im Processe, daas ses Versuche, pp. 138-249 ; M. Gide, Etudes sur la novation et le transport des créances en dr. rom., pp. 273 et suiv. Voir également les auteurs cités note 118, supra,

(147) Oaius, IV, 82. — L. 123 pr.. De div, reg. jur,, D.,JL, 17. — Inst., loc, cit., pp. Voy. supra, p. 652 sub fin.

(148) Voy. sur elles Keller, op. cit., § LIV, pp. 240 et suiv., et Rudorff, II, § 26.

(149) Voy. M. L. Theureau, Etude sur Vàbolition de la vénalité des offices, p. 131, Voir aussi dans cet auteur, eod., Tappréciation du chancelier de L*Hospital à ce sujet.

(150) Auct. Ad Herenn., II, 13,20; L. 1 § 2, fr. Ulp., De procurât, et defensor., D.; Inst., loc. cit., pr.

SOUS le système formulaire, par la règle diamétralement inyersê que Ton pouvait Sigiralieno nomine^ c'est-à-dire se faire repréaa: ter soit comme demandeur [agere]^ soit comme défendeur (ocfi:^ nem excipere).

La représentation en justice des personnes capables, qui se tr^ duisait et s'annonçait matériellement dans la rédaction même de j formule par la mise de la condemnatio au nom du représentant Vintentio étant d'ailleurs au nom du représenté quand il devait ; figurer (151), pouvait avoir lieu soit par cognitor {cogniton nomine), soit par procurator {procuratorio nomine) (152). O deux genres de représentation différaient l'un de l'autre en plisieurs points fort importants, dont voici les deux principaux :

1"* Le mode de constitution n'était pas le même. Tandis que k cognitor était constitué en termes solennels {certis verbis) (153 .

(151) Gaius, IV, 55, 86, 87; II, 39; Theoph., Ad % 2 Inst,, loc. cit.; L. 7 pr., i Ulp., De op. nov. nunciat., D., XXXIX, 1 ; ConBt. 9, De procurât,^ G. Jast. ; Coost L ^ sentent, et interloc.^ eod., VII, 45. Ce dernier texte nous montre que la condemKâ^ ou la sentence était nulle, quand elle était conçue au nom du mandant.

(152) Il semblerait résulter d*un passage de Cicéron (Pro, Q. Rose. Corn,, 18) que. if son temps encore, on ne pouvait agir alieno nomine que comme cognitor, (Cf. Aar. Ad Herenn,y II, 13.) C*est ce qu*on pourrait être tenté d'induire de ce qa*il cppoit uniquement au fait de per se litigare^ celui de per cognitorem lUigare, et de ce ^iV dit même expressément (eod.) : «... alteri netno potest (petere)^ nisi çui cognitor fc foetus, 9 Toutefois, on ne saurait s'emparer avec certitude de ce texte ponr ^ tin: la conséquence indiquée, par cette raison que Cicéron fait ailleurs lui-même menues de procuratores pour le défendeur {Pro P, Quinct., VI, 27 ; VU, 29 ; XIX et sait.; Ai Att,y XVI, 15, 2), comme aussi, pour le demandeur, du voluntarius procurator ëi agendum (Brutus, IV, 17), et même de la eautio ampUus eo nomine nemim^ cujus petitio sit^ petiturum {eod,, \, 18), ou plus tard satisdotio ratam rem domùii.^ Tiabiiurum. (Keller, op, cit., p. 254 in init., texte et note t373.) Vby. J. Bekker, Il« processualische Consumtion im classisehen rômisch, Recht, Berlin, 1S53, p. 144. 1 est, au reste, certain que Tédit relatif aux cognitores était plus ancien (roj. U première différence indiquée ci-après, et note 156, infra), et que les dispositions conoernant les procuratores^ qui, le plus souvent, transportaient k ces derniers les pricfip^ antérieurement établis pour les autres, sont d'une date plus récente. (Voj. Fr, Fatic., §§ 322 et 341. — Consulter, sur tout ceci, KeUer, op. cit., notes 618* et 635.) Quoiqs-^ en soit, les textes de Tépoque classique nous parlent des cognitores et des procurstores, et ceux-ci subsistèrent seuls dans le dernier état du droit, les deux iosti»* tions s'étant fondues en une seule. (Voy. note 156 m fine, infra, et p. 662.)

