‹ Étude Sur La Vicesima Hereditatium: Envisagée Principalement Au Point De Vue Historique Et ÉconomiqueChapitre 1 sur 3 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

* I semblerait que les mutations après décès forment la matière imposable par excellence, qui se prête le mieux aux théories les plus opposées et à la plus grande diversité de tarifs. Aussi, dans le courant de ce siècle, toutes les fois que le Trésor s’est trouvé obéré, ou qu'à lasuite de guerres ruineuses, il a fallu créer de nouvelles ressources, le premier soin de nos législateurs a-t-1l été de faire subir quelque remaniement au tarif de l'impôt sur les successions, de manière à obtenir une augmentation de produit. Il est remarquable aussi que si beaucoup de taxes ont donné lieu à des dégrève-

Page 1