CONTENUES DANS LE TOME PREMIER

Préfacb.

1* Etymologie du mot office

2* Recherche de ses sens divers

3* Da mot Estât

4<» Explication historique du mot ministériel

5« De quelques définitions anciennes du mot office

6* Ce que Ton entend aujourd'hui par office et par officier. Défini posées

7* Distinction entre les fonctionnaires publics, les officiers publ OFFICIERS MINISTÉRIELS proprement dits. Double critérium de MM. Dalloz. Celui que nous proposons. Examen de certaines questions déli tÏTes & ce sujet. Conséquences logiques et forcées de noire doctrine. ] tique de la jurisprudence sur ce point. Définitions proposées du fonc PUBLIC, de FoFFiciER PUBLIC et de Tofficier ministériel. Conséquei

résulte

8« Intérêts pratiques de notre distinction

9« Transition

Des MilitisB Tenales.

ayant-propos.-.