(153) Gaius, IV, 83 et 97. On se montrait cependant ici moins rigoureux que ^ les actions de la loi, nous dit Ulpien (Fr. Vatic, § 318 ; cf. Gains, IV, 11), et V%^ {Fr, Vatic,, S 319) ajoute qu'on pouvait se servir d'une formule grecque. CeU oosexplique pourquoi Gaius dit au § 97 : certis et quasi soludchibus verbis. Tontefois

en présence de l'adversaire (154), il n'y avait point de paroles consacrées pour constituer le procurator; un simple mandat suffisait ici, et il pouvait être donné en l'absence et à l'insu de l'adversaire. Gains ajoute même que, d'après l'opinion de certains auteurs, on pouvait considérer comme procurator celui qui n'avait point de mandat, un negotiorum gestor^ à la double condition qu'il intervînt de bonne foi, et qu'il fournît la cautio ratam rem dominum habiturum (155). Dans le droit de Justinien, on suit

cette quasi-solennité n^en imposait pas moins au domintis Tobligation d'être présent & la constitution du cognitor, ce qui devait être une gêne considérable et ce qui faisait même disparaître toute Tutilité pratique de ce mandat en le rendant impossible précisément dans le cas où il apparaissait comme étant le plus nécessaire, c'està-dire dans toutes les hypothèses d'absence. D'un autre cêté, elle mettait également obstacle à ce que la constitution du copnttor pût être faite sous condition. (Fr, Vatic.^ ^ 329 ; cf. L. 77, fr. Papin., De divers, reg, jur,, D., L, 17, en ayant soin de suppléer au début la négation non évidemment oubliée par erreur avant le verbe accipiunt.) Ces divers inconvénients amenèrent à recourir & une forme de représentation plus facile et plus libre, la procuratio, (Voy. Festus et Ps. Âscon., locc. citt, k la note suivante.)

(154) Gains, IV, 83 ; Festus, lib. III, v* coonitor, éd. Panck., p. 95; Ps. Ascon., In dtvtn., p. 104 Orelli (§ 11). Il n'était pas nécessaire que le cognitor lui-même fût présent lors de la constitution ; mais, s'il était absent, il ne devenait cognitor qu'autant qu'il acceptait la mission dont la partie le chargeait. (Gains, ubi supra. Cf. cependant Isid., Diff't c. 123.) Ajoutons que c'est une question discutée par les interprètes, que celle de savoir si le mandat pouvait être donné au cognitor hors de la présence du magistrat, ou s'il devait l'être injure. ( Voy .^ pour la première opinion, M. Keller, op. cit., p. 235, texte et note 614, et, pour la seconde: MM. Zimmem, op. cit., § CL vu, p. 458, texte et note 10; Walter, op. cit., t. 2, § 781 m init.; Maynz, op. cit., U 2, pp. 80 et 81 in init.; Ortolan, op. cit., 10* éd., t. 3, n* 2230, p. 697; Gide, op. cit., p. 281, I, et p. sttiv., Il in init.) Gaius ne dit rien d'exprès à cet égard; mais on peut tirer un puissant argument, en faveur de la seconde doctrine, de la définition que donne du cognitor Vlnterpretatio ad Const, 7 C. Th., De cognit, et p^^ocurat., II, 12, ibiq. Gothof. On lit, en effet, au début de cette interpretatio : « Cognitor est, cui sine mandato causant suam agendam prœsens prœsente Judice litigator injungit. »

(155) Gains, IV, 84. Cf. L. 73, fr. Paul., De fidej., D., XLVI, 1. — La fin du paragraphe de Gains, Ulie qu'elle résulte de la lecture de M. Studemund, dififère notablement, dans sa teneur, de celle qui se trouve dans le Novum Enchiridion de M. Giraud, d'après lequel Gaius aurait écrit après les mots : et caveat ratam rem dominum habiturum : • igitur , etsi non edat mandatum , PLErumguB tamen admittitdr , quia sœpe niandatum initio litis in obscuro est, et postea apud judicem ostenditur. » D'après la leçon de M. Studemund, au contraire, Gaius s'exprime ainsi : • quauquou et ills, cui mandatum (bst), plerumque satisdare débet, quia, etc. .. » — On finit par abandonner la doctrine indiquée au texte, et par établir en principe, et sauf quelques exceptions particulières, que le demandeur ne pourrait pas être représenté par quelqu'un dont le mandat ne serait pas constaté. (LL. 35 pr.,'et40§ 4, fr. Ulp.» De procurât, et defensor,, D., III, 3 ; LL. 6 § 12, fr. Julian., et 8 pr., fr. Ulp., De negot.

660 DROIT BOMAIK.

les règles autrefois admises pour la constitution du proctntor (156)-

2"" La constitution de ces deux mandataires judiciaires n*aTL pas le mâme effet ; de telle sorte que, lorsqu'ils coexistèrent i l'époque classique, la question de savoir en présence duquel de? deux on se trouvait, était loin d'être indifférente. Le cognit^'. agissant en vertu d'un mandat certain, ne formait qu^une seule e même personne avec le dominus litis; c'était, dans toute la f(»Tdu terme, un véritable représentant (157). Aussi n'apparaissait-i dans le litige que domini loco (158). Il résultait delà, d'abord, qs? c'était non pas au cognitor^ mais bien au doniinus, qu'incombar l'obligation de fournir les cautions qui pouvaient devenir nécessaires au cours du procès (159), et ensuite, que ractio judieaU appartenait au mandant ou devait être intentée contre lui (160).-

gest,, eod., 5 ; L. 5 § 4, fr. Paul., De prœscript. verb.^ eod.^ XIX, 5 ; LL. 11 S '. ^ Ulp., et 25 § 2, fr. Jalian., De except. rei judic, eod,, XLTV» 2 ; L. 3 9 3, fr- ^'^- JtÂdic, solvi, eod., XL VI, 7; Constt. 12 et 21, De procurât,, C. Jost., II, 13.)

(156) Inst., loc. cit., § 1. — Cette première différence, toute de procédure, impli^ bien que le cognitor est d^une origine plus ancienne que le procwrator (tov. esu 152, 9upra) ; car la solennité qn*on exigeait pour le constituer indique dairests'. une époque ob Ton avait conservé encore des traces du formalisme rigooresi ci Tancien droit et des actions de la loi, tandis que la constitution plus dégagée S^traves du procttrator décèle évidemment une origine plus récente, et annonce u* époque où la forme moins en honneur commençait & céder aux exigences des divtnes situations dans lesquelles pouvaient se trouver les personnes qui avaient des droits l exercer ou à défendre. Quant à la survivance du procurator seul au temps de JosQnien, elle répond à cette tendance bien connue, de soustraire, autant que possible, les actes juridiques aux foi*mes et aux paroles sacramentelles dont on les avait pKoLtivement entourés. Du reste, nous verrons plus loin (pp. 662 et suiv.) que les avants^ que se vit par la suite octroyer la procuratio durent entraîner le disparitioa àt cognitor.

(157) La Lex municipalis Malacitana nous apprend que par eognitores, on àîsr gnait aussi des experts (capp. lxiv et lxv ; Nov, Enchirid., pp. 635 m fine et «citA ou, d*une façon plus littérale, les personnes que notre Code civil (art. 825) qualifie^ gens d ce connaissant.

(158) Gains, IV, 97 et 98 m fine,

(159) Gains, IV, 101; Fr. Vatic, § 317.

(160) Fr. Vatic, § 317. Il est bien entendu, ainsi que le fait remarquer œ §, çs'^ faut dérober & ce principe le . cas où le cognitor aurait été constitué m rem sn^- D*aiUeurs, en pareille hypothèse, on n*est pas réellement en présence d^un maiwli' taire, puisqu*ici la partie intéressée n*est plus le dominus^ mais bien son pHue^ représentant.

Au contraire , le procurator agissant sans mandat formel et certain àb initio^ et pouvant même n'être qu'un negotiorum gestqr, sous les deux conditions ci-dessus indiquées, devenait luimême dominus litis parTeffet de la litis contestatio (161)«^ Aussi bien, ëtait-ce à lui de fournir les cautions nécessaires dans la procédure (162), et était-ce en principe à lui et contre lui, en vertu de FEdit perpétuel, qu'était donnée Vactio judicati (163). Ajoutons enfin que \q procurator^ à moins d'être un procurator in rem siMLm^ devait rendre compte au dominus (164).

Si l'on combine ensemble ces deux différences, on voit que, si, d'une part, la forme de la constitution du procurator était simplifiée, du moins les effets de la représentation (165) étaient loin

(161) L. 11 pr., fr. Neratius, De dol. inaL et met» except,, D., XLIV, 4 ; L. 4 s 5, fr. Macer, De appellat, et relation,, eod», XLIX, 1 ; Constt. 8, 22 et 23, De procurai.,, C. Just., II, 13.

(162) Nous faisons ici spécialement allusion, d*abord a la cautio judicatum solti, due par tout défendeur à une actio in rem, plaidant proprio ou alieno nomine (Gains, IV, 89, 90, 91 et 94 ; Inst., De sastidat., IV, 11, pr.; cf. § 2, Inst., eod., pour le défendeur suo nomine à une action réelle ou personnelle, dans le droit de Justinien), et par tout défendeur à une actio in p^sonam plaidant alieno nomine (Gains, IV, 101 ; Fr. Vatic,, § 317 ; L. 5 § 20, fr. Ulp., De op, nov, nunciat,, D., XXXIX, 1 ; L, 36, fr. Julian., De injur,, eod,, XL VII, 10 ; Inst., ubieupra^^ 1. Cf. le titre Judi' catum solvi, D , XLVI, 7), puis à la cautio ratam rem dominum liabiturum, que le défendeur, en raison du défaut d'authenticité du mandat, était autorisé a exiger du procurator, quand il se présentait comme demandeur, afin d*étre à rabri d*un nouveau procès que le véritable dominus aurait pu lui susciter du même chef. (Gaius, IV, 96 ; Veteris cujusd, jurisc. consultatio, III, 1, 6 et seqq. ; LL. 5 §S 18 et 20, fr. Ulp. ; 6, fr. Julian. ; 7pr., fr. Ulp. ; 13 pr., fr. Julian., De op. nov, nunciat., D.: Inst., loc. sup, cit., pr. et § 1.) Ajoutons que la cautio de rato devait être aussi, dans certains cas, fournie par le procurator qui se présentait pour le défendeur. (On en trouvera des exemples dans les textes suivants : Fr. Vatic, S 340 ; LL. 39 § 6, et 40 § 2, fr. Ulp., De procurât, et defensor.,\)., III, 3; L. 6, fr. Hermogen., Ratam rem haheri, eod., XLVI, 8.)

(163) Fr. Vatic., §§ 317 in fine et 332 ; Const. 1, De sentent, et interloc, C. Just., VII, 45.

(164) A supposer ti}x^\^ procurator ne fût pas in rem suam, le véritable intéressé pouvait toujours demander que Faction fût transférée à son nom, ce qu'il n'obtenait d'ailleurs que causa cognita, et ce qui donnait lieu à une transîatio judicii. (LL. 17 pr., 25, fr. Ulp., et 64, fr. Modest., De procurât, et defensor., D., III, 3.)

(165) Faute d'en avoir découvert un meilleur, nous employons ce terme d'une manière trds-générale et qui n'est pas toujours technique. Il manque notamment d'exactitude en ce qui concerne le procurator, qui n'est pas, à proprement parler, un représentant, du moins dans l'état des choses primitif. Ce qui prouve bien que le procurator ne s'identiflait pas originairement avec le dominus, c'est la raison même

662 DROIT BOMÀIN.

d'être aussi directs et aussi absolus que lorsqu'on avait pris z cognitor pour représentant, ce qui diminuait d'autant les ayaitages de la procuratio ; cela nous explique en même temps 12 survivance du cognitor après Tapparition du procurator.

On chercha donc, tout en les lui maintenant, à lui appliquer. dans la mesure du possible, les conséquences de Tancien systècf en ce qu'elles présentaient de plus satisfaisant. Ce prop^ œuvre de la jurisprudence, qui ne dut pas être sans influence se la disparition du cognitor^ fut tout naturellement réalisé, d'abcr à l'égard de tout procurator investi d'un mandat certain, c'est-* dire de tout procurator prœsentis onapud actaconstitutits(l&>' Ici, les jurisconsultes finirent par admettre que Peffet d'une semblable procuratio serait le même que s'il y avait eu constitutio: d'un cognitor (167), en d'autres termes, que le dominus serait pleinement représenté. Par la suite, on mit sur la même ligne cek

sur laquelle les textes assoient le fondement de la satisdaiio ratant rem kaheri. ;Vc^ note 162, supra.)

(166) Ces expressions furent, k Torigine, pleinement synonymes. Car, primitiveaeB:. la déclaration écrite du dominus litis était déposée au greffe du tribunal; àèshn.ff dépôt étant fait in jure par le doniinxis en personne, tout procurator conatitaé ^ acta était, par Ib même, un prcurator prœsentis, (Fr. Vatic, § 317.) Mais, cooœdans la suite le dépôt dont il est question put avoir lieu en Tabsence du domtmc ^-^ et du magistrat, les textes de date plus récente distinguent le procurator prauf^' et \q procurator apud acta. (Comp. h cet égard la Const. unie, De satisd., C. Jsf" II, 57, et le § 3, De satisdat., Inst., IV, 11.)

(167) Fr. Vatic., §§ 317 in init., et 331. Il faut, toutefois, noter ici que, si, «ans don», le procurator pressentis ou apud acta constitutusj qui se présentait |>our le deiDS^' deur, était déchargé de la satisdatio ratam rem haberi {Fr. Vatic.^ §§ 31"*^ 333 Const. 1, De procurât., C. Just., II, 13, texte d'ailleurs interpolé fFoy. BethŒ«c^ HoUweg, Versuche, p. 192, et M. Gide, op. cit., p. 285, note 3] ; Const. unie, ^ satisd., eod.y 57), cependant, en vertu d'une Constitution de Sévère, à laquelle fci* allusion les Fragmenta Vaticana (§ 317), le procurator qui intervenait ad defenii*dum^ eût-il été constitué apud acta, n'obtenait pas remise de la satisdatio judioBtur solvi, tant elle paraissait alors nécessaire. (Comp.L. 21, fr. Ulp., RcOam remAo^ D., XL VI, 8, et Inst., De satisdat., IV, 11, § 1.) Remarquons en outre que, lon^l'égalité eut été établie entre le procurator avec mandat certain et le cognitor, il ^^ sista néanmoins toujours une différence entre l'action intentée par celui-ci, et cè^intentée par celui-là; car, dans le premier cas, le droit du représenté était ^^ ipso jure, tandis que, dans le second, il ne l'était que exceptxonis ope, de telle sort< que le dominus était toujours maitre d'intenter à nouveau l'action, saufà«w:i repoussé par une exceptio doit, ou par Vexceptio rei^ judicatœ. (Fr. FatiV . f^

qui eiaii porteur a une procuranon non suspecte, ei i asBuouanon devint si étendue, qu'on voit Ulpien l'appliquer même au negoUorum gestor dont la gestion avait été ratifiée après coup (168) ; de telle sorte que, dans le dernier état du droit, dans tous les cas où il existait un véritable mandat, les cautions particulières disparurent (169), et que Vactto Judicati fut donnée directement tant au véritable dominus que contre lui (170). La procuratio ayant ainsi acquis la même efficacité que la forme primitive, cette dernière s'anéantit entièrement, et, sous Justinien, les cognitores ayant cédé le pas aux procuratores, la dualité du droit classique avait définitivement fait place à l'unité primitive de la représentation judiciaire (171). Du jour ou fut consommée l'assimilation dont

(168) L. 56, Dejudie., D., V, 1.

(169) Sous Justinien, le piveurator qui plaida camma demandeur n'est assujetti h l'obligalion de fournir la sadadatioD ratam rtm dominum hobitumm que s'Un'; a pas de mandat authentique, *i non mandatum attU iiuinuatum eit, ou que si le ûomitati lità ne ES préMutapasenpenonnedeTaQt le juge, pour confirmer la conslitution de son procurator. {Inst., De latàdat., IV, 11, § 3.) Si maiatcQant une personne est assignée, et qu'étant présente, elle veuille conslitusr un procurator, elle peut Tenir en Justice, et confirmer son procurait»- eu donnant pour lui la cautio judicatum lolvi au mojen d'une promesse solennelle, ou bien fournir eitrajudiciairemeat une saliidalion, de manière k deiemr elle-mime fidâjusseur de sou procurator pour toutes les clauses de la eaud'o judkalum lolvi, et Utpien noue apprend qu'elles étaient au nombre de trois ; de re jvdicata, de re defendenda, de dolo malo. (L. S, Judic. lolvi, D., XLVI, T.) Celte personne doit, de pins, hypothéquer ses biens, et enfin donner caution qu'elle comparaîtra lors de la prononciation de la sentence, faute de quoi, ion fid^jusieur paiera le montaot de la condamnation, sauf en cas d'appel. (Inst., ubi tupra, 9 4.) Que si la défendeur n'est pa» pr^eent, et qu'un tiers veuiUa bien prendre su iléfenie, il ta pourra, en se soumettant ft la latisdatio Judicatum aolvi, que l'action soit réelle ou personnelle (eod., § 5). En résumé, donc, sous Justinien, le procurator prœsentU n'est pas obligé de donner caution ; le procurator abtenlù n'y est pas n.Etreint autrement que le dominua, lorsqu'il est nanti d'un mandat constaté publiquement ; le simple itegotiorum gettor qui se présente sans mandat, et qui est techniquement nommé defentor, parce que son interrention n'a naturellement lieu que pour défendre une personne attaquée durant son absence, est seul tenu de fournir les cautions de rato ei judicatum tolvi; encore peut-il faire ratifier après coup sa gestion : il est alors réputé avoir représenté le maître, et c'est pour ou contre celui-ci que se iloone l'acrio j'udicatî ou l'exceptio rei judicatœ,

(170) Fr. rafic, S 331; L. 4 pr.,fp. UIp., De re judic, D., XUl, 1. Noua partageons entièrement, sur ce dernier fragment, l'opinion de M. Démangeât {Coura élém. dt dr. l'om., 2* éd., t. S, p. 660, 2*), et nous ne croyons pas qu'il ait subi de retouche de la (iftrt des commissaires de Justinien. (Comp. la note luiTante.) Junge L, 66, fr. Paul,, De eolut., eod., XLVI, 3.

'171) Inst., De iUjMr<]uoi agere pou., IV, 10, g 1. Tel est le motif pour lequel le*

nous parlons, on distingua entre celui qui était muni d*un ponvor bien certain, bien authentique, et celui qui se présentait pourautTL sans être porteur d'une procuration, c'est-à-dire, pour parler k langage classique, entre \eprocurator proesentis et le procurait^ àbsentis (172). Ce dernier continua de rester soumis aux cautioib judicatum solvi et de rato (voy. note 162, supra) ^ et, en génén aux anciennes règles relatives à \di procuratio (173).

Que si, maintenant, on se demande en quoi se séparaient, dm la procédure Romaine, les cognitores et les procuratore^ de w avoués actuels, nous répondrons que trois différences notaWe? existaient entre les uns et les autres :

l*' La plus apparente, celle que les détails précédents ont déjs mise en relief, c'est que la constitution d'un cogniior ou d% procura tor, à Rome, influait sur le fondmême du droit, dansleçuel elle venait, pour ainsi dire, s'imprimer ; en un mot, la représentation, telle que l'établissait le droit Romain, réagissait jusque su: le droit mis en action, qu'elle pénétrait et imprégnait en quelque sorte, tandis que, chez nous, le rôle de l'avoué se réduit à wt intervention purement extérieure, toute de procédure et de forme.

2* A un autre point de vue non moins essentiel, les représentants judiciaires Romains doivent être soigneusement distingués de ceux que nous possédons, en ce que, tandis que le ministère èe ces derniers est imposé dans l'immense majorité des cas, cdm de leurs ancêtres n'a jamais cessé d'être volontaire, et ne?^ devenu forcé à aucune époque.

compilateurs du Digeste ont pris soia de substituer réguliôrement les mots procunUù ou verus procurator au terme cognitor, qui se trouvait dans les textes origÎQWiï^ (Voy. MM. Keller, Ueber Litis Contestation und JJrtheil, pp. 325-329, Zurich, IST; Mahlenbruch, Die Lehre «. d. Cession, p. 70; Bethmann-HoÛweg, VersucKe, pp. ^' 206; Gide, op, cit., p. 286, note 2.)

(172) Paul., Sentent,, I, 3, 1; Fr. Fattc. §§ 317, 331, 332, 333; Veteriseui^ jurisc. consultatio, III, 1 et seqq., 6 et seqq.; Const. 7, De cognit. et procttrat.iC.Tt. n, 12; L. 65, fr. Modestin., De procurât, et defensor,, D., III, 3; L. 79, fr. UJp-»^ verb. oblig., eod., XLV, 1; C^nst. unie, De satisd., C. Just., II, 57; Inst, 1^ satisdat., IV, 11, §§ 3, 4 et 5, (Voy. supra, note 169.)

(173) Fr, Vatic, ^§ 332 et 333; Const. unie, De satisd., C. Just., II. 57; Instit.- P' satisdat.y IV, 11, §§ 3, 4 et 5. (Voy. supra, note 169. "i

3« Enfin, ce qui ne mérite pas moins d'être relevé, milieu de toutes les transformations qu'ils subirent, : taires des parties en justice, si on les envisage en furent en aucun temps revêtus d'un caractère public. ( toujours la même nature à cet égard, ils ne cessèrent j voir être considérés, de même que les procuratores a comme des particuliers rendant gratuitement un bon service d'ami (174). Cela est à tel point vrai, que l'idé dat se reti*ouve dans plusieurs textes relatifs à la pro^ mes (175).

Toutefois, au déclin de l'ère impériale, il serait p rencontrer l'exercice d'une véritable profession dans lej d'une certaine catégorie de procuratoresy qui parjtissem investis d'un mandat public et en quelque façon officiel juge. Nous voyons, en effet, dans une Constitution, 1 Zenon nous parler de procuratores publicij de procun jiidicibiis ministrant in UtibicSy qui apud magistratum et défendre à la même personne de faire fonction de p^ publictis devant plusieurs juridictions, « duorum jv unum eumdemqtAe publicum procuratorem esse » , so pour tout procurator qui contreviendrait à ces près d'être soumis à un châtiment corporel (« plagis casti et, ce qui est plus sérieux et plus digne du législateur, c '< interdictus in posterum procuratoris officia fungi cio. » (176)

Mais ce texte n'infirme en rien Tassertion que nous ve mettre. Car, pour l'ébranler, il faudrait que les parties, à du jour où fut instituée cette espèce de représentants asse n'aient pu s'adresser qu'à eux. Or, il n'est pas besoin <

(174) L. 1 § 4, fr. Paal., Mandati vel contra, D., XVII, 1 ; Inst., De m 26, § 13.

(175) EUd est exprimée notamment dans les Gonstt. 9 et 13, De procurav II, 13.

(176) Const. 27, De procurât., C. Just., Il, 13.

666 DBOXT BOICAIN.

pour démontrer Tinadmissibilitë de cette doctrine. Nous po\m;!s donc affirmer, sans aucune hésitation, que, de tout temps, Tonp: choisir pour représentant une personne qui n'était revêtue d'aucs caractère public, sauf à reconnaître qu'une certaine classe 4? procuratoresj non imposés au choix des plaideurs, fat institnè qui nous apparaît comme renfermant de véritables ot&cm publics